CHAPITRE IV

rëleetlon dc« ofAelerfl eommiiiiaaz ti eiuil«ii««s) ae qvelqiieti eondlllonfl du mnttrm^e nnlverael.

La libre élection par les habitants des administrateurs de la commune constitue l'essence même des franchises communales.

Les capitulaires^ font foi de Tintervention du peuple dans r élection des magistrats municipaux dès les premiers siècles de notre histoire. La plupart des villes <lu Midi possédaient même avant rétablissement de la monarchie cette prérogative qui leur était reconnue sous la domination romaine, et les villes nouvellement fondées, par exemple Montauban, bâtie au milieu du douzième siècle, furent investies du droit d'élire leurs consuls par les chartes de fondation*.

♦ ^ Gapitolaire de Dagobert (630), art. i\ . GapUolaire de Char-

lemagne (809), art. 22. Capitulaire de Louis le Débonnaire (849).

Gapitulaire de Charles le Chauve (877).

* Voyez Renouard, Hist, du Droit municipal^ t. Il, p, 77 à