UNE THÈSE DE DROIT QUI EST UNE INIQUITÉ

Pour comprendre le système soutenu désormais au détriment de la Belgique, il convient de rappeler que le Pape Alexandre VI adjugea par une bulle, signée le 4 mai 1493, au lendemain de la découverte de' r Amérique \ à Ferdinand le Catholique, les contrées à découvrir à l'occident du méridien passant à cent lieues à l'Ouest des Açores, la partie orientale étant abandonnée aux Portugais.

La sentence arbitrale d'Alexandre VI, loin de calmer les parties, souleva des difficultés que chercha d'aplanir un traité, conclu à Tordésillas (7 juin 1494) en reculant la ligne de démarcation de 270 lieues vers l'occident ; de telle sorte que le globe entier fut partagé entre Espagnols et Portugais en deux portions égales dont les Moluques devinrent le point de jonction dans l'hémisphère oriental.

De cette nécessité pour les Espagnols de chercher à l'Ouest un passage qui ouvrit à leurs caravelles

1. A. Borgnet, Ilisloire des Belges à la fin du X VIII^ siècle, p. 34 et suiv., Bruxelles, 1861-62.

rOcéan Pacifique résulte peut-être, remarquons-le en passant, la découverte du détroit de Magellan et le premier voyage autour du monde.

Satisfaits du lot qu'ils s'étaient attribué pour leurs découvertes maritimes et leur commerce, les deux peuples maintinrent religieusement leurs conventions ; les Portugais continuaient encore à se rendre vers les Iles aux Epices par le cap des Tempêtes, les Espagnols par le détroit de Magellan, quand les Pays-Bas Septentrionaux secouèrent le joug de rÈspagne et proclamèrent leur indépendance.

Philippe II crut alors les châtier durement en leur fermant les ports de toute la péninsule, d'où jusqu'à ce jour les rouliers des mers tiraient les denrées qu'ils distribuaient ensuite au reste de l'Europe.

Cette mesure eut un résultat tout contraire à celui que l'on en attendait : les Hollandais, exclus de la Péninsule, songèrent à se procurer eux-mêmes les denrées qui jusqu'alors ne leur étaient parvenues que par intermédiaires. Ils ne connaissaient pas les mers de l'Inde, où ils n'avaient fait que d'insignifiantes expéditions ; l'audace et la nécessité suppléèrent à l'habitude. Ils n'avaient pas de colonies ; ils s'en procurèrent aux dépens du Portugal qui, depuis 1580, gémissait sous la domination de l'Espagne, du Portugal dont le commerce était ruiné, faute de débouchés, par l'impolitique mesure de Philippe II.

Les progrès maritimes des Hollandais furent tellement rapides que, trois ans après, se fondait la célèbre Compagnie des Indes Orientales (1602) et qu'encouragés par le succès de cette première Compagnie, ils fondaient en 1621 la Compagnie des Indes Occidentales.

Tant d'efforts reçurent leur ratification dans le désastreux traité de Munster dont la Belgique moderne ressent encore la funeste influence. Il fut rédigé d'une manière obscure qui laissait de larges ouvertures aux interprétations ; chacune des parties spéculait sur l'avenir et les Pays-Bas seuls purent le mettre à profit.

Deux articles — les articles 5 et 6 — réglaient le sort des colonies en y maintenant le statu quo ; tout ce que les Hollandais avaient enlevé aux Portugais leur était irrévocablement cédé (article 6) et on leur reconnaissait même le droit de reconquérir, sans enfreindre le traité, les lieux que ces derniers étaient parvenus à leur reprendre. L'article o, enfin? stipulait que « les habitants des Pays-Bas s'abstiendraient de la fréquentation des places que les Castillans ont dans les Indes Orientales » et récipro^ quement.

C est avec cette clause qu'assimilant les habitants des Pays-Bas autrichiens aux Espagnols, les Compagnies hollandaises avaient protesté naguère — on s'en souvient — contre le trafic qu'exerçaient les Belges dans Flnde. Cette interprétation — dont l'invention tardive fut due à un avocat des Com-

pag-nies hollandaises, nommé Abraham Westerveen, — était d'autant plus inouïe que jamais auparavant les Hollandais n'y avaient song'é pour étayer leurs prétentions.

Lorsque Charles II d'Espag-ne avait créé, en 1698, la première Compagnie d'Ostende, jamais les Compagnies hollandaises n'avaient tenté de se servir de cette version pour obtenir sa suppression.

De même, lorsque, pendant la discussion du traité de la Barrière, le pays était encore soumis à des commissaires anglais et hollandais, plusieurs navires quittèrent Ostende, sans qu'on tentât de trouver dans le traité de Munster un moyen de s'opposer à ces armements. Cet argument ne figure pas même dans les premières notes adressées à Vienne par l'Angleterre et la Hollande.

Voici comment s'appuyait sur ce fameux article 5 du traité de Munster, combiné avec le traité de Tordésillas, l'argumentation principale de la Hollande.

Celle-ci posait, comme postulat, que les Belges, sujets de Philippe IV d'Espagne (qui avait signé le traité de Munster), étaient encore des Espagnols et que, par conséquent, la défense inscrite dans le traité leur devait être également appliquée. Comment, disaient-ils, les Belges peuvent-ils jouir d'un privilège dont les Espagnols ne jouissent pas ?

Et ils ajoutaient que l'Espagne n'avait, à l'époque du traité de Munster, aucun droit de commercer dans l'espace compris entre le cap de Bonne-Espé-

rance et les Moluques ; que, par ce même traité, Philippe IV s'était engagé à maintenir la navigation dans les limites où elle s'était tenue jusqu'alors sans pouvoir s étendre plus avant, et que l'engagement de Philippe IV devait être sacré pour Charles VI, puisque, disaient-ils, Philippe IV avait stipulé pour tous ses héritiers et successeurs.

Jamais, écrit Borgnet ^, argumentation politique ne couvrit plus scandaleuse mauvaise foi. C est le gouvernement protestant de la Hollande, soutenu par le gouvernement protestant de l'Angleterre, qui faisait revivre, au xviii^ siècle, pour s'en faire une arme contre ses rivaux, un des actes les plus exorbitants de la Puissance papale au Moyen- Age, un acte que les conquêtes maritimes de la Hollande et de l'Angleterre avaient réduit ellesmêmes à néant.

C'était la Hollande qui, après avoir fait de si glorieux efforts pour établir la liberté des mers, se retournait contre le principe de sa propre origine et, à un siècle de distance, se mettait à réfuter par des arguties le célèbre ouvrage que Grotius avait consacré à la défense de ses droits-.