CHAPITRE Xï

Bes Cmîm^m d'épArcne^ de secoara miilaeU et de reiraites.

L'épargne est pour Touvrier le fruit des habitudes d'ordre ,• d'économie et de prévoyance que tous les bons gouvernements se font un devoir de propager.

L'épargne est l'accomplissement d'un devoir : Allez à la fourmi, dit l'Ecriture au paresseux, et voyez comme elle rammse dans Vété de quoi subsister dans les autres saisons.*

Il faut donner à l'ouvrier le moyen d'obéir à ce précepte et de se former ainsi par ses économies successives un petit capital qu'il puisse employer selon ses convenances, soit à se créer un modeste établissement^ soit à faire face à une dépense urgente, imprévue. La Caisse d'épargne dispose l'ouvrier à une conduite régulière, elle lui permet d'arriver à la propriété, et de puiser en quelque sorte dans le contact de la terre la force extraordinaire qu'elle communiquait au géant de

» Proverb.y 86..

i72 LA COMMUNE,

la Fable. Le livret delà Caisse d'épargne est comme un talisman contre Témeute et le désordre, c'est un lien qui rattache l'ouvrier à sa famille ^ à sa commune, à son pays, à tous ses devoirs.

Autrefois chaque corps d'état avait sa Caisse d'épargne , qui fut supprimée par les lois abolitives des corporations. Un décret impérial du 12 juillet 1807 excepta de cette Suppression les Caisses de seeetirs, de charité et d'épargne indépendantes des anciennes caisses de maîtrises, et les réunit à l'actif des bureaux de bienfaisance. Mais toute trace de l'ancienne institution avait disparu, quand une association de citoyens éminents, spontanément réunis dans une pensée de bien public, la fil revivre en 1 81 7.^ Ses progrès furent dabord peu sensibles ; les sommes déposées ne pouvant être employées qu'en achat de rentes sur l'Etat , les hommes qui par leur fortune et par leuf position tociale auraient pu concourir avec succès à la formation de nouveaux établissements hésitaient, dans l'appréhension d'une baisse des fonds publics, k engager leur^ responsabilité, sinon pécuniaire, au moins morale. L ordonnance du 3 juin 1829, en autorisant le placement des dépôts au trésor public et en assurant par là même leur remboursement intégral, fit cesser toutes les hésitations. En moins de cinq années, cinquantecinq nouvelles caisses furent autorisées, et au 31 décembre 1834 le montant total des fonds déposés s'élevait à 37,015,042 ff.

1 Exposé des motifs par le ministre des finances de la loi da 22 juin 1845.

L'ÉGLISE ET L*ÉTAT. i75

Les G«ig$es d'épargne forent érigées en institulion pnblique par la loi du d juin 4835» qui les obligea de se faire autoriser par ordonnance du roi rendue d^ns la forme des réglemente d'administration publique, et à wtser leurs fonds en compte courant au trésor public sous un intérêt de 4 pour 1 00. L'impulsion donnée par cette loi» qui fiia à 300 francs par semaine et ii 3,000 francs en total le maximum des dépôts, fut si vigoQr»S(), que lenoœ)ure des caisses s'^evait; ^ 4836» à 897, ayant en dép&t 96»576»854 francs. Ce mon- Temenl fut ralenti par la loi du Sa juin 4845» qui abaissa à 4 ^00, franos le maximum des versements de chaque déposant , et à 9,000 francs le maximum des lifreto. Toutefois, et malgré une réduction approximativement évaluée à cent millionsS la situation de la Caisse des dép6ts et consignations envers les Caisses d'^rgne constatait au profit de ces derniëres/au 94 lômer 4848, un actif de 355,087,747 fir. 39 c*

Cette somme énorme que les lois de 4835 et de 4 845 n'ayaient songé àt priotéger q^ne contre une crise eomm^rciale et financière faiHit à être compromise par une révolution politique qui ébranla Tordre social jusque dans ses fondements. Un décret du 7 mars 4848 éleva à 5 p. 0/0 le taux de l'intérêt des dépôts et en proclasMi Tinviolabitité ; mais dès le surlendemain, 9 mars, «n Aoti^veaii décMPet suspendit les remboursements en espèces, ou du moins les limita à cent francs pour

^ Kapport de M. Belessert du 23 août 4849.

* Rapport da ministre des finances au gouvernement provisoire, du 9 mars 1 84S.

iU LA COMMUNE,

chaque livret, et offrit le paiement du surplus, moitié en bons du trésor, à quatre et six mois, moitié en rentes 5 p. 0/0 au pair de 400 fr. Ce commencement de banqueroute, quoique réduisant au désespoir une foule immense de pauvres et honnêtes ouvriers, ne donna cependant lieu à aucun désordre, et Ton put juger par Tattitude calme et résignée des déposants, au milieu de Teffervescence des ateliers nationaux et des cohortes du Luxembourg, quel abîme sépare les adeptes du socialisme et les travailleurs rangés et écionomes des Caisses d'épargne. Les décrets du 7 juillet et du 24 novembre 4848 réparèrent jusqu'à un certain point le mal causé par celui du 7 mars, et l'Etat, àdéfaut d'argent, se liquida en inscriptions de rentes envers tous les déposants.

Tant de secousses, tant de périls couronnés par une conversion obligatoire quand elle n'aurait dû être que facultative, ne parvinrent pas à ruiner l'institution des Caisses d'épargne, tant il y a en elle de vitalité et de force. Au plus fort même des crises politiques les plus redoutables, les recettes de la caisse de Paris n'ont jamais été entièrement interrompues. Elles ont subi dans le cours de l'année 4 848 de nombreuses oscillations; mais depuis Tannée 4 849 elles ont été toujours en progrès ^ Il en a été de même à Lyon, à Bordeaux, à Rouen,, à Nantes, à Reims, au Havre, à Amiens, à Metz, à Marseille, à Lille, etc.

Ainsi la question des Caisses d'épargne est souverainement jugée. C*est assurément Tun des moyens

* Compte-rendu, p. 47 cl ^8.

les plus propres à faire cesser la perturbation que le socialisme a jetée dansl es classes ouvrières; mais Tépargne individuelle doit, pour produire tous ses effets, être combinée avec un bon système de secours mutuels et de retraites.

Le pécule de la Caisse d'épargne offre des avantages sans doute par la mobilité de son mode déplacement, mais il est par là même sujet à être dissipé. Le meilleur moyen de le garantir contre les folles dépenses et les caprices du déposant, c est de le rattacher par le double lien de la prévoyance et de la charité aux œuvres de secours mutuels.

Ces oeuvres que l'instinct conservateur de la classe ouvrière a multipliées spontanément sont préférables aux spéculations de la prévoyance individuelle et même aux oeuvres de charité. Les secours accordés par les sociétés mutuelles ne sont point des aumônes versées dans la main de 1 indigence, ce sont des droits acquis aux membres de ces sociétés en vertu d'un contrat qui fait de chacun d'eux un obligeant et un obligé. Chacune de ces associations est une famille qui réunit en commun le fruit de ses labeurs pour pouvoir s'entr'aider mutuellement ; ce sont des frères qui tendent les bras à leur frère. Pas de pitié dans leur empressement, pas de honte pour celui qui reçoit, quelle que soit la différence des positions ; tous sentent que la fortune est inconstante : celui qui ne reçoit pas aujourd'hui peut recevoir demain. Les droits sont tous égaux ; nulle autre différence que celle des malheurs ; celui qui se trouve favorisé par la fortune peut s'en voir abandonné : alors ses droits sont incontestables, et ce qu'il a fait pour ses

frères doit être fait pour lui... Ceki qui reçoit ne reçoit rien de personne, c'est sa propriété qu'on lui remet, c'est 8on bien qu'il dépense; il ne doit aucun rem^rclment, le contrat est réciproque ^

Le ouvriers ont compris tout ce qu*il y a d'utile et d'honorable pour eux dans ce système de secours, et les associations mutuelles se sont multipliées sans que l'autorité s en mélàt. II en epste en ce moment plus de deux cent cinquante à Paris, réunissant environ vingtcinq mille ouvriers. L'enquéteprovoquée par l 'Assemblée éenatituante en a révélé environ trois mille dispersées sur toute la surface du territoire, notamment dans les grands centres de population manufaolurière. Les formes de ces sodétés varient selon les moeurs, selon les habitudes locales ; ici purement industrielles, là empreintes d*un caractère moral et quelquefois religieux; ici formées entre ouvriers de professions diverses, là entre membres d'un même oorpsd'état. Quelque-unes joignent au puissant ressort de la mutualité le secours d'associés % titre de patronage qui, en aidant de leur coopération les ouvriers dont ils épousent et défendent les intérêts, n'entendent exercer sur eux auouné protection orgueilleuse, aucune domination, et n*ont d'autre mobile que la pratique de la charité. La plupart de ces sociétés garantissent à chacun de leurs membre, outre un subside en cas d'accident ou de maladie, une pension pour sa vieillesse, un secours à sa veuve, et, ce qui préoccupe beaucoup l'ouvrier, un convoi décent. IJn très-petit

1 Préambule 4e la Société de$ Gantiers de^ Lj^on» (Ducifeuet Roche, t. I, p. 180.)

nombre a usé de la faculté accordée par 1 art. 6 de la loi de 4 835 de confondre ses fonds avec ceux desCaisses d'épargne. Elles tiennent en général à garder et k administrer elles-mêmes leur petit trésor. Pluweurg d'entre elles ont fait homologuer leurs statuts par le Conseil d'État et se sont constituées en sociétés anonymes*

Ces sociétés si utiles à la distribution des secours accidentels en cas de maladie ont été critiquées au point de vue des retraites. On a pensé qu elles manquaient des connaissances nécessaires pour proportionner le« tarifs des pensions des vieillards avec les chances de la mortalité ; qu'elles n'étalent pas en général assez nombreuses pour que ces chances fussent fixées d'une manière régulière et voisine de la certitude ; qu'on ne pouvait d'ailleurs trouver que dans la garantie de l'État one protection suffisante contre la dilapidation des deniers, et qu'en effet on avait vu plusieurs associations mutuelles réduites par les conséquences de leur désordre administratif à l'impossibilité de servir les pensions promises par leurs statuts et à la nécessité de se liquider.

De là les efforts tentés en France depuis quelques années pour réunir les souscriptions nécessaires à la création d'une caisse générale de retraites, fondée sous la surveillance et soUs la garantie de TÉtat, réputé seul capable de commander assez de confiance pour être accepté en qualité d'assureur par les classés ouvrières, et pour généraliser le bienfait des assurances sur la vie au profit de ces classés ouvrières qui ont un plus grand besoin et qui manquent plus que toutes les autres d'esprit de prévoyance.

Un projet de loi, rédigé en 1844 par une commission présidée par M. Mole, deux propositions présentées à TÂssemblée constituante par MM. Waldeck- Rousseau et Rouveure, un excellent rapport fait par M. Ferouillat au nom du comité du travail et suivi d*un projet de loi en dix-huit articles; tels sont les éléments de solution que TAssemblée législative a recueillis et soumis au double examen d*une commission spéciale formée à la demande de M. DufourneU et à celui de la commission générale des lois de prévoyance et d'assistance.

En attendant les travaux officielsdes deux commissions voici les questions que nous avons dû nous adresser :

V Faut-il encourager ensemble ou séparément tes Caisses d'épargne, de secours mutuels et de retraites? Faut-il les soumettre au même régime ou à des régimes différents?

2" Dans quelle proportion faut-il admettre à la création et à la direction de chacun de ces établissements le concours des intéressés, des administrations locales et de l'État?

3» Quelle part faut-il faire en général au libre élan de Tesprit d'association et aux prescriptions obligatoires de l'autorité?

Pour résoudre toutes ces questions il ne sera pas inutile d'interroger la statistique de l'Angleterre, qui nous a précédés dans Torganisation des institutions relatives aux classes ouvrières.

M. Pinède, avocat k la Cour d'appel de Paris, envoyé à Londres par M. le ministre du commerce pour y étudier la question des sociétés d'amis, des retraites et

des assurances, a eu l'obligeance de nous communiquer à cet égard les observations suivantes.

« Au nombre des institutions anglaises qui appartiens « nent à la prévoyance, les sociétés de secours mutuels « sous le titre de société d'amis (friendly societies) occuf pent le premier rang. Il y en a de deux espèces : celle « des sociétés enregistrées par le gouvernement, et celle « des sociétés qui ne le sont pas. Ces dernières sont as- « sez nombreuses et possèdent des capitaux assez con- <c sidérables. La société des odd fellows appartient à « cette catégorie; elle se divise en branches et contient « plus de deux cent mille membres. Les sociétés non en- « regislrées n'ont aucun moyen légal de poursuivre les « membres et ceux-ci n'ont aucune action contre elles, t Les sociétés enregistrées sont les seules régulièrement

< constituées ; l'État leur accorde de grands avantages : « elles peuvent placer leurs fonds aux Caisses d'épargne « qui leur servent l'intérêt alloué par celles-ci, ou re-

< mettre leurs dépôts quand ils sont considérables au t bureau de la dette publique qui leur sert un intérêt « de 3 liv. 16 sh. 01/2 p. 0/0, ou 3 13/16 p. 0/0.

a Ces sociétés étaient au 20 novembrej 848 au nom- « bre de 1 0,503, comprenant près de deux millions de f membres. Elles possédaient à cette même époque, « dans les Caisses d'épargne, 50,092,329 fr. et direc- « tement entre les mains des commissaires pour la ré- « duction de la dette publique, 32,001,942 fr. 60 c, « ou une somme totale de 82,894,271 fr. 60 c. placés « directement ou indirectement sur l'Etat , sans comp- « 1er les autres placements qu'elles avaient ailleurs.

« Lefi sociétés d amis ont le droit de s'établir pour « divers buts : elles accordent des secours en cas de a maladie^des sommes fixes au décès pour les veuves et « les héritiers» des pensions pour led membres âgés^ des « dots pour les enfants. 11 n'est pas d'éventualité à la- « quelle les sociétés d amis ne cherchent à pourvoir; « et» il faut le dire» ces institutions mutuelles se prêtent « admirablement selon lei^ circonstances et le temps aux « besoins les plus divers. Il est arrivé^ par exemple, lors « de la disette de i 845» qu'une société d'amis s'est étaa blie en Angleterre pour acheter en commun du blé et « faire fabriquer du pain. L'avantage qu'elle offrait con- « sistait dans la différence entre le prix du blé acheté par « grandes masses et celui du blé acheté en détail. Ces « sociétés^ constituant des fonds communs pour des « achats de première nécessité» ne sont pas rares* Il yen « a qui s'établissent l'hiver pour acheter le b(HS de cbaolV « fage, le charbon, etc.; mais la plupart des société» « d'amis ont principalement pour objet des secours « en cas de maladie» des sommes payables à la mort» et « souvent des pensions aux vieillards. Dans celles qui « constituent des pensions» on peut souscrire pour des se- « cours seulement ou pour des pensions» ou pour ces deux a objets. La société {print-cutters) des graveurs sur bois « de Glasgow» par exemple» n accorde que des seooors « en cas de maladie et une somme à la mort, et pas de « pensions. Celle Provident inslituiioti de Birtning- « ham, qui est considérable» accorde aussi des pensions.

« Il y a des sociétés qui admettent presque sans dis- « tinction toutes les professions : elles sont les plus nom- « breuses; cependant presque toutes excluent certains

L'ÉGLISE ET L'ÉTAT. i8i

a métiers dang^eux ou réputés peu honnêtes , comme c les peintres, les mineurs i certaines classes de m&r-

< chands de yin.

f D'aufares soAt spéciales à certaines professions* Il c y en a à Londres pour des merciers^ pour des tisse-^ « rands, pour des gardes de chemins de fer. Les socié-» c tés spéciales sont nombreuses dans les grands cen-*

< très de population ^

c En général » celles des comtés, qui sont plutôt des asc sociatîons de bienfaisance que des associations mutuel- ( les de secourS; admettent la plupart des professions^

< Il y a des sociétés d'amis composées exclusivement c de femmes. Il y en a une à Liverpool. Une antre a c été établie à Àyr^ sous le titre de Catrine fétnale c frimdly sotiety. Elles réussissent peu. Dans les so-*

< ciétés des comtés, les femmes sont généralement adc mised en payant dans Certaines circonstances des c contributions un peu plus élevées.

« Un grand nombre de sociétés d'amis comprennent c des membres honoraires, et sont placées sous le pa-

< tronage de quelques personnes considérables. Parmi c celles qui appartiennent à cette catégorie se trouvent c celles de Essex country, qui possède près de sept t miUe membres, celles de Woneêtershire^ qui en a «près de trois mille et que protège spécialement la c reine douairière, celle de Gloucestershire, et celle « de Hampshire, patronée par le duc de Wellington^

c II existe une pleine liberté pour les citoyens de for-^

1 Voir le détail ou dans nu rapport à la Chambre des commnm de 4843, ou dans les Annalu d$ la Charité (5« et 6« liyrais. de 4849) : De la Charité privée et officielle à Londres,

i82 LA COMMUNE,

a mer leurs associations par localités et par professions» « et de les constituer indépendamment de tout patro- « nage ou autrement.

((• La grande difficulté pour les sociétés d'amis comme « pour les sociétés de secours mutuels, c'est d'établir « des contributions suffisantes pour que chaque mema bre jouisse des avantages qui lui sont promis, pour « que quelques-uns n'absorbent pas la part des au- « très ; ce qui arrive inévitablement lorsque dans les <t contributions on ne tient compte ni de la différence « des âges, ni de celle des sexes, ni de celle des loca- « lités et des professions.

« Jusque dans ces derniers temps , la question des « contributions n'a pas été heureusement résolue dans a la pratique ; il n'y a pas de village en Angleterre où « l'on ne rencontre un grand nombre d'individus qui « ont été victimes des sociétés mal réglées. Celles qui « ont été établies dans ces dernières années ont en « général mieux déterminé leur système de contribu- « tiens ; mais, en examinant les différences des tarifs « qui existent entre les sociétés pour de mêmes avan- « tages, il n'est pas permis de douter que toutes ne sa- « tisferont pas à leur programme. Ordinairement les « cotisations ne sont pas assez fortes,mais les nouvelles « dispositions législatives adoptées par le parlement « dans ces derniers temps auront pour effet de donner « à l'avenir des bases de fixation de contribution plus

« certaines. En effet, une loi du 23 janvier 4846 exige

< Voir le rapport de la comnaission des hautes et dernières enquêtes du parlement.

L'ÉGLISE ET L'ÉTAT. isT>

« que chaque société d'amis adresse au gouvernement « un rapport quinquennal constatant pour chacune ia « profession de chaque membre, son âge, la localité de f la société, le nombre de jours de maladie, la quantité « des morts, lé nombre des membres qui, par une cause « ou une autre, sauf le cas de mort, abandonnent la « société. En totalisant par année, pour les cinq années • et pour chaque société les âges, les professions, les c maladies et les morts, on pourra déterminer la « moyenne probable de la maladie selon les âges, les lo-

< calités et les professions, ainsi que celle de la mortalité.

« Cette loi exige aussi que les tarifs de chaque sot ciété soient certifiés par un actuaire des compagnies « d'assurance, en exercice depuis cinq ans à Londres, c Dublin ou Edimbourg. (Les actuaires sont les calcula- « teurs des compagnies.)

« Enfin , un bill a été proposé k la session dernière à la « chambre des communes, pour que les actuaires qui cer- « tifienl les tables ou tarifs dont se servent les sociétés « indiquent pour les tables de chaque société : 4° sur

< quelles données observées ou sur quels renseignements « de maladie et de mortalité les tables sont construis « tes; 2** sur quelle supposition de taux d'intérêt que a produiront les capitaux les tarifs sont établis ^

«c En i 83S, le gouvernement anglais a établi des an--

* c Dans uncomité de la chambre des communes de 4 825 où la question des contributions fut examinée, il fut reconnu qu'il TaU lait au moins 200 membres à une société pour que le système des probabilités sur lesquelles sont établies les contributions pût recevoir une application qui ne dépendit pas complètement du hasard. »

i8i LA COMMUNE,

« nuilés au profil des classes f autres, par Vintenai^'* « diaire des caisses d'épargne et des sociétés panrissia'^ (i les de bienfaisance. C'est un Bystème plus coùiplel « encore que celui des caisses de retraites pour les ou* « yriers. Uu individu peut s'adresser à la Caisse d'épar^ « gne etidemander^ soit pour une somme qu'il paie en « une seule fois, soit par des versements successifs» une c rente viagère immédiate que le gouvernement lui sort « au moment même ou différée pour une époque que « louvrier lui-même désigne.U peut obtenir également « une rente pour un certain terme d'années iûmMiate «( ou différée. Ce sont les commissaires pour la réduec tion de la dette publique qui accordent ou refusent a les demandes d'achats de rentes, et qui les paient c soit aux Caisses d'épargne, soit aux sociétés de bien- « faisance, qui les remettent aux acquéreurs.

« On peut acheter les rentes pour soi ou pour au- « trui sur des têtes de personnes âgées d'au moins 4 5 « ans. Elles ne peuvent pas être moindres pour un « individu de \ 30 fr. ni excéder 600 fr., aux termes de « la loi de 4844.

< Les tarife qui ont été adoptés pour les pensions sont « fondés sur des tables de la mortalité reconnue dans « les tontines irlandaises, dans les tontines anglaises et « parmi les rentiers ordinaires de l'Etat jusqu'en 4 823. « Le taux de l'intérêt^des versements est calculé à rai- « son de 3 3[4 pour 1 00, ce qui est un intérêt favoraa ble à la classe ouvrière relativement au taux de Tin- « térêt de l'argent dans le pays.Les femmes mariées ne « peuvent obtenir des rentes des commissaires de la « dette publique qu'avec l'autorisation de leurs maris.

L'ÉGLISE ET L'ÉTAT. i86

« D'ftprès les tarifs du gouYernemenl, pour avoir < droit à une rente viagère immédiate de 500 fr. à t rage de 60 ans, i) faut payer immédiatement « 5,057 fr* 90 c, et une somme proportionnellement « moindre pour de^ rentes d'un chiffre inférieur.

% Pour une renit diffifrée de 600 fr. payable h 60 « ans et achetée à 90 ans, il faut payer une prime an- « nuelle de 53 fr. 75 c. jusqu'à Fâge de la jouissance « ou en une seule fois la somme de 4 ,157 50 c.

« A la mort du rentier, Théritier a droit à un trî- « mestre de la rente.

« Lorsque les renies différées ne sont pag échues, ou « lorsque par une cause quelconque Tacquérenr n'a pu « continuer les versements, toutes les primes qu'il a 9 payées lui sont peu de temps après remboursées.

« Tel est le système de Tinstitution anglaise, qui fa- « voriseà la fois les élans de la bienfaisance pour tous « les âges, pour tous les individus, et les constitutions « personnelles des rentes, pour en jotrir lorsque Ton ' « veut.

« Les annuités du gouvernement anglais n'ont pas « encore réussi. Les rentes viagères différées sont peu «répandues. 11 n'y a que celles à jouissance immé- « diate qui tendent à se populariser.

c Depuis la fondation de l'institution jusqu'au \ «juillet 1849, on n^a compté que 6,507 acquéreurs^ « dont 4,160 ont, en totalité, 596,035 fr. de rentes « viagères différées, et dont 5,237 ont 2,577,915 fr. « 85 cent, de rentes immédiates.

« (hi remarque que les ouvriers ne figurent presque « pas parmi les acquéreurs.

« On se rendra compte du peu de succès de cette in- « stitation, si l'on veut réfléchir qu'elle n'est fondée a que depuis 1833, tandis que les sociétés d'amis, qui <c promettent à la fois des secours et des rentes, sont « régularisées par les lois depuis i 793, comptent près « de deux millions de membres et absorbent la plua part des capitaux de la classe ouvrière. D*un autre « côté, il faut ajouter que les ouvriers, qui aiment « dans ce pays à administrer eux-mêmes leurs écono* « mies, ne recherchent pas le patronage de l'État « comme en France , et l'évitent même par un senti- « ment exagéré d'indépendance.

a Considérées en dehors du système des annuités, « dont quelques-unes profitent, les Caisses d'épargnes « anglaises {savings banks) sont loin d'être aussi bien « organisées que les nôtres. Cependant on ne trouve if pas en Angleterre que la concentration des opérations a dans une seule caisse dans les grands centres de popu- « lalion soit avantageuse, parce que dans les moments « de crise les déposants, entrant par grandes masses « dans la Caisse d'épargne et s'y rencontrant, peuvent « communiquer une panique générale. Par la multipli- « cité des caisses, cet inconvénient semble évité.

« Il a été établi, par un warrant (ordre du conseil) « du 1 1 octobre 1 843, des Caisses d'épargnes spéciales « militaires. Elles sont administrées militairement. La <t principale différence qui existe entre ces dernières et « les autres consiste dans l'augmentation du taux de a l'intérêt accordé par l'Etat aux caisses militaires. « L'intérêt alloué aux Caisses d'épargnes ordinaires par a TEtat est de 3 50 pour 100. Les déposants doivent

t recevoir de celles-ci au moins 3 4/4 p. 4 00. La diffé- «rencedes allocations est pour les frais de Tadmi- «t nistration des caisses, f Dans la caisse à'Exeter et de Devon les membres

< ecclésiastiques reçoivent à titre de correspondants « les épargnes qu*ils envoient à la caisse.

« Des espèces de Caisses d'épargnes nouvelles appe- « lées Penny^Banks (ou banques d'un sou) reçoivent

< tous les soirs des dépôts dont le minimum est fixé « à \ penny (4 c). Les remboursements ont lieu après t un an ; et les fonds placés soit aux Caisses d'épargnes^ « soit aux fonds publics, sont bonifiés aux déposants.

« Il y avait dans la Penny^-Bank de Grennock, le t 1 5 août dernier, plus de 27,000 fr. appartenant aux c classes laborieuses.

« Par l'établissement de ces banques aucune frac- « tion de l'épargne de l'ouvrier ne reste improductive.

tt Une institution très-répandue dans la classe ou- « vrière est celle de Buildings societies. Des ouvriers « se réunissent en assez grand nombre^ fixent égalet ment entre eux des contributions mensuelles ou heb- « domadaires, placent les premiers capitaux, et lorsque « les fonds placés sont suffisants pour acheter une mai- « son ou une petite pièce de terre, ils le font. On tire c au sort celui qui obtiendra le premier la maison ou la « terre ; celui à qui le sort a été favorable paie à la so- « ciété l'intérêt de la somme qui lui a été avancée pour « l'achat, en même temps qu'il continue à verser sa co- « tisatiott comme les autres membres jusqu'à ce que (( chacun ait obtenu une maison ou une terre. On peut

< se faire une idée par cette combinaison du génie de

« rassociatioQ mêlé à la prévoyance chez nm yomnB.

« Les Pr<n>ident funds sont des caisses de pré « voyance qui sont en général provoquées par les soeiéf tés charitables qai les subventionnent*

« Il y en a plusieurs dans divers districts de Londres « qui ont été établies par l'association pour la diminu- « tion de la misère dans la métropole.

« Si on ajoute aux institutions que je viens d'indiquer « les compagnies d 'assurances & primes fixes ou miituel- « les qui ont pris des proportions immenses dans ce « pays, et dans lesquelles aussi les populations tabo- « rieuses vont placer leurs économies, on aura un et- « posé général assez complet des principales institutions « d'épargne ou de prévoyance individuelle ou collec- « live en Angleterre. »

Le système anglais revêt, on le voît^ une grande diversité de formes. 11 est régi au fondpar les deux grands principes de liberté et d'association solidaire qui nous paraissent devoir concourir à la solution de toutes les questions d'organisation des classes ouvrières; il ne manque aux institutions anglaises qu'un lien central qui les relie dans une imposante unité'

En France, oit la centralisation et l'individnalisme sont au contraire exagérés, nous devons surtout nous préocuper du double principe deliberté et d'association, sanction nécessaire du précepte sublime qui oblige les hommes de s aimer et de s'entr'aider.

En effet, sans la Kberlé de se réunir selon les convenances de leurs membres et de régler à leur gré h choix des personnes, le taux des contributions, Fadmi-

L'ÉGUSE ET LtTAT. 189

nifltration des deniers, les sociétés d'amis perdraient le caractère de spontanéité qui est leur principe de vie. Mais aussi sans le sçcours de la solidarité réciproque» et sans la surveillance de l'Etat pour la moralité du régime et pour la solidité des placements, ces sociétés pourraient devenir des pièges pour la classe ouvrière plutôt quedes moyensde protection.

On ne doit pas s*étonner que, dans Tétat actuel des choses» les sociétés de secours mutuels, dépourvues des moyens nécessaires pour calculer avec précision les chances de mortalité, trop peu nombreuses pour donner une large base à ces calculs, incapables d exercer une surveillance minutieuse et d'offrir des garanties puissantes, n'aient qu imparfaitement rempli la mission des caisses de retraites, et aient même trouvé dans Tadjonction de cette tâche une cause de ruine et de dissolution* On ne doit pas s'étonner qu'en présence de ces essais infructueux, les esprits, suivant la pente qui leur est si familière en France^ aient cherché dans l'intervention de l'Etat des moyens d'action plus puissants, des ressources plus étendues, des pro^ cédéaadministrs^tifs moins dispendieux et moins compliqués que dans les compagnies particulières. Aussi, tout en accordant un médiocre intérêt au développement des sociétés de secours mutuels, s'est-on surtout préocupé de la création d'une caisse générale de retrait tes sous la direction et sous la garantie de l'Etat. Les ouvriers n'ont pas seuls applaudi à cette pensée; les manufacturiers s y sont associés avec empressement, et se sont même prononcés avec ardeur en faveur d'un * système de retenues obligatoires auxquelles ils ont of-

i90 LA COMMUNE,

fert de concourir avec les ouvriers, à Teffel de former au bout d'un certain nombre d'années le capital nécessaire au service des pensions.

Toutefois en France comme en Angleterre, la retenue obligatoire a obtenu peu de succès ; on y a vu avec raison lempreinte du socialisme. Soumettre un ouvrier, dont le salaire est peut-être insuffisant, à sacrifier à un avenir incertain les nécessités du présent, c'est attaquer la propriété à son berceau; c'est ramener l'ouvrier au servage moins la certitude de vivre qu'il trouvait dans la protection féodale ; c'est, sous le prétexte de le forcer à la prévoyance, attenter à sa liberté, k sa dignité ; c'est tarir en lui toutes les sources de l'émulation et du progrès.

La contribution du patron est une compensation illusoire: il s'en dédommage par l'abaissement du salaire, et l'ouvrier perd de tous les côtés. Il faudra d'ailleurs qu'un imp6t de plusieurs centaines de millions soit prélevé annuellement. Ces fonds versés dans les caisses de l'Etat arriveront, k l'aide des intérêts capitalisés, k un chiffre fabuleux ; et le fisc, transformé en une pompe aspirante, épuisera toutes lesbourseset tarira les sources du travail.

On dit que sans une retenue obligatoire on ne fera rien, que le but des caisses de retraites sera manqué comme il Ta été en Angleterre et en Belgique, où l'on a reculé devîint le principe de l'obligation I

Mieux vaudrait ne rien faire que de faire des choses dangereuses. Et d'ailleurs comment mettre en pratique la retenue obligatoire? Quel sera le percepteur assez habile, assez avisé pour aller chaque semaine exercer

LtGLISE ET L'ÉTAT. 191

l'ouvrierrécalcitrant? Comment s*assurcra-l-il du salaire et par viendra-t-il à s'en emparer? et si à grand renfort de moyens inqnisitoriaux il parvient à l'atteindre dans les usines, les manufactures, comment le saisira-t-il diins louvrier en chambre, dans l'ouvrier nomade? Le système de la retenue obligatoire est impossible.

Ce système» une fois appliqué aux pensions de retraites, on proposerait d'ailleurs de l'étendre aux secours mutuels, et l'on irait bientôt jusqu'à rendre obligatoire lacontribution des communes, des départements. C'est ce qu'avaient fait deux membres de l 'Assemblée constituante. L*un (M.Waldeck-Rousseau) demandait que les communes, les départements et l'Etat fussent obligés à une contribution régulière au profit des caisses de prévoyance ; c'était introduire la taxe des pauvres par les sociétés d'amis.

L'autre (M.Rouveure) proposait de frapper le&patrons (ceux qui font travailler l'ouvrier) d'une contribution obligatoire au profit des sociétés de secours mutuels. C'était intervenir d'une manière directe dans la réglementation des salaires, et s'exposer à compromettre les intérêts de l'ouvrier lui-même, sur qui le patron n'aurait pas manqué de reprendre ce qu'il aurait été obligé déporter k la caisse des secours mutuels.

Toutes ces idées empreintes, k l'insu peut-être de leurs auteurs, de tendances socialistes, ont heureusement échoué; le comité du travail de l'Assemblée constituante et les deux commissions nommées par l'Assemblée législative se sont acordés à les condamner et à proscrire le principe soit de retenue, soit de contribution obligatoire,même auprofit des caissesderetraites.

ira LA COmiUNE,

Les 8o6iétéB de secours mutuels doivent se constituer spontanément, librement ; elles doivent rédiger ellesmêmes leurs statuts et règlements et administrer de leurs propres mains leurs intérêts particuliers. On ne peut pas plus leur interdire que leur enjoindre de se confon^ dre avec les corps de métiers ou de se recruter dans des professions diverses. C'est à elles k fixer la portée et la limite du pouvoir disciplinaire de leurs administrateurs» rétendue des opérations , le nombre des merobresy le chiffre des contributions, le mode de placement et d'affectation à tel ou à tel usage du montant des dépôts ; elles doivent nommer leurs d^égués» visiter leurs malades 9 gérer leurs afâdres^ La moindre atteinte k Tindépendancé qui est si chère aut ouvriers les désaffectionnerait d'une institution utile ^et courrait risque de la compromettre dans Tavenir.

Toutefois, il est à désirer que les autorités locales et le pouvoir central interviennent, à titre de simple per-* suAsion^ pour les éclairer, les mo)raliser> les encourager, les aider.

Un registre ouvert dans chaque commune doit rece^^ voir les statuts des sociétés déjà existantes. Une oom-^ mission formée au chef-lieu de chaque canton et nommée par l'assemblée cantonnale doit recueillilr et ooor** donner les statuts communiqués aux communes et les transmettre au conseil général qui les adressera à l'ad-» ministration centrale.

Celle-ci, après avoir recueilli de tous les points du territoire les documents statistiques et les projets de règlement, après les avoir fait contrôler par des économistes, des légistes, des mathématiciens, présentera des

Statuts modèles à l'émulation des sociétés. A l'égard de celles qui voudront rester à Tétat d'associations libres et privées, elle agira par voie de simple persuasion, et les engagera, sans les y contraindre^ dans une voie qui leur offrira des avantages qu'elles ne rencontreraient pas ailleurs. Elle aidera, par la publication des moyens les plus propres k les faire prospérer» à la propagation des associations mutuelles; elles les multipliera nonseulement dans les villes et dans les grands centres ma* nafacturiers^ mais encore dans les campagnes, où Tenqnéte ordonnée par l'assemblée constituante a apprië qu'elles étaient presque entièrement inconnues.

Que si les associations libres veulent se faire érigef en personnes civiles capables d'acquérir et de posséder, cette transformation ne peut être opérée que par le gouvernement. Aucun corps ne peut se former dansi un Ëtat $kûê l'autorisation expresse de l'autorité some^ rainé*; et c'est à tort, ce nous semble, que le comité du travail de rassemblée constituante et M.Dufournel, qui a reproduit son projet, se bornent à exiger dans ce cas l'autorisation du préfet en conseil de préfecture sur lavis de la commission cantonale. Vainement ont-ils cru tout concilier en exigeant l'intervention dii conseil d'Etat pour le contrôle et l'autorisation des libéralités dont les associations de secours mutuels deviendraient l'objet; cette intervention n'est pas moins nécessaire pour l'érection en personnes civiles de ces associations, un système d'interposition entre les déposants et l'État.

* Nouveau Denizart, y^. Corps et Communautéf p. 584 ; Blackslone, Lût» angîàiiesy t. II, p. 273.

Une fois constituées en êtres moraux, en personnes collectives, les associations d'amis pourront correspondre entre elles ainsi qu'avec les administrations publiques, et multiplier par là leurs ressources et leurs moyens d'action.

Ainsi le montant des dépôts restera dans la caisse particulière jusqu'à un certain chiffre; mais au-delà il sera, si les statuts le permettent, versé dans les caisses de l'Etat, et converti soit en une somme perpétuellement exigible, soit en une rente viagère immédiate, soit en une rente payable au décès, soit même en sommes ou en pensions réversibles sur la tète des veuves ou des enfants.

Les caisses diverses étant ainsi reliées les unes aux autres se prêteront un mutuel appui. Les administrateurs des sociétés pourront se servir tantôt des caisses d'épargne, tantôt des bons du trésor, tantôt des rentes de l'Etat; quelquefois ils feront des placements hypothécaires dans le département, ce qui aidera à l'extirpation de l'usure.

Ces distributions pourront même être transformées en banques locales et augmenter par le développement du crédit la richesse du pays où elles seront établies ; pour coordonner toutes ces œuvres, il suffit de statistiques bien faites et de tables rédigées par d'habiles mathématiciens.

Le danger, qui n'a été que trop clairement révélé par les épreuves qu'ont récemment subies les Caisses d'épargne , et qu'aggraverait dans des proportions énormes la multiplication des Caisses d'épargne, de secours mutuels et de retraites, serait fort atténué par

des corps d*arts et métiers et des autres associations de banques, d'assurances, de secours mutuels, qui ne manqueraient pas de se grouper autour d'eux. L'affluence des capitaux dans les caisses publiques n aurait plus alors le caractère aveugle et désordonné des dépôts individuels qui suivirent la publication de la loi de 4835, et qui nécessitèrent la réduction si impolitique faite par la loi de 4 845 du maximum des livrets. Chaque société, obligée de garantir à ses membres les dépôts faits dans ses mains, ne se dessaisirait qu'à bonnes enseignes et seulement de l'excédant qui aurait été fixé par les statuts comme dépassant les bornes de sa propre solvabilité. Les garanties se multiplieraient en faveur du déposant et se prêteraient un appui réciproque. La caisse des secours mutuels fournirait les sommes nécessaires aux frais d'établissement et aux cas imprévus; la caisse des retraites assurerait sous la garantie de TÉtat des pensions qu'elle paierait soit aux déposants eux-mêmes, soit aux associations de secours mutuels qui les distribueraient à leurs membres d'après leurs statuts particuliers.

Dans ce système, la contribution forcée des communes et de l'Etat ne-serait plus nécessaire. Sous la pression du puissant ressort de la mutualité et grâce à la coordination d'associations libres inspirées k la fois par rintérêt et par la charité, les dépôts se multiplieraient, les placements* deviendraient de plus en plus fructueux et solides; et l'ouvrier pourrait terminer à Tabri de la misère une vie sujette sans doute à de bien rudes épreuves, mais exempte du moins des horreurs de la misère et de l'abandon.