PRINCIPES ADMINISTRATIFS

Les principes de liberté que professait en 1829 Técole politique du Globe auraient dû avoir pour conséquence le libre développement de ces associations pour la bienfaisance et renseignement qui, selon les expressions de M. Duchâtel lui-même, donnent à la charité pins d'organisation et d'ensemble, multiplient lès lumières et les moyens de secours Qu'il y à loin de ce système au système administratif dont ce publia ciste, devenu ministre en 4840, a été lun des coryphées, et qu'un jeune jurisconsulte de l'école doctrinaire résumait en i84&* en ces termes: « Dans un Etat qai a acheté son organisation, c'est le Gouvernement setil qui a mission dé potirvoir aux intérêts col* lectifs et aux intérêts publics. »

Chose i*emafquablè! cette doctrine s est propagée au moment même où l'émulation des teuvres de bienfait saneîe prenait le plus vif essor. Il suffit de jeter les yeux sut ItÈ statistiques de la charité* pour voir sous combien de formes diverses les (ouvres charitables ont cherché à se multiplier depuis quelques années. Jamais peut-être à aucune époque Télan des bonnes âmes n'a^ vait été aussi universel. Qu* est-ce qui a mis obstacle à ce mouvement social? les défiances du Gouvernement, ses prétentions k tout soumettre à la loi civile, & tout réglementer. Les agents de la bienfaisance administra-

^ M. Pépin Lehallear, Revue nouvelle, 45 octobre 1845. 1 Manuel de la Charité, 1842.— Jnnale^ de là Charité, etc.

*live n'ont cessé de poursuivre de leurs plaintes, et quelquefois de leurs persécutions, les œuvres de bienfaisance privée. Toute association formée pour fortifier 1 assistance, pour lui assurer une marche plus ferme, des ressources moins précaires, a été traitée comme suspecte, surtout quand on pouvait y découvrir ou y supposer la moindre trace d'enseignement.

«On a vu, dit un écrivain*, tel bureau de bienfaisance, assisté du conseil municipal de la ville où il fonctionne, revendiquer le versement dans sa caisse des fonds d'une loterie de charité tirée dans une commune voisine, avec l'autorisation la plus bienveillante et la plus empressée du préfet. Des lots de la main de la reine figuraient en première ligne à cette loterie, et celui qui y présidait était assurément un fonctionnaire peu légitimiste. Le mal est venu de ce que ce fonctionnaire habitait la ville, ainsi que ses principaux confrères dans la charité. Il y avait donc juste soupçon que les pauvres de la ville, partant les sujets du bureau de bienfaisance offensé, participeraient aux fruits de la loterie ; c'est ce que la paternité jalouse des administrateurs de bienfaisance n'a pu souffrir. A la suite d'un conflit des plus graves, la charité légale a triomphé, et le pauvre fonctionnaire vaincu a été heureux d obtenir, à l'autre bout du territoire, une position analogue à celle qu'il occupait. De bonne foi, s'il se fût trouvé dans sa caisse un déficit, n'eût-il pas dû rencontrer plus d'indulgence?

«Cela se passait dans l'est de la France; à l'extrémité

M. Wilson, Liberté de la Charité,

de louest, cilerai-je un chef-lieu de préfecture où une association charitable de dames, au sein de laquelle les femmes de fonctionnaires et de députés conservateurs ne manquaient pas, a vu cependant sa voie semée de tant d*écueils au point de désespérer de réussir? Le motif allégué fut le respect de la loi : ces dames étaient plus de vingt, et elles n'avaient pas fait leurs diligences pour obtenir une autorisation régulière. Ni la Charte ni la loi ne disent, en effet, que les dames seront dispensées de ces précautions de police. A défaut d'un texte, le bon sens ne le dit-il pas? Les chefs de Tadministration locale n'en ontpas jugé ainsi. Et qu'on ne voie pas là des actes isolés. A ceux qui voudraient les considérer comme de rares exceptions, nous pourrions produire une liste trop longue de faits analogues; nommer, par exemple, les grandes villes où la charité légale ne veut souffrir que la charité privée donne en faveur des pauvres des concerts de société qu'à la condition de prélever le dixième de la recette brute, comme s'il s'agissait de concerts donnés sur un théâtre et dans un but de lucre. Dans des localités où l'autorité administrative fait voir le plus de bienveillance, elle n'autorise les loteries de charité qu'en soumettant les personnes qui ont pris la tâche méritoire d'en organiser une à des justifications de l'emploi des fonds accompagnées de marques de défiance si offensantes, qu'il faut un effort de grande vertu pour ne pas abandonner tout à fait ce moyen d'être utile aux pauvres.»

C'est au milieu de ce conflit des efforts de la charité privée et des tracasseries administratives qu'a éclaté cette terrible Révolution de Février, qui, au nom des

souffrances populaires à soulager, a ébranlé la société jusque dans ses fondements.

De toutes parts alors ont siirgî des utopies socialistes sous Tempire d'une pensée commune : TÈtat seul, distributeur des richesses, seul banquier, seul capitaliste, seul propriétaire, seul éducateur. Dès-lors, plus de pauvres, plus d'ignorants, plus d'inégalités sociales. L'expérience a dû manquer aux folles théories communistes, ou plutôt les Ateliers nationaux en ont fait une prompte et éclatante justice.

Mais ce n'est pas tout : il faut remonter au principe d'où elles dérivent, et qui n'est autre que l'excès de cette centralisation naguère si admirée par Pécole doctrinaire.

«Depuis cinquante ans, dit avec raison M. iRaudotS les générations françaises sont imbues de cette idée que la centralisation est admirable; que les particuliers, les communes, les départements ont un besoin indispensable de la tutelle de l'État ; qu'ils sont incapables de faire rien de bien si on ne leur dirige la main, de se mouvoir et de marcher si l'Ëtat ne les tient sans cesse à la lisière. Malgré celte tutelle continuelle, on voit cependant encore bien des malheureux, bien peu de bonheur pour les masses ; alors on s'imagine que cela vient de ce que l'État ne fait pas encore assez, ne dirige pas encore assez de choses; on le charge de plus en plus de faire la charité, de donner de Touvrage aux ouvriers; on augmente sans cesse les fonds communs à distribuer aux communes, aux établissements de cha-

< De la décadeiice de la France, p. 54.

filôj aux départemcËts; oti Veut qu'il apprenne aux agriculteurs à cultiver, qu'il fasse la colonisation agficolej on s*àccoutuitoe & le i^egâfdet* comme le dieu de la machine ; on finit par Considérer la liberté de Tindi^ vidti qui peut en faire un miiuvais nsage, lapropriété particulière, dont on peut user fort mal, côtnme un trouble àû jeu des rduagés cft à cette uniformité que TËtat ^eul peut prescrire et assurer. Pourqtioi l'Etat, qui choisit ses arméeà de fonctionnaires, qui fait toutes les affaires administratives, qui est déjà fabricant et marchand de tabac, imprimeur, constructeur de vaisseaux, fabricant d'armes et de voitures, tailleur, bottier, sellier, menuisiet, boulanger pour l'armée et la marilié, directeur des messageries sur les chemins de fer, professeur d'école, banquier du peuple par les caisses d'épargne, banquier des départements, des communes et des établissements publics, dont il teçoit et exploite les fonds, ne serait-il pSLÈ eiicore chargé d'établir une harmonie absolue, de faire marcher la société entière? Pourquoi ne serait-il pas le seul propriétaire distribuant à chacun sa part de la fortune publique équitablement et selon ses besoins? Il faut que tout soit mis en commun.

* Dans un autre ordre de société, avec d'autres institutions, ces idées seraient mortes d'elles-mêmes, parce que leurs auteurs auraient compris que leur application rencontrerait des obstacles invincibles, parce qu'elles n'auraient trouvé nulle part les mojens de passer de la rêverie à l'exécution.

« Mais avec les puissances de cette centralisation, il n'est pas d'idée extravagante qui ne puisse espérer d'être mise à exécution, û ses adeptes peuvent s'empa-

rer, dans an jour de combat^ de cette machine qui broie toutes les résistances.

« Le communisme, né de la centralisation, s'agrandit par r espoir que la centralisation lui a préparé les voies, façonné les hommes, et lui donnera la puissance de s'imposer à la France. »

Pour réagir efficacement contre une doctrine qui s'est infiltrée jusque dans les masses, il faut s'attaquer courageusemeiit au principe d'où elle découle.

Le mécanisme uniforme, impassible, privé d'intelligence et de discernement^ de la bureaucratie appliquée à la bienfaisance publique, s'accommode mal avec les nuances si variées, si délicates, si susceptibles de la misère humaine. La compassion de celui qui administre les secours est une condition de la prudence sociale qui doit toujours présider aux œuvres de charité ; et la figure d'un prêtre sied au chevet du lit d'un malade plus que celle d'un commis. La charité privée peut manquer souvent, il est vrai, d'ordre et de régularité; mais elle a sur la charité administrative l'immense avantage d'étudier les positions diverses avec une tendre sollicitude et un intelligent dévouement, d'animer le bienfait, d'inspirer la reconnaissance, et de recueillir pour prix de ses efforts, au lieu de l'ingratitude ou d'un antagonisme sauvage, des liens de patronage et d'attachement réciproque entre les distributeurs des secours et ceux qui les reçoivent. Partout où la charité privée suffît, l'administration n'a que faire, et son intervention ne doit être que subsidiaire.

Toutefois,*réduite à ce rôle accessoire en apparence, et que l'égoïsme des mœurs publiques ne rend que trop

important, la charité administrative n'en a pas moins une sphère immense. La place de l'autorité publique est marquée dans presque toutes les institutions, toutes les œuvres de charité, depuis la crèche où elle supplée à la sollicitude maternelle absorbée par les dures nécessités de la vie, jusqu'au chevet du lit du vieillard menacé de mourir de faim par l'ingratitude de ses enfants ou par sa propre imprévoyance. Et quel est le Gouvernement assez oublieux de ses devoirs pour laisser à la charité privée le soin d'abolir la mendicité ou d'entretenir ces hospices dont l'origine, le terme l'indique, a bien pu être une libre et touchante hospitalité, mais qui, bien évidemment, réclament aujourd'hui les ressources de l'impôt et le contrôle sévère et ponctuel d'une administration permanente?

L'intervention de l'autorité dans l'assistance publique , implicitement commandée par toutes les lois antérieures, est écrite dans le préambule de la Constitution en ces termes : « La République doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler. ^ L'art. 13 de la Constitution oblige aussi la société à établir par l'Etat , les départements et les communes, des travaux publics propres k employer les bras inoccupés, et à fournir l'assistance aux enfants abandonnés, aux infirmes et aux vieillards sans ressources, et que leurs familles ne peuvent secourir.

Résumons ces prescriptions que nous accef>tons sans réserve, mais fixons bien avant tout la distinction juste

et féoonda établie par le texte mérn^ de la Constitatioaeatre h société e%VEtat.

Dans les traditions de la monarchie admiaistratire de Louis XIY» traditions recueillies et ei^agérées par Napoléon, la société» TÉtat étaient incarnés dans Gésar» et du trône impérial seul devaient descendre à»Ia*fois des flots de lumière et de charité. Les associatiena religieuses étaient frappées d'interdit par le décret de Tan XII; le monopole universitaire fondé pour arracher aux congrégations enseignantes toute part dams Téducation publique ; les travaux publics concentrés dans le corps des ponts-et-chapssées; la bienfaisance monopolisée au profit des agents directs et salariés du Gouvernement, tel est, en manière d'assistance, le code administratif de TEmpire.

L'esprit de liberté, rentré en France avec la monarchie constitutionnelle^ a vainement lutté pendant plus d'un quart de siècle contre ce despotisme oppresseur. La liberté de l'enseignement, ce premier besoiade l'esprit humain, a réagi la premièi:e et a enfin conquis l'opinion dans cette célèbre discussion de 1844, où M. Portalis faisait entendre ces nobles paroles: «L'État ne donne pas renseignement, il n'est pas instituteur; il n'enseigne pas plus les langues anciennes , la rhétorique, la philosophie dans les collèges» qu'il n'exerce la médecine et la chirurgie dans les hôpitaux • ies h6pitaux sont des établissements publics ouverts aux familles qui ne peuvent soigner leurs mala4ofi ; les collèges sent de9 établissements publies ouverts Mi familles qui ne peuvent élever et instruire lenrs (enfants. C'est aux pères de famille qu'appartient le dr#it,

c'est sur eux que pèse le devoir d'élever et d'instruire leurs enfants ; le droit et le devoir de les faire instruire sous leurs yeux > dans leur maison ou hors de chez eux. »

Ces paroles d'un savant et judicieux m^igistrat résument toute la théorie en matière d'instruction publique et d'assistance, deux matières essentiellement liées l'une à lautre, car Vhofnfne ne vit ptis seulement de pain f mais de vérité.

La liberté de l'enseignen^ent et la liberté de la charité progressent depuis six ans sous l'influence de ces principes, quoique d'un pas inégal.

L'une et l'autre ne sauraient conquérir droit de cUé qu'à l'aide de la distinction entre la société et l'État» et d'un large système de décentralisation.

Plus on étudie le problème de cette société française travaillée de tant d'éléments de dissolution et cépen^ dantsi vivace, plus on se confirme dans cette pi^nsé^ que c'est à elle, et h, elle seule, qu'elle doit demander son salut. Il y a dans les mœurs privées et publiques de ce pays plus de ressort qu'on ne l'imagine. Du jour où tous les monopoles qui compriment l'élan social seront brisés , du jour où l'État sera réduit au réle de protecteur, de modérateur de la liberté, dès ce jour nous aurons fait un grand pas dans les voies de la régénération.

Il y a, en effet, selon la remarque d'un écrivain , deux choses distinctes t la société et l'État ; la société qui pense et qui marche ; l'État qui veille à ce que la société pense et marche à l'aise ; — la société qui est divisée sur le fait des doctrines ; l'Etat qui , se devant h

tous, s'est loyalement déclaré incompétent sur les doctrines ; — la société qui, en matière de foi et de charité, n a qu'un vœu commun, le seul qui se conçoive dans son état de morcellement, la liberté ; TÉtat qui n'a qu'un devoir, le seul qui se conçoive dans son incompétence, la protection de la liberté.

Or, la société n est point une agrégation d'individus : c'est une réunion de corps. Tout tend à faire corps dans le monde social, dit H. de Bonald ; c'est la force d'adhérence du monde physique ^

i L^Ëtat est essentiellement une organisation de membres qni forment des cercles propres, et lui en aucun moment ne doit se montrer comme multitude inorganique. Le grand nombre d^individus qu^on comprend ordinairement sons la dénomination de peuple est bien an ensemble, mais seulement comme mulfitude, comme une masse informe dont le mouvement et Taction sont élémentaires, irraisonnables, sauvages et terribles. Lorsque, par rapport à la Constitution, on entend ainsi parler de peuple, de cette réunion inorganique, on peut savoir d^avanee qu^on ne doit attendre que des généralités et des équivoques.

Le pr^ugé, qui dissout dans une multitude d^individus les êtres communs existant déjà dans ces cercles au moment où ils se produisent dans le domaine de la poUtique, c^est-à-dire dans le point de vue de la plus baute généraUté concrète, sépare par là même la vie civile et la vie politique, place en quelque sorte celle-^i dans Tair, puisqu^on lui donne pour base, non un fondement ferme et assuré, mais seulement la particularité abstraite du caprice et de Topinion, c^est-à-dire quelque cbose de parement accidentel.

L^un des états de la société civile renferme le prindpe qui, par soi-même, est apte à ce rapport politique. C'est Tétat de la moralité natureUe qui a pour base la vie de famUle et, par rapport à la subsistance, la possession foncière, et qui ainsi, dans sa particularité, renferme un vouloir qui repose sur soi-même, et

LÉGLISE ET L'ÉTAT. 23i

Ces corps , ces ordres diffèrent les uns des autres par la destination et le degré dimportance. Ils sont liés entre eux par un échange de services réciproques et concourent au bien public, à Texemple ded célestes milices, inégales par la puissance et la dignité, dont rharmonieux ensemble compose la cité de Dieu^ Chacun d'eux répond plus particulièrement à l'une des pensées morales qui forment le lien des sociétés : le clergé à la religion, la magistrature à la justice, les corps enseignants à l'éducation, Tordre militaire à la guerre; de sorte que la société n'est que la réunion des corps organisés dans son sein et ordonnés selon les règles de la suprême hiérarchie.

Demandons à la société ainsi représentée par les éléments qui la constituent des garanties sociales contre les abus de la liberté, et le grand problème de lassistance sera aux trois quarts résolu.

Nous avons vu dans la première partie de notre travail tout ce que les institutions de prévoyance pouvaient

partage avec rélément royal cette détermination qui est essentieUe k ce dernier. (Hegel, Système sur l'État,)

1 Ad hoc summi dispensatoris provisio gradas diverses et ordines constituit esse distinctes, ut dùm reverentiam minores potioribus adhiberent, minoribaspotiores dilectionem impenderent, vera concordia fieret et ex diversitate contextio. Non enim aniversitas potest aUà ratione subsistere nisi magnam eam differentiam ordo servaret, quia qaseque creatura in unâ eàdemque qnalitate gubernari non potest, quod nos celestium mililariam exemplar instruit, quia dùm sunt angeU et archangeli, licet quôd non sunt squales, sed in potestate et ordine dilTerunt •Uer ab altero. {Canon dernier, dist. 89.)

trouver d'éléments de prospérité dans Tassociâtioii communale. Les institutions d*assistance veulent être aussi décentralisées; nous croyons Tavoir établi.

En concentrant dans la main des agents directs da Gouvernement Tinstruction publique , les travaux publics, la bienfaisance publique, la Convention et l'Empire ont accompli Tœuvre de leur temps ; il feillalt peutêtre coordonner des forces éparses, ranimer par une vie commune des institutions qui languissaient dans l'isolemeùt. Le but est atteint et dépassé.

L'idée fondamentale du projet de loi sur l'instruction publique, qu'élabore en ce moment l'Assemblée législative, repose sur cette pensée qu'il faut transporter en grande partie, du mandarinat universitaire aux conseils locaux, la surveillance et même l'administration de l'enseignement.

Les travaux publics appellent une réforme analogue. L'administration des ponts-èt-chaussées est centralisée à l'excès; il est urgent de remédier aux vices de ce système d administration dans un moment où les travaux publics sont appelés à devenir des travaux de cbarité et à venir en aide aux populations souffrantes I

Tant que le trésor des pauvres a été sous la sauvegarde des fondateurs des œuvres de bienfaisance et des autorités locales , il a été alimenté par des donations abondantes et administré avec autant d mtelligence que d'économie. Il n'a rien gagné au régime de centralisation^ qui, après avoir réuni au domaine de l'Ëtat l'actif et le passif de nos établissements de bienfaisance, B rendu les préfets maîtres absolus de ces établissements. Peu de fondateurs, cela se conçoit» sont jaloux

L'ÉGLÎSE Et LIÈTAT. 253

d*ehrîchir TÈtat de leurs libéralités ; les subventions des communes et des départements sont en général parcimonieuses, et la régularité des écritures des commis de bureaux, ce bienfait si tante de la centralisation, ne compense pas k beaucoup près le 2èle et le dévouement des hommes honorables qui consacraient leur temps et leur fortune au soulagement de h misère publique.

L'ad^anchisseméntdes (x)mmunes et deS associations religieuses Imprimerait à la bienfaisance publique un essor prodigieux; mais ce doubleremède serait inefficace si Tadministration départementale n'était pas profondément modifiée. Pour renseignement primaire, pour les associations d'ouvriers , pour les ateliers de charité , pour les secours à domicile, la sphère de la commune suffit ; mais s*il s'agit d'établissements d uUe plus haute portée, il faut s'adresser au département.

C'est pourquoi nous avons posé d'abord les principes de Fadministration départementale, et dans Texamen successif auquel nous nous sommes ensuite livré de l'instruction publique, dés travaux publics, des secours publics, nous avons tâché de concilier les droits de la liberté de renseignement, de la liberté de la charité, et ceux de l'autorité publique, qui doit coordonner les œuvres, mais non les centraliser.

« Toute centralisation de l'assistance publique en serait l'anéantissement, disait M. Coquerel dans le rapport de la commission sur le projet de loi relatif à l'assistance publique. Aucune règle de cette matière n'est plus importante à poser. Si le fcercle oi s'exerce la bienfaisance s'élargit trop, le sentiment de l'affection