LES RECENTES REFORMES COMMUNALES

La commune annamite, véritable petit état oligarchique ne répond plus aux idées d’après guerre : une évolution économique et sociale s’est produite d’une manière assez profonde, L’Indochine voit un merveilleux essor économique ouvert devant elle : l’agriculture croît dans de notables proportions, des cultures riches ont fait leur apparition, l'industrie se développe chaque jour davantage. Et surtout notre empire asiatique a subi une transforfmation sociale importante : l’Annamite s’expatrie de plus en plus de son village, il va en France comme soldat ou employé, renforce la main d'œuvre de Cochinchine et de nos îles d’Océanie; il fréquente aussi chaque jour davantage nos écoles et est imbu de nos idées égalitaires et démocratiques. Aussi, l’indigène plus riche et plus instruit, se sent plus à l’étroit dans le cadre de la commune, il étouffe et il regarde au-dela de sa haie de bambou, il ne se laisse plus aussi docilement diriger qu'auparavant, il sent sa personnalité se dégager de la collectivité du village, il veut jouer un rôle et n’entend plus se borner à obéir à ses notables, il désire la démocratie et il lui faut de l’air.

Des réformes communales s’imposaient donc; ïl

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fallait satisfaire les besoins nouveaux du peuple et en même temps faciliter la tâche de notre administration. Le Protectorat eut l’habileté et l’honneur de satisfaire ces exigences et c’est ainsi que successivement en 1921, en 1925 et en 1927 la commune tonkinoise vit son organisation administrative profondément modifiée. Actuellement, la commune tonkinoise est réorganisée sur des bases plus solide et plus justes que la commune cochinchinoise réorganisée depuis quelque temps déjà mais d’une manière beaucoup plus timide.

Ce fut l’arrêté du 12 août 1921 du Résident Supérieur au Tonkin qui vint le premier apporter une réorganisation complète de la commune annamite. A côté du conseil des notables dont nous avons étudié toute l'importance, on créait un autre conseil : le Conseil Administratif. Le premier se voyait réduit à un rôle honorifique et rituel; le second, soumis à Vélection, prenait au contraire la première place et se trouvait le véritable organisme administratif de la commune. Il n’y avait d’ailleurs pas de ligne de démarcation absolue entre le Conseil Administratif et le Conseil des Notables; on espérait par là que Îes fonctions seraient remplies le plus souvent par les mêmes individus, on songeait à utiliser toutes les capacités communales et à grouper dans les conseils administratifs les anciens Ky-muc et les éléments de bonne volonté plus évolués.

On devait rencontrer les difficultés d’application du fait que les anciens coutumiers donnaient à certains notables supérieurs des avantages difficilement conciliables avec les fonctions de tel ou tel membre

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du conseil administratif. Aussi les anciens notables. se sont-ils généralement tenus à l'écart de la réforme, s’abstenant de solliciter un mandat communal électif et de briguer les premières places du conseil administratif. Les conseils élus se sont de ce fait fréquemment trouvés en opposition avec les anciens présidents du conseil des notables qui ont fait à la réforme une opposition sourde ou ouverte, nuisible à son développement normal.

Aussi l’arrêté du 25 février 1927 du Résident Supérieur au Tonkin est-il venu consacrer la situation de fait, qui s'était ainsi révélée, afin que tous les éléments compétents du village puissent participer à la gestion communale, Désormais les villages annamites constitués en communes sont administrés par un conseil administratif, dit conseil de tôc-biêu, assisté d’un conseil de Ky-muc et à l’aide d’agents communaux qui conservent dans l'exercice de leurs fonctions une responsabilité propre et déterminée. Le conseil des Ky-muc qui groupe les notables traditionnels n’a qu’un rôle consultatif. Les principales affaires intéressant la commune,lui sont soumises, ‘il les approuve ou formule ses observations qui sont ensuite examinées par le conseil administratif. Un accord entre les deux éléments de direction existant dans iles villages peut ainsi s'établir; si ioutefois il ne se réalise pas, le Résident chef de province arbitre le désaccord en prenant une décision définitive.

Voici les bases de la récente réforme, réforme capitale comme on peut déjà s’en rendre compte puisqu’elle bouleverse toute l’organisation communale tonkinoise établie depuis un temps presque immémo-