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nels aux impôts fonciers, personnels, des patentes et de capitation. Autrefois pour augmenter les ressources de la commune, les notables se bornaient à prélever une contribution personnelle ou foncière sur les habitants. Chaque habitant devait payer une certaine somme fixée selon la classe à laquelle il était inscrit et cette contribution était perçue par les mêmes personnes et dans les mêmes conditions que l'impôt d'Etat. La contribution foncière consistait à prélever des récoltes destinées à être vendues, c'était une sorte de réquisition.

Actuellement le village peut imposer à ses habitants des centimes additionnels, maïs il n’appartient pas au conseil des notables d’en décider seul. Les centimes additionnels sont prélevés sur le principal de chaque impôt, le nombre de centimes est fixé annuellement par le Gouverneur. Ces centièmes additionnels au principal de l’exercice en cours ne doivent être calculés que sur les impôts dont le produit est perçu directement par la Colonie et non sur le montant du rôle du service local augmenté de celui du service régional. Les décimes portent principalement sur l’impôt foncier.

VENTES DE TITRES HONORIFIQUES. — La commune tire également ressource de la vente de titres honorifiques. C’est une coutume très curieuse que nous avons respectée en la limitant toutefois. Le village peut en effet, lorsque le besoin s’en fait sentir, vendre des titres honorifiques à ses habitants, Les acheteurs de ces titres ont droit d’en tirer tous les avantages qui y sont attachés; suivant l'importance du titre l'acheteur est assimilé à tel ou tel notable, il a droit

à une place déterminée dans les fêtes ou réunions du village. Mais ces titres ne sont valables qu’à l’intérieur de la commune, l'Etat et la province les ignorent, les privilégiés ne peuvent les faire valoir dans les pièces officielles. Comme l’Annamite est assoiffé d'honneur, que la question de préséance est capitale à ses yeux lors des réunions, la commune retire des ressources très appréciables de cette vente. En somme, c’est un peu ce que faisaient nos rois de l'Ancien Régime lorsqu'ils vendaïient des titres purement honorifiques pour remplir leurs caisses vides.

CONTRATS PASSÉS AVEC DES PARTICULIERS. — Une coutume non moins Curieuse est celle des contrats passés par la commune avec des particuliers, coutume qui peut s’expliquer par suite de la religion annamite et de l’importance attachée au culte des. ancêtres. Tout Annamite a le désir de recevoir des funérailles dignes de lui, il a l’éternel souci de venir reposer dans son village lorsque la mort laura surpris au loin. Il veut que des sacrifices soient faits à chaque anniversaire de sa mort. Sans doute, c’est le fils aîné du défunt, continuateur du culte des an- cêtres qui est chargé de toutes ces cérémonies funéraires et rituelles, et à son défaut ces obligations passent à sa famille. Mais s’il n’a pas de fils et craint de mourir avant d’avoir pu en adopter un, s’il n’a plus de famille ou n’a qu’une confiance limitée en elle, l’indigène passe un contrat avec la commune. La commune s’engage à souscrire les clauses du contrat; suivant la générosité du contractant, les donations faites soit en numéraïre, soit en biens fonciers dépassent plus ou moins les frais occasionnées par

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les cérémonies, le surplus passe dans les recettes du budget communal. On peut trouver dans cette institution une certaine analogie avec les biens habous des Arabes dans nos possessions de l’Afrique du Nord.

Le village a encore comme ressources des produits divers tels que taxes d’abattoir, de pousse-pousse, de voiries, produits de la fourrière, amendes de simple police, livrets de domestiques, taxes de filles publiques, taxes d'éclairage, taxe de gardiennage, les dons et legs, etc...

Enfin lorsque toutes ces ressources sont insufisantes à couvrir les dépenses, la commune peut contracter des emprunts ou recevoir des subventions. Les subventions accordées. par le budget local sont encore assez nombreuses, car bien souvent par suite surtout de son exiguité territoriale et du petit nombre de ses inscrits ne lui permettant pas d’avoir une caisse de réserves suffisamment alimentée, le village est incapable de faire face à ses devoirs envers l'Etat lorsque la récolte a été mauvaise et que l’inondation a fait ses ravages.