I*'. — RÉGIME LÉGAL DES ŒUVRES

Sauf les Caisses des Ecoles qui, ainsi que nous Tavons vu, sont des établissements publics et doivent, aux termes de la loi du lo avril 1867, faire approuver leurs statuts par le préfet, et les mutualités scolaires qui, pour jouir de certains avantages accordés par la loi de 1898, doivent être approuvées par le ministre, toutes les œuvres complémentaires de l'école, créées par l'initiative privée, sont entièrement libres. Aucune autorisation n*est exigée pour leur fondation, les statuts ne relèvent que des organisateurs et des assemblées générales.

Si même ce sont des oeuvres qui, n'entraînant pas de dépenses, peuvent fonctionner avec le seul concours personnel de ceux qui s'y intéressent et ne nécessitent pas de cotisations ou souscriptions, on pourra se dispenser d'ayoir des statuts.