DU CONSEIL SUPÉRIEUR

a Au sommet de la hiérarchie, dit Texposé des motifs, nous avons conservé à côté du ministre un conseil supérieur de Tinstruction publique. Ce conseil a pour double mission d'assurer l'indépendance constitutionnelle de l'enseignement libre, et de maintenir renseignement de l'Etat en harmonie avec les traditions de l'esprit national qui ont fait siècle par siècle la grandeur et l'unité de la France. Cette double mission avait suggéré à la commission la pensée d'un double conseil ; elle y a promptement renoncé par la crainte de constituer à perpétuité des conflits qu'un seul conseil, équitablement pondéré, réussira sans doute à prévenir. »

Ces considérations n'ont rencontré aucun adversaire; et toute l'ardeur de la discussion s'est concentrée sur le mode de composition du conseil supérieur et des conseils académiques.

Tout le monde a été d'accord qu'il faut réserver au ministre de l'instruction publique la présidence de ce conseil , et la haute main sur toutes les branches de l'enseignement public ou privé. Les partisans de la liberté de l'enseignement s'étaient demandé autrefois si la mission de représentant de l'Etat n*était pas une mission de haute police dans l'acception la plus élevée du mot et s'il ne conviendrait pas de la confier au mi nistre de l'intérieur ; mais ils avaient cessé de combattre la compétence du ministre de l'instruction publique »

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comme plus favorable à la bonne expédition des affaires^; ils n'y mettaient qu'une condition, c'étaitquele ministre cessât d'être grand-maitre de itlniversité , et que ce poste éminent redevint, ce qu*il n'aurait jamais dû cesfeer d'être, le couronnement de la hiérarchie officielle de l'enseigtiement, plaeé (;omme elle en dehors des révolutions de cabinet et des oscillations de la politique. On a l*eiidu hommage à la justesse de cette pensée en distinguant le conseil supérieur d'instruction publique, et le conseil de l'Université qui ne doit plusélre désormais qu'une institution entretenue par le Goui)ernement pour stimuler td concurrence et lui faire produire tous ses fruits. Le temps développera lés conséquences nécessaires de cette utile distinctioti.

Quant aux rapports entre le ministre et le conseil supérieur, il estévident que te ministre, étant responsable, doit jouir, par conséquent, dans Taccom plissement de ses devoifs, d'une pleine liberté } mais qu'il est tenu de s'entourer, avant de prendre aucune décision grave, des lumières propres à prévenir toute erreur de sa part. La participation d'un conseil d hommes éminents à l'administration, quoique purement consultative, sera certainement efficace ; témoin celle dtt conseil d'£tat, celle des ponts-et-chausséesl, celle même du conseil royal d'instruction publique, dont l'influéiice sur les ministres a toujours été puissante , quelquefois tiiêrde excessive.

La composition de ce conseil unanimement adoptée, à quelques légères différences près , par le minisire,

i Voy. le Cortêipondant dé 48W, page 26.

pat* la commission et pat le conseil d'État» office des garanties à là religion de la majorité par la présente de trois at-chevôques ou évégaes» k la liberté des cultes par celle d'un pasteur protestant et d'un membre du consistoire isràélite^ k la justice et à la bonne admini^ stration par celle de trois magistrats de la Cour de cas-' sation et de trois conseillers d'Ëtat, aux intérêts de renseignement public et privé par celle des huit membres de la section permanente pris parmi les anciens conseillers de TUniversité , les inspecteurs-généraux , les recteurs et les professeurs des Facultés, et de trois membres choisis par le ministre parmi les membres de l'enseignetnent libre^

L'introduction des éréques dans le conseil supérieur a soulevé de vives critiqués» Les uns y ont vu un empiétement de l'élément clérical» les autres y ont vu un danger pour l'Eglise et pour la religion. Cette dernière considération n est pas dénuée de gravité. La position des évêques dans le conseil supérieur peut devenir difficile et faire de leur retraite une irrésistible nécessité» Us n'hésiteraient pas dans c6 cas k utiliser les sages ré serves faites en leur nom par celui de leurs collègues qui a si bien caractérisé la mission nouvelle que leur imposent les périls de la société» Les niinistres de la religion n'ont point accepté comme un avantage pour l'Eglise leur association auï travaux du conseil supérieur. Ils y ont vu un devoir nouveau^ une grande et difficile tâche qu'ils rempliront aussi longtemps qu'elle ne sera pas incompatible avec leur foi de chrétiens.

Que si, maintenant , on prétend peser à gros et à

gramme le degré d'influence dont jouiront probablement les divers éléments du conseil supérieur, on pourra, selon ses préoccupations, craindre tantôt Tannihilation de l'influence religieuse, tantôt celle de l'influence universitaire. Vaines terreurs! Que les séparalistes de toutes nuances veuillent bien comparer un instant les anciennes Chambres législatives dominées par une influence exclusive, celle de la bourgeoisie, et FAssemblée nationale, issue du suffrage universel , où toutes les classes de la société, tous les intérêts sociaux participent, quoique dans des j)roportions peu mesurées, à la représentation du pays : ils se convaincront qu'en se rapprochant, les influences les plus hostiles les unes aux autres tendent progressivement à s'entendre et à s'accorder, tandis que la séparation systématique et absolue entretient inévitablement l'antagonisme et la guerre.

Le conseil supérieur est la clef de voûte du nouvel édifice de renseignement. Ce conseil , dominant des hauteurs scientifiques et politiques, les écoles publiques et les écoles privées, les maîtres et les élèves, sera, à la fois, un conseil de haute administration et un tri-* bunal souverain. Il donnera son avis sur les projets de loi, sur les règlements généraux, sur la création des établissements d'instruction publique» sur l'autorisation des dons et des legs qui leur seront faits, sur les secours et encouragements à leur accorder, sur les livres qui pourront être introduits dans les écoles publiques, sur ceux qui devront être défendus dans les écoles privées; il jugera, en dernier ressort, les affaires conlentieuses relatives à l'obtention des grades, aux concours

devant les Facultés, à rouverlure des écoles libres, aux droits des mattres particuliers , à lexercice de la liberté d'enseigner, ainsi qu'aux affaires disciplinaires concernant les membres de renseignement public et ceux de renseignement libre ; il réglera , en un mot , Tétat général de renseignement et dirigera, en outre, par sa section permanente, d une manière plus spéciale, les écoles de TÉtat.