CHAPITRE Mil

sements connus sous le nom d'écoles secondaires ecclésiastiques, il en existe huit qui se sont écartées du but de leur institution en recevant des élèves dont le plus grand nombre ne se destinent pas à l'état ecclésiastique ;

2° Que ces huit établissements sont dirigés par des personnes appartenant à une Congrégation non légalement établie en France;

Voulant pourvoir à l'exécution des lois du royaume;

De l'avis de notre Conseil,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. I". — A dater du 1«'' octobre prochain, les établissements connus sous le nom d'écoles secondaires ecclésiastiques dirigés par des personnes appartenant à une Congrégation non autorisée et actuellement existant à Aix, Billom, Bordeaux, Dùle, Forcalquier, Montmorillon, Sainte-Anne d'Auray et Saint- Acheul, seront soumis au régime de l'Université.

Art. II. — A dater de la même époque nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendant de l'Université ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune Congrégation religieuse non légalement établie en France.

Art. ///. — INos ministres secrétaires d'Etat sont chargés de l'exécution de la présente Ordonnance qui sera insérée au Bulletin des Lois.

Donné au Château de Saint-Cloud, le 16 juin de l'an de grâce 1828 et de Notre règne le quatrième.

Charles.

Le Pair de France, Garde des Sceaux, Secrétaire d'État au Département de la Justice.

Comte PoRTALis.

La seconde Ordonnance, précédée du Rapport de l'évêque de Beauvais et contresignée par lui, comprend huit articles. Le nombre des écoles secondaires, le lieu où elles seront établies, le nombre d'élèves que chacune pourra recevoir seront déterminés par ordonnances royales ; le chiffre de leurs élèves, pour tout le royaume, ne pourra dépasser 20.000. On n'y admettra aucun externe ; après

14 ans, le port de l'habit ecclésiastique sera obligatoire; le grade de bachelier ne pourra servir aux élèves que pour l'admission aux Facultés de Théologie ; ce qui revient à dire que les élèves des Petits-Séminaires sont exclus des carrières libérales. Le choix des directeurs est soumis à l'approbation royale. Huit mille bourses de 150 fr. seront réparties entre les Petits-Séminaires '.

Les libéraux triomphaient ; les Ordonnances leur restaient comme trophées de victoire. Pour arriver à ce résultat ils avaient, pendant trois ans, remué ciel et terre. Ils avaient à la dernière heure agité devant le Roi le spectre de la Révolution. Effrayé, soumis à une véritable torture morale, Charles X avait cédé, par une de ces faiblesses qui appellent la pitié plus que le blâme, mais qui n'ont jamais sauvé ni les Etats ni les dynasties.

I . Celte largesse du pouvoir, venant à la suite d'une série de mesures draconiennes, pouvait paraître un outrage; en tout cas elle offrait belle prise à la critique intransigeante. M. Laurentie écrivait dans la Qitolidienne : « On le méprise as>ez (l'épiscopat) pour lui offrir quelques pièces de monnaie et pour lui payer d'avance le prix d'une bassesse sur laquelle on n'a pas craint de compter. » Charles X avait dit à Mgr Frayssinous : « Si la dotation ne passait pas, l'Ordonnance serait caduque. » A quoi l'évêque répondit que « l'Ordonnance pourrait bien rester avec tout ce qu'elle av.tit de fâcheux, sans présenter l'espèce de compensation dont il s'agit ». C'est en effet ce qui arriva. Combien de temps les bourses promises furent-elles versées, nous l'ignorons. Mais en i844, Dupanloup pouvait déjà dire que, depuis bien des années, 11 n'en était plus question. {Lettre (seconde) au duc de Broglie.)