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2 mai 4 848 Ja fusion des banques départementales et de la banque de France. Cette fusion, tendue nécessaire par le décret du 4 6 mars qui donnait un cours forcé aux billets émis par ces établissements de crédit, n'est pas sans quelques dangers politiques , témoin l'exemple de la banque-mère de Philadelphie, que le président Jackson eut tant de peine à dépouiller de ses prérogatives métropolitaines, et qui, disposant du crédit général de Tunion parles nombreuses banques placées sous sa dépendance, était arrivée à lutter avantageusement contre le pouvoir exécutif de la république, quand il n'était pas whig; mais on ne pouvait admettre, en présence du cours forcé, autant de signes monétaires spéciaux qu'il y avait de banques départementales. On adoncapprouvé les décrets qui ont créé l'unité du billet de banque. Mais ce n'est pas assez pour les centralisateurs du crédit d'avoir absorbé dans la banque de France et converti en comptoirs d'escompte les banques départementales. Ils demandent aujourd'hui une banque de Vétat en attendant sans doute \t commerce de Vétat tel que Méhémet-AÎi l'avait réalisé en Egypte. Sous les formules diverses de bons hypothécaires y de lettres de gage y etc., . un papier-monnaie, garanti par les immeubles des actionnaires et frappé au coin de l'état, circulerait ayant cours forcé et deviendrait l'agent principal du crédit foncier. On mobiliserait ainsi, on monnoyeraiten quelque sorte le sol. Plus d'hypothèques légales au profit des femmes, des mineurs et des interdits; plus de privilèges de vendeur ou de copartageant. Plus d'action en résolution faulede payement du prix. La propriété, dégagée des entraves qui gênent sa circulation, et repré-

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sentée par un numéraire fictif, deviendrait un capital formidable de roulement et imprimerait à Tagriculture et à rindustrie en élan prodigieux...

Ainsi raisonnent les imitateurs de Law et du financier Cambon ; et certes» s'il leur était possible de protéger le cours et la circÂilation du papier-monnaie autrement qu'avec les mesures dictatoriales de la Convention, 0^ pourrait applaudir k leurs plans.

« J*entends partout vanter la France, dit un écono- «miste, de n'avoir pas de papier-monnaie; moi, je « Ten plains de tout mon cœur ; et cependant je suis « plus éloigné que personne de conseiller d'en créer. « Elle n'est point malheureusement en état d en rece- » voir. Il lui faut d'autres institutions pour mériter, « pour soutenir un pareil fardeau , pour se fortifier « d'un semblable poison , pour manier une pareille c arme. C'est le sabre de Scanderberg. Le papier n'est « avantageux que lorsqu'il est une suite naturelle du « crédit, comme l'augmentation de la population, lors- « quelle est le résultat du bien-être; l'un et l'autre « venus intempestivement sont deux fléaux terribles. Le

• signe des valeurs n'est point un agent qu'on puisse « employer à volonté. L'ordre des ministres, l'em- « preinte des souverains, n'ajoutent rien à son prix; <c plus il est forcé, moins il a de cours. Des institutions

• sage&, l'intervention des hommes dans leurs affaires, « la responsabilité de tous pour les intérêts de chacun, « voilà ce qui prépare à cet admirable mobile de lapro- « duction qu'on appelle le crédit. »

Qu'est-ce que le crédit en effet? qu'^st^^e que cette force inconnue qui centuple les forces productives du

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budget? C'est la confiance, c*est la foi. Or la confiance, la foi ne se décrètent pas. Les désastres dn système de Law et des assignats ont surtout tenu à la part quune autorité arbitraire et ignorante a voulu prendre dans les opérations. C'est la pensée de Montesquieu, qui ne croit pas même qu une simple banque puisse s'établir dans une monarchie absolue. C'est la pensée deFortmnnais, qui dit avec raison que chez un peuple qui n'a point de part à l'administration publique par ses représentants, on doit employer à la conduite du crédit public de pluà grands ménagements qu'ailleurs, parce que le pays Im retire d'autant plus sa confiance qu'il est plus facile d'en abuser.

Le crédit et la propriété sont liés, car le crédit s'alimente par la foi en la stabilité, dont la propriété est la garantie fondamentale. De là, dit un économiste, cette règle de proportion : La propriété est à la société comme la société est au crédit^ règle qui représenté exactement le fait social, et qui nous fait apparaître le crédit dans ses conditions réelles ; comme le fait complémentaire, produit par la société-, se multipliant par elle-même , se coordonnant et se constituant par la propriété.

C'est donc un pauvre moyen de régénérer le crédit que de rendre la propriété moins stable et d'en favo^ riser outre mesure la circulation. La mobilisation du sol, le papier-monnaie, la suppression des garanties données au droit de propriété, à la stabilité des familles, aux intérêts des femmes, des mineurs, des in* terdits par les lois civiles sur les hypothèques légales, sur les privilèges nécessaires des vendeurs et des oo*

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partageants» gar rexpropriaiion forcée des biens immeoblesy ne nouB conduiront pas à résoudre, surtout en faveur des classes ouvrières, le problème du crédit.

Toug les projets d'établissement de crédit foncier formulés, soit dans la presse, soit à TAssemblée nationale, aboutissent tous en effet à cette conclusion uniforme, que l'État doit devenir le banquier de tous les propriétaires fonciers. Or, 4*» peut-on compter sur le secours de TÉtat banquier plutôt que sur celui des banques locales? 2« Est-il prudent de livrer au Gouvernement Tadministration d'un capital de douze milliards, chiffre présumé de la dette hypothécaire? 3^ Enfin, quel est le système de garantie qui pourrait soutenirefficacement le couré du papier-monnaie, d'une part contre les obscurités inévitables d'un régime hypothécaire intimement lié à la stabilité des familles; de l'autre contre labus des émissions du Gouvernement? Ce n'est pas dans des associations étendues sur toute la surface du territoire et formées d'une immense armée de Souscripteurs inconnus les uns aux autres, et opérant dans des conditions de solidarité réciproque, sous la seule direction de VÈtcU, qu'on trouvera les éléments d'un bon système de crédit; c'est dans un système d'associations territoriales et industrielles, s'adtoiûislrant elles-mêmes avec une pleine liberté, sou^ les yeux et avec la participation des administrations locales.

Vainement cite*t-on l'exemple des banques écossaisesetdesbanques allemandes. Les premières trouvent on appui constant et efficace dans la banque d'Angleterre, qui, k l'inverse de la nôtre, est identifiée avec