RÉGIME LÉGAL DES ŒUVRES I

Si au contraire, et c'est le cas de la plupart de ces œuvres, des ressources pécuniaires sont nécessaires, l'association doit avoir des statuts et faire la déclaration de son existence, suivant des formalités que Ton trouvera aux annexes.

Cette simple déclaration, avec dépôt des statuts dont nous donnons également le cadre aux annexes, confère à la société des droits importants : ester en justice, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer les subventions et cotisations, le local qui lui est indispensable, acheter même l'immeuble nécessaire à l'accomplissement de son but.

Ces avantages sont assez grands pour qu'aucune des associations ne recule devant la très simple formalité de la déclaration.

La reconnaissance d'utilité publique, qui assure le droit de recevoir des donations et des legs, est réservée aux sociétés importantes à but spécial et il ne faut guère compter que les œuvres post-scolaires, organisées par commune, puissent en bénéficier, sauf peut-être s'il s'agissait d'un patronage complet dans une ville comptant un certain nombre d'écoles, ou d'une association ayant son action sur un département.

Dans certaines régions, — et sous l'active propagande de M. Berquier l'action tend à se généraliser — des Petites A se sont constituées sous la forme légale de coopératives de production ou de consommation, les premières convenant plus parti-

124 FEDERATIONS

culièrement aux sociétés rurales, les autres aux sociétés urbaines.

C'est ainsi que dans l'Est, des sociétés scolaires forestières se sont fondées qui ont défriché et planté des hectares de terrain et ne tarderont pas à devenir propriétaires immobiliers; que dans le Sud-Ouest, telle autre a pris à ferme des terres qu'elle fait valoir : les sociétaires piochant, labourant, ensemençant, moissonnant, fauchant et vendant au profit de la caisse commune.

Ces associations coopératives se constituent ainsi des ressources qu'elles consacrent à développer leur action d'éducation sociale, elles créent entre leurs membres un lien de solidarité et leur fournissent le moyen d'augmenter par la pratique leurs connaissances professionnelles, elles font preuve et donnent l'exemple d'une initiative intelligente.

Ailleurs, ce sont des associations qui se sont entendues pour créer des sociétés civiles en vue de l'acquisition et de la construction d'immeubles servant au fonctionnement des patronages, comme à I.ens, à Chaumont, à Tours.