‹ La Commune AnnamiteChapitre 9 sur 44 · LATE · texte numérisé non relu

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3 ans. Enfin le postulant priait d'envoyer visiter le nouveau territoire, s’engageait à réunir les habitants et à venir résider avec eux. Souvent aussi il joignait à sa demande le plan du nouveau territoire, la liste des chefs de famille qui devaient l’habiter ainsi que leur âge. Ainsi étaient rédigées les demandes les plus complètes, mais toutes étaient loin de contenir tous ces renseignements. Ce que l’administration désirait savoir avant tout, c'était la désignation de la terre et le nombre des familles; peu lui importait les autres renseignements puisqu’une visite sur les lieux mêmes par l’autorité compétente devait être suivie d’un rapport minutieusement circonstancié.

Cette demande de fondation devait être établie en double exemplaire : l’un conservé par l’administration, l’autre portant l’ordre écrit d’aller visiter les lieux était remis au pétitionnaire qui devait le rapporter au fonctionnaire désigné pour la vérification des lieux.

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Après avoir lancé un ordre pour réunir à jour indiqué les chefs de canton, les notables des communes limitrophes et les propriétaires intéressés, le mandarin de la localité se rendait sur les lieux au Jour fixé, soit seul, soit accompagné du délégué de la province quand il y en avait un. Alors avait lieu la partie la plus importante des actes constitutifs de la nouvelle commune. Le fonctionnaire faisait la reconnaissance du territoire, véritable enquête de commodo et incommodo, puis il procédait matériellement à la délimitation de la commune et des champs qui devaient revenir à chaque particulier. Après quoi,

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il dressait un rapport minutieux qui suppléait à la demande de fondation lorsque cette dernière était incomplète ou erronée. Ce rapport indiquait le nom, l’âge de chacun des nouveaux propriétaires ainsi que leur signature, On allait même plus loin dans cette voie puisqu'on poussait la minutie jusqu’à classer par catégorie de culture, les parcelles de terrain en indiquant pour chacune d’elles la description des 1imites, la contenance mesurée et le nom du propriétaire. En somme ce n’était ni plus ni moins que le bornage de la commune et ce rapport constituait son cadastre ou dià-bô. On exigeait la présence de tous les intéressés et, pour bien faire ressortir cette présence d’une manière indiscutable, leur signature sur le rapport était indispensable. Toutes ces formalités étaient nécessaires pour éviter des contestations uk térieures car les Annamites poussent l’esprit de chicane jusqu’à l’extrême et sont sans doute les personnages vivants des « Plaideurs ».

Le rapport était comme la demande de fondation elle-même, fait en double exemplaire. L’un, après avoir été signé par le gouverneur de la province, demeurait dans les bureaux du quan-bô, préfet de l'impôt qui l’ajoutait à la 1 expédition de la demande de fondation. L’autre exemplaire restait dans les archives du préfet.

Lorsque son rapport approuvé lui parvenait du gouverneur, le préfet dressait un procès-verbal qui mentionnait l'exécution des ordres reçus concernant les formalités nécessaires à la formation de la nouvelle commune et qui reproduisait textuellement le rapport mentionné ci-dessus. Ce jugement procès-

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verbal était signé par le maire du nouveau village —généralement le fondateur — et ses notables, il était également signé par les représentants des villages intéressés à la délimitation de la nouvelle circonscription administrative, par les chefs de canton et recevait l'approbation du préfet qui y apposait ses cachets.

Ainsi une nouvelle commune était créée, et, la formalité de la demande de fondation exceptée, on voit que c'était un acte fort simple. Les familles qui s’étaient auparavant associées, venaient s'implanter sur le nouveau territoire, édifiaient leur maison en suivant certains rites pour se rendre favorables les Forces extérieures toutes puissantes, cultivaient Ics lopins de terre qui leur étaient dévolus et choisissaient un Génie tutélaire pour veiller au bonheur du village : la pagode était l'édifice le premier construit. La commune conservait dans ses archives le procès-verbal qui donnait la première classification de sa population et de son cadastre. Elle n’avait plus qu’à dresser les annexes suivantes d’après ce point de départ et à signaler les mutations à mesure qu’elles se produisaient. Cette commune qui avait commencé avec 5 ou 6 inscrits, parmi lesquels on choisissait un maire et un adjoint, s’accroissait d'année en année: le nombre des notables allait en augmentant proportionnellement à la population et l’organisation du village devenait de même de plus en plus complexe. L'Etat avait accordé les limites et le nom de la nouvelle commune, la demande de fondation était la seule restriction à la toute liberté de la commune, à sa naissance; mais maintenant que le village est

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créé et qu’il possède ses premiers statuts, il n’a plus de comptes à rendre à l'Etat, il est autonome, il est lui-même un petit Etat dans l'Etat. Le village vit désormais sa vie propre, il a un droit et une religion bien à lui, il a en quelque sorte sa personnalité juridique, c’est une personne morale jouissant de la plénitude des droits civils. À quelques rares exceptions près, il s’administre lui-même, perçoit l’impôt, organise ses travaux publics et dirige sa police. Il forme une communauté très étroite, responsable collectivement des impôts et qui s'ouvre très difficilement à de nouveaux membres. Il ressemble à une famille, sa cohésion est fondée autant sur la communauté supposée d’origine que sur la communauté d'habitat. C’est une sorte d’association personnelle dont l’organisation juridique est assez complexe. Le village est non seulement une personnalité juridique mais aussi une unité religieuse qui s’exprime dans le choix d’un génie protecteur, dont l’existence est crue essentielle à la paix et à la prospérité de la cité. Comme le culte domestique est la condition même de l’existence de la famille, le culte du génie de la cité est un élément fondamental dans la vie de toute la petite cité. Et tous les villages se sont ainsi formés, qu’ils soient villages de pêcheurs, villages industriels | ou agricoles, ils forment des groupes de population très fortement constitués. Chaque commune est très désireuse de conserver chez elle la paix et l’ordre, très jalouse de son autonomie, peu disposée par con- ‘séquent à entrer en contact avec les étrangers. C’est un fait remarquable qu'aucune grande pagode, aucun marché ne se trouvent dans un village; l’afflux

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des marchands ou des pélerins serait dangereux pour le bon ordre de la commune; les pagodes sont isolées dans un petit bois sacré, les marchés sont en rase campagne, à un croisement de routes ou près d’un bac. La commune possède un dinh, à la fois maison communale et pagode du génie protecteur de la cité. Elle a un cadastre — dia-bo —, un coutumier où sont rédigées les prescriptions auxquelles tout habitant de la commune doit se soumettre (police, participation à la fête annuelle de la commune, taxe à payer pour l'entretien de l’école du village, etc.). Les notables sont les vrais maîtres de Ia cité et trop souvent ils oppriment la masse du peuple. Mais le village tout entier se réjouit quand un de ses fils a obtenu un grade au concours des lettrés ou quand le génie du village a été promu.à une dignité supérieure par un décret de la cour de Hué. La véritable patrie de l’Annamite est son village, il tient à y retourner dans certaines circonstances solennelles, la fête du Têt et la fête du génie. Alors ont lieu des banquets, des cérémonies, des jeux qui présentent du reste une grande variété de village à village. Ici la tradition impose dans les fêtes le jeu du disque, là, le jeu d’échecs, dont les pièces sont des personnages vivants costumés, ailleurs on voit des joutes en pirogue ou bien encore des séances de lutte accompagnées d’une musique triste et monotone.

C’est ainsi que, avant notre arrivée, la commune annamite prenait naissance et organisait sa vie autonome; aujourd’hui encore il en est parfois de même quant à sa formation mais non plus quant à son organisation où on se rend compte de l’ingérance de

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plus en plus grande du Protectorat. Les communes aujourd’hui se forment surtout pour d’autres motifs qu’autrefois. Sans doute voit-on toujours des gens, trop à l’étroit dans leur commune surpeuplée, demander à l’Administration d’aller fonder un nouveau village pour cultiver des terrains encore vierges, mais ce n’est là que fait exceptionnel. Les terres sont en effet depuis longtemps partout cultivées; on ne trouve plus que les hautes régions boisées du Tonkin ou de la Cochinchine, encore incomplètement explorées, qui permettent ce genre d'établissement. L’indigène incendie alors la forêt et établit ses champs sur un terrain ainsi fumé à bon compte. Mais ce procédé est d’autant plus rare que d’une part l’habitant du delta est plein d’effroi pour la haute région rendue mystérieuse par des légendes orales et où il trouve la fièvre et les bêtes féroces comme le tigre, animal vénéré tellement il est redouté, et que d’autre part les habitants de ces régions — les Sauvages comme les appellent faussement les Annamites — sont surtout des nomades et ne forment que rarement des villages. La fondation actuelle d’une commune tient surtout à des causes morales : rivalité entre les hameaux d’une même commune pour posséder le premier des notables, place enviée qui donne droit à la présidence du conseil communal, dont l'honneur rejaillit sur le hameau et lui profite matériellement pour obtenir un rang privilégié; discussions d'intérêt au sujet de la pratique d’un culte, de la propriété ou de la création d’une pagode bouddhique ou d’une église catholique. La fondation d’un nouveau village tient aussi à des causes purement

matérielles : cours d’eau qui sépare tel hameau des autres hameaux de la commune et en rend l’administration délicate, augmentation notable de la po- - pulation d’un hameau, etc. Dans tous les cas ce sont toujours des hameaux qui se détachent pour fonder à leur tour de nouvelles communes; il n’y a pas à proprement parler création mais seulement reconnaissance. Le Protectorat doit d’ailleurs veiller à cette tendance particulariste sans quoi, pour des raisons futiles le plus souvent, le territoire d’une commune serait bientôt divisé en petits villages indépendants n’ayant pas la force et les moyens de s’organiser et de remplir les charges envers l'Etat, mais toujours en procès les uns avec les autres. L’augmentation du nombre des communes, déjà trop nombreuses à notre point de vue, rendrait en outre de plus en plus malaisé le contrôle qui tend au contraire à se développer, l’organisation administrative et le budget ne pourraient plus être surveillés aussi souvent tant par le contrôle sur place que par le contrôle sur pièces, ce serait bientôt la mort des récentes réformes communales.

Actuellement les demandes de fondation de nouvelles communes sont faites aux Administrateurs qui les instruisent, fixent les nouvelles limites, établissent le rôle qui servira de base à la perception de limpôt personnel et de l'impôt foncier et transmettent la demande au Directeur de l'Intérieur qui, lui, la présente à l’approbation du Gouverneur en Conseil privé. La condition essentielle de la création d’une commune est l’existence d’un certain nombre d'individus s’engageant à payer l’impôt foncier et à sup-

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porter toutes les charges imposées aux inscrits. D’après la coutume annamite persistante, une exemption d'impôt et de service militaire durant un laps de 3 ans correspondant à la période de défrichement, doit être accordée à toute commune qui vient de se fonder. En somme le Protectorat n’a pas voulu apporter grand changement pour ne pas rompre avec les coutumes ancestrales des Annamites et nos fonctionnaires jouent à peu près le même rôle que

jouaient autrefois les mandarins indigènes.

Etymologie et subdivisions de la commune.

Ainsi se sont constituées sur toute la surface des deltas tonkinois et cochinchinois, dans toutes les petites vallées annamites, au sommet des mamelons et dans la jungle indochinoise les milliers et les milliers de petites communes que nous y voyons aujourd’hui. Chaque territoire de ces petites patries porte naturellement un nom qui lui a été décerné lors de la demande de fondation, mais la commune en général, la Commune personne morale a reçu le nom général de « XA », bien qu’il n’en soit pas strictement ainsi dans toutes les régions. Il n’est rien de plus curieux que de rechercher létymologie de ce mot. Le signe idéographique qui désigne la commune — n’oublions pas qu'avant notre arrivée l’écriture chinoise était seule connue — signifie esprit de la terre, c’est-à-dire esprit qui préside à toutes les évolutions du monde tellurique. Il est composé de 2

caractères ou racines; les dérivés de l’une expriment

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