CHAPITRE IX

Des iMutUvIlMMi 4e eré^U.

Lanéoessité, lurgencedes instttutionsde crédit dads le double intérêt de Fagrieulture et de Tindostrie, ae sauraient être révoquées en doute.

Entraîné surtout depuis trente ans par les excitations des spéculateurs de bandes noires yers les ventes à crédit, et, malgré un labeur assidu, trouvant à peine dans le produit de ses travaux de quoi subvenir à l'acquit de l'impôt et aux intérêts du prix des im^ meubles qu'il n'a pas payés, le cultivateur français est dévoré par l'usure.

Le chiffre des hypothèques inscrites était, en 4840, de 14 milliards, 233 millions (1). 11 s est accru depuis lors de 600 millions au moingr L^ sol de la France, dont le revenu est ^e \ ,680 millions^ a donc à payer en intérêts de dettes hypothécaires de 500 à 600 millions, et, si l'on ajoute à ce chiffre 4 33 millions de

^ Rapport sar le budget des recettes, p. 44 et 42.

LA COMMUNE, LTÈÔLISE ET L*ÉTAT. Ui

droits d enregistrement et d'hypothèqaei;, %i Millions poor droits de timbre et de greffe s*appliquant aux transactions immobilières, on trouvera que cette partie delà propriété foncière qui recourt aux emprunts hypothécaires supporte, en dehors des contributions, une charge de 700 millions.

Cette charge pèse surtout sur le pçtit propriétaire qui, par la courte échéance de ses emprunts, voit l'intérêt s'élever jusqu'à 4 5 et 20 p. 4 00.

L'ouvrier des villes n'est pas plus favoisé que le vigneron. Le crédit est comme non avenu pour lui. Les seules ressources qui lui sont offertes résident dans les Monts-de-Piété, établissements qui n'ont de pieux que le nom, et auxquels le salaire des employés, le taux élevé de l'intérêt exigé des emprunteurs, la vente aux enchères publiques des effets engagés à l'expiration de Tannée du prêt, la perte des deniers provenant des ventes, faute de réclamation dans les trois ans, tout cet ens^nble de formalités et de déchéances rigoureuses imprime les caractères d'une spéculation mercantile plutôt que ceux d'une œuvre de charité (4).

Ainsi, tout est à créer dans les institutions de crédit.

On a beaucoup écrit, surtout depuis deux ans, sur cet important sujet ; mais on part en général d'une idée fausse et impraticable. On cherche dans l'intervention de Y Etat des moyens d'action et des garanties qu'il faudrait demander aux associations agricoles, industrielles et municipales. Le gouvernement provisoire a fait un grand pas dans cette voie en décrétant, les 27 avril et

* Décret du 24 messidor an XII j circulaire ministérielle.