SUEDE

la victime; au contraire le Khu qui n’aura rien fait payera une amende de 3 ligatures. Les personnes qui se seront blessées en secourant les victimes recevront 1 ligature, et des frais de médication au cas où leurs blessures seraient graves.

Dans les cas de vol ou de pillage, les mêmes récompenses comme les mêmes amendes sont prévues, seulement les récompenses sont prélevées sur les fonds communaux.

ARTICLE 42. — (élaboré en 1905). Toute personne qui est en contestations avec une autre, doit s’adresser au chef du village pour le réglement du différend ou au premier notable si la contestation ne peut être réglée à l’amiable. Ceux qui n’agiront pas ainsi et qui auront injurié ou frappé seront pums comme suit : celui qui aura le premier injurié paiera une ligature s’il avait raison de le faire et deux ligatures s’il avait tort; s’il y a eu injures de part et d'autre, celui qui a eu raison paiera 6 tiên, tandis que l’autre paiera 1 ligature deux tiên. Le premier agresseur paiera, s’il a eu raison, deux ligatures et trois ligatures dans le cas contraire; si l’un des agresseurs a été blessé grièvement il sera soigné aux frais de l’autre. De plus les voisins qui ne seront pas intervenus pour calmer les deux parties paieront une amende d’une ligature. |

Les jeunes gens qui auront injurié des supérieurs ou des personnes âgées, les femmes qui auront insulte leur mari, les parents de leur mari et leurs enfants, seront punis d’une amende double.

ARTICLE 43. — Les liens du mariage sont des liens sacrés qui ne se dessèrent pas pendant la vie; la

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personne qui aura abandonné son époux ou épouse sera taxée d'ingratitude si l'homme ou la femme

n'est pas coupable d'un des cas entraînant la répu- : diation. Mais le village devra concilier ces époux ou les laisser libres s'ils s'y refusent. Cependant les personnes qui seront dans ce cas devront être appelées au travail commun chaque fois que besoin sera et le village les remariera avec des personnes de condition inférieure.

ARTICLE 44 — Si sans motif plausible dù à des fêtes ou cérémonies, des personnes se réunissant pour boire, l'hôte sera puni d’une ligature et les invités de 3 tiêns chacun. Si après avoir bu, ces personnes se disputent, il leur sera fait application de l'article 41 mais elles paieront une amende double que celle qui est prévue. Il en est de même pour celui qui s'enivrera seul et se livrera ensuite à des voies de faits.

ARTICLE 45. — Les personnes qui persistent dans la fabrication ou vente du sel ou de l'alcool de contrebande seront, si elles sont découvertes, punies de S ligatures dont 3 seront données au dénonciateur. Les voisins des contrebandiers qui n'auront pas signalé leur présence seront punis comme les délinquants et livrés à la justice, mais celui qui habite le plus près des contrebandiers sera puni de 2 ligatures, le chef de leur Khu de 3 ligatures, et le Khu en collectivité de 10 ligatures.

Dans le cas où un contrebandier sera arrêté par le service des Douanes, lui et son Khu seront responsables des amendes et paieront au village les amendes prévues ci-dessus.