V LA COMMUNE

Chercherâ-t-on à remédier à ce mal en fortifiait fe pouvoir des préfets contre Tautorité municipale qui luî fait souvent une si rude guerre, et contre les conseilsgénéraux qui, désormais investis d'attributions plus réelles, deviendront les auxiliaires naturels des administrations communales électives?

On le peut, mai3 à une condition : c'est que Tadmî* nistration du département sera retirée aux préfets, «t qu'on réduira ces fonctionnaires à un rôle analogue à celui du préfet de police de la capitale.

Il est impossible de laisser la police politique entré les mains des fonctionnaires administratife. Tout en souffre à la fois, et la considération des premiers magistrats du département, et l'administration qui est négligée, et ia police qui est mal faite. L'homme public ne saurait être l'homme de cette police occulte qui, tout*

à peui>rés nuls et plusieurs n^existent point. Ils consistent en service de sûreté, cinq agents (ce service ^fait double emploi avec celui qui est dirigé par le commissaire central); service des hôtels garnis, trois agents ; service des voitures de place, un agent. Il n'y a ni attributions des jeui, ni attributions des mœurs. Là service des filles dévoie est fait par les commissaires de police, ce qui déconsidère entièrement ces magistrats. Outre les agents dont nous venons de parler, le maire dispose de vingt crieurs de nuit qui parcourent la ville en tous sens et de trois cents commià d'octroi qui surveillent sans cesse, le port etdivers points de Marseille. Si Ton combinait avec ces éléments de police le nombreux personnel de la douane, quelques agents occultes d'une habileté éprouvée, et qu'on appliquât à ce corps de police un vigoureuse organisation, l'œuvre souterraine des sociétés secrètes serait impossible à Marseille, et I'od pourrait donner sans danger à celte ville une entière latitude dans l'administration de ses intérêts locaux. {Note communiquée.)

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décriée qu'elle soit, est, surtout eu temps de révolution, uBe garantie uéeesi^ire ^ Vordre matériel. La police pdUtif^^jt en pivets^Bt sur des {onctiounaires absorbés p» les détails d'\i&e admiiasti'atie& compliquées Bmr qoera toujours de cofioeAiration, d'activité et de uerf , témeindle^ ncflnbreifôes eouspiratious que lapoUee préfectorale i|'a su ni déjouer ni piéyeuir» et les deux rérolulioBS ite 1830 et de t8i8, fnûl da travail lent et ignoré des sociétés secrètes^ dont Fesploslon a été d^antant plus terrible» qu'en dormait a?ec plus de sérmniémT ï% foi à^ la prévoyance et de la force du gotiv^n^ent.

Plus on réftécbit sur cette grave matière, pbsen se seftt f aftiené à cette distinction capitale : omw élus du }»^i{éèi ïaémnistration desintéréu loeume; aum agenlê âireets chê p&moir emtralf ia pdiee généraie.

De quelque manière qu'on orgaaide Tadministration déf^rtemenlale, soit que les prefels restent investis de l'administration active avec une extension plu$ on moins eoB^éf able des attributions des eonseilis^énèraui, soiiqu on arrive sans traiii^ion un sysltase jim rationnel , quoique diffiéitement réalfôable peut-être des administrations électives, la police, cette armée do Torde public, doit élre organisée sur un pied tout4i*fait militaire. Tout ici, depuis le direeteur^général jusqu'à Tagent auxiliaire le plus obscur» doit procéder du gouvernement; tout doit être rattaché au centre, si l'on veut que les coalitions et les émeutes, lei» sociétés secrète» et les eotiiplots, ne restent ^s^ un ébstaele perpétuel et îÉvincible à tous les p^ijels d'amélloftatîoii du sort <ies classes laborieuses.

Une réforme qui touche à la constitution même de la commune et du canton, c'est la création d^un corps d'officiers inférieurs de police qui remplacerait, du moins en partie, ceux qui sont connus aujourd'hui sous les dénominations diverses d'appariteurs de police, d'inspecteurs de police, de gardiens de Ville, de sergents de ville, de crieurs de nuit, etc. La police municipale doit s'e)tercer avec une entière indépendance dans la limite des intérêts locaux, mais ne doit pas faire concurrence à la police générale. S'il en était autrement, on pourrait être ramené par une pente insensible à l'époque où chaque magistrat avait sa police, et où Ton voyait les agents de ces polices diverses, au lieu de réprimer en commun le désordre, en venir aux mains entre elles. Le vrai moyen d'assurer à la police générale le droit de prévention qui lui a été toujours reconnu, c'est d'organiser avec ensemble son système d'agents, c'est de le mettre tout entier dans les mains du gouvernement. Cet accroissement, non d'attributions mais d'action de pouvoir central, permettrait de laisser sans danger une plus grande latitude aux libertés communales qui ne sont pas réclamées comme un moyen d'affranchir de la surveillance du gouvernement les conspirateurs et les émeutiers, mais de rendre à l'administration des intérêts purement locaux l'indépendance sans laquelle aucun bien ne peut s'opérer.

Ainsi la nomination des agents auxiliaires de police serait exclusivement réservée au Gouvernement, comme l'est celle des commissaires de police. Leur traitement varierait selon l'importance des localités

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dans lesquelles ils exerceraient^ et leur nombre serait proportionnel dans chaque localité aux besoins du service.

Ce corps formerait un cadre immense, dans lequel on ferait entreries sous-officiers sortant du service militaire ; il constituerait une force imposante répandue sur tout le territoire, et permettrait d* envelopper la France dans un réseau de police auquel rieû ne saurait échapper.

Les officiers inférieurs de police seraient placés sous la direction immédiate des commissaires de police ainsi hiérarchisés : commissaires centraux , commissaires principaux 9 commissaires cantonaux et commissaires ordinaires ou supplémentaires.

Outre le service auquel tous les commissaires centraux sont assujétisy les commissaires cantonaux se^ raient chargés de la surveillance politique de toutes les communes situées dans le canton soumis à leur administration ; ils recevraient les rapports des officiers inférieurs de police placés sous leur direction, et adresseraient eux-mêmes des rapports au commissaire principal de leur arrondiss^mient.

Les commissaires principaux résideraient aux chefslieux d'arrondissement ; ils auraient sous leurs ordres, non-seulement les officiers inférieurs de police et les commissaires ordinaires de la localité, mais encore tous les commissaires cantonaux de leurs ressorts; ils transmettraient leurs rapports au commissaire central da département.

Le commissaire central résiderait au chef-lieu du département; iUurait sous ses ordres immédiats tous

les officiers de police de U ko^Uté, et soi»gfi^dir^tioB t94»s les edmmissaires du dép^rtenkeBl;

Outre le service dont les commissaires centraux sont chargés aeluellemeat, ils feraient des rapf^ts^néra«x qu'ils traûsmettraient au préfet, a,u procureur-général et au directeur-général de la police*. ,

Cette nouYolle organisation pourrait être réalisée SMS ehanger te syst^e actuel autreuïent que pour lui donner plus d'unité et de force , et sans entr^ner le trésor dans des dépenses. Elle p^jtait méine amener par ctegrés ^ la suppresaÎM de terlaiitô rouâgeiadministratifs inutiles^ tels que les soushpréfets, par ^em*^ {4e, et permettrait à l'Etat d*aToir «ne police politique qui lui donnerait les moyens de préveak ks nouve^ ments populaires jusqiies dan» h plus petites lotalités, de tenir taujoiurs le GouToi'neinent en èteil sur Tétat de l'opinion publique, et de lui permettre de trataillerefli paix kl'amélioratieln progressive de l'oirâre social. Graindràit^on lescdâflits entre l'administratioji loeale et la police générale? Loin de là, ces eosflits si û'équents et si redoutables sods la législation aot» tuellC; qui confond sur la tète des méoiesioiietionÉiaires des aitributions diverses et quelquefois eeniradictaires, disprattrsûent aussitèt que chacun de ees fonction** naires agirait avec indépendance dans une $fk^e limitée.

Liberté dan$ l'administration, unité dans ta pelice^

^ Nou$ examinerons piu^ tard, à Toccasiou de Inorganisation cïéparieiMentate, s*lî ne seraît pfààconténibte de créer dès directeurs de p9\m ckHnDmnt plH9ietirf <ié|M»»l«DiMiti;

telle est en résumé la double formule que nous proposons pour Torganisation communale et cantonale qui doit être , selon nous , le pivot de l'organisation des classes laborieuses.