Voir aux Pièces justificatives, n° VII

2. Titre IV. — Art. 25. — Toutes ces écoles (Petits-Séminaires) seront gouvernées par l'Université; elles ne pourront être organisées que par elle, régies que sous son autorité, et l'enseignement ne pourra y être donné que par des membres de l'Université étant à la disposition du Grand-Maître. — Art. 28. — Toutes celles qui ne sont pas dans une ville où il y a lycée ou collège seront fermées. — Art. '2'J. — Aucune école secondaire ecclésiastique ne pouna être placée à la campagne. — Art. 32. — Les élèves seront conduits au lycée ou collège pour y suivre les classes.