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ARTICLE 46. — Ceux qui auront été punis et qui désireront protester, devront s'adresser au village et ne pas apporter des cadeaux au président du conseil, maire ou notables. S'ils passent outre, ils seront punis une seconde fois et de la même peine, la moitié des cadeaux sera donnée à celui auquel ils auront été apportés. Mais les personnes auxquelles étaient destinés ces cadeaux seront également punies de la même peine si elles n’ont pas pris soin d’en avertir la commune.

ARTICLE 47. — Le montant des amendes versées par les habitants pourra être dépensé au moment même de la perception pour des affaires de la commune, Les amendes non dépensées seront remises au maire qui l’inscrira et rendra compte au village de leur emploi.

Titre VI. — Travaux publics.

ARTICLE 48. — Toutes les fois qu’il y aura des réparations à faire à la maison commune, à la pagode ou à d’autres établissements publics, le village choisira un conducteur, mettra à sa disposition des fonds communs ou à défaut le montant de vente des titres. Dans le cas où les sommes mises aïnsi à sa disposition ne sont pas suffisantes, le conducteur fera des avances qui lui seront remboursées en fin de compte aux récoltes. Il est défendu de faire payer les habitants pour ces dépenses.

ARTICLE 49. — Pour exécuter des réparations aux routes, digues, ponts, écluses, les notables se ren-

FLE D. tes dront sur place, évalueront les travaux à exécuter, en feront la répartition aux Khu qui les feront faire aux habitants. Ceux qui auront achevé leur tâche au délai fixé recevront une récompense de 2 ligatures, les retardataires paieront une amende d’une ligature.

Les chefs des Khu sont autorisés à faire payer aux personnes ne se rendant pas aux chantiers, une somme de six tiên par journée d'absence. Si les absents se trouvent parmi les xa-nhieu ou ceux ayant un titre supérieur ainsi que leurs enfants, la somme à payer sera de 9 tiên par jour. Cet argent sera distribué aux personnes qui travailleront à leur place.

Les mêmes récompenses et punitions sont également prévues lorsqu'il s’agit des réparations à effectuer aux bâtiments publics.