CHAPITRE VII

De» établlflw«iiieiite d^liuifraetloii secondaire.

Ecoles privées, collèges communaux, petits et grands séminaires, lycées départementaux, tels sont les quatre ordres d'établissements qtie , sous le régime nouveau de la liberté de renseignement, les particuliers, les communes, l'Eglise et l'Etat peuvent être appelés à fonder.

A l'égard de tous , le régime de l'autorisation préalable a dû cesser d'exister. Il avait déjà disparu de tous les projets de lois publiés depuis 1 837 sur la matière de l'enseignement; mais tous ces projets avaient reconnu la nécessité de garanties de capacité et de moralité de la part de ceux qui aspirent à fonder des établissements d'instruction.