du montant de la négociation

12 fr. 50 par 1.500 fr. de rente 3 0/0 perpétuelle ou amortissable et par 1.750 fr. de rente 3 1/2 0/0.

1/20me 0/0 du montant de la négociation.

{/12me 0/0 du montant de la négociation.

15 fr. pour la plus petite coupure négociable à terme et successivement dans la même proportion.

RE mm

par le décret de 1901 constituerait un acte de concussion aux termes de la loi du 27 prairial an X.

Les principes généraux relatifs à l'émission de l’ordre dans les rapports d'agent à client étant ainsi fixés, il nous faut voir comment il est exécuté sur le marché dans les rapports d'agent à agent.

SECTION III. — Des modalités des opérations de Bourse.

$ 1. — Nomenclature des opérations pratiquées au marché officiel (1).

Nous savons que toutes les opérations pratiquées en Bourse par les agents de change se ramènent à un type contractuel unique : la vente mobilière.

En droit commun, le contrat de vente permet d'effectuer des opérations infiniment variées. Les parties contractant sous le régime de la liberté des conventions peuvent y insérer des modalités, des adjonctions, des réserves, des clauses spécifiques, qui donnent à la convention une physionomie individualisée.

Tout au contraire,les ventes mobilières effectuées en Bourse sont réductibles à un nombre limité de types, objectivement fixés qui ne laissent place qu’à des différenciations d'ordre quantitatif.

Ces formes préétablies, où viennent se verser toutes les opérations de Bourse contractées au Marché officiel, sont au

(1) Décret du 7 octobre 1890, titre IT, chap. IT ; Règl. part.,titre IT, chap. Il et III. — V. Proudhon, Manuel du spéculateur à la Bourse ; Courtois continué par Vidal, Trailé des opéralions de Bougse et de change, 13° édit. ; Jeannotte-Bozérian, La Bourse, t. I ; Buchère, Traité théorique et pratique des opérations de la Bourse, 3° édit. ; Hamburger, Guide pratique de la Bourse,

202 TITRE IV. — CHAPITRE Il

nombre de cinq correspondant aux positions diverses et, en somme, aux étals psychologiques différents des spéculateurs.

Les deux premières sont d’une économie simple : ce sont les marchés au comptant et les marchés à terme : celui-ci se subdivise en deux catégories très distinctes : le marché ferme et le marché à prime. Les deux dernières sont d’une construction plus complexe : ce sont le report et le stellage.

I. — Le marché au comptant est la forme la plus rudimentaire des opérations de Bourse : le vendeur doit livrer immédiatement les titres, sous réserve des délais matériels, bien entendu ; l'acheteur en verse le prix contre livraison des effets. Le contrat est tout pareil à ceux du droit civil, son but étant le classement des titres, les placements à longue échéance, la composilion et le remaniement réfléchis du portefeuille.

IT. — Dans le marché à terme apparaît l’idée de la « spéculation », qui comporte une prévision des mouvements de hausse ou de baisse qui peuvent se manifester sur un ou plusieurs titres ou sur l’ensemble du marché, sous l'influence d'événements politiques, économiques ou financiers et tient compte des répercussions psychologiques qu’ils doivent produire sur l’atlitude des spéculateurs. Dans le marché à terme, contrairement à ce qui existe au comptant, l'acheteur peut ne pas avoir l'argent, ni le vendeur les litres, et, en fait, les parties opèrent même le plus souvent à découvert, mais l’un et l’autre comptent pouvoir se procurer l’argent, ou les titres à l'échéance du terme.

Dans l'esprit de l'acheteur, en langage de Bourse « haussier » existe l'impression qu'à l'échéance du terme ses prévisions de hausse se seront réalisées et qu'il pourra, par suite, revendre les litres, dont il doit prendre livraison, à un prix supérieur à celui de son achat, de façon à encaisser une différence à son profit. Dans l'esprit du vendeur « à découvert »

ou encore « baïissier », existe au contraire l'impression que ses prévisions de baisse se seront réalisées à l’échéance du terme, et qu'il aura trouvé sur le marché pour un prix inférieur à celui qu'il doit toucher la quantité de titres qu'il doit livrer, de façon à faire apparaître une différence en sa faveur.

La possibilité de traiter à une échéance plus ou moins éloignée, sans tres ni argent, en escomptant les prévisions d'avenir, élargit d'autant le cercle étroit des marchés du comptant, augmente le nombre des contre-parties et agit par suite dans le sens de la stabilisation des cours.

HT.— Quand la conviction des haussiers et des baissiers est fortement assise, ils font un marché ferme laissant aux événements le soin de se prononcer, avant l'échéance, entre leurs prévisions contradictoires. Les spéculateurs à vrai dire y aideront de tout leur pouvoir et essaieront de solliciter les faits dans le sens de leurs désirs, ce qui est le rôle des manœuvres et des campagnes de Bourse.

Si l'opinion des spéculateurs est plus fragile ou leurs moyens moins puissants, ou que ieur état d'esprit incline à la prudence, ou au contraire qu'ils risquent une chance incertaine tout en voulant limiter leurs pertes, ils pourront se réserver la faculté d'abandonner le marché moyennant le paiement d’une somme minime ou prime, dont le taux est plus ou moins élevé : par exemple vingt francs par titre, prime « dont vingt » qui s'écrit ainsi :/20.

Il est à noter, comme caraclérislique du marché financier français, que seul l'acheteur ou haussier bénéficie de cette faculté, à l'encontre de ce qui existe dans quelques Bourses étrangères, à Londres par exemple.

On a parfois contesté la légalité de l'opération du marché à prime, comme comportant, contrairement à l'article 1174 du Code civil, un engagement purement potestatif de la part du

débiteur. Cela n’est pas exact, car la résiliation n’est pas laissée à la pure fantaisie de l'acheteur puisque en cas d’abandon il doit payer le montant de la prime. Il semble plus correct, au point de vue juridique et plus exact au point de vue économique d’y voir une fixation de clause pénale ou d’arrhes perdues par l’acheteur qui se dédit.

Si les opérations à terme fermes ont déjà beaucoup élargi le marché, les opérations à primes, par les multiples combinaisons auxquelles elles se prêtent, y ont encore plus contribué. L'opération simple à prime a déjà permis, par suile de la modicité de la somme engagée, d'augmenter considérablement une posilion sans grand risque.

Cette nouvelle modalité permet en outre des combinaisons d'une souplesse extraordinaire comportant l'union d'opérations fermes avec des opérations à primes, ou mêine d'opérations à primes différenciées par leur échéance ou par leur quotité.

Acheter ferme et vendre à prime, de différentes quotités et échéances ou vice-versa.

Acheter ferme et vendre le double à prime, ou vice-versa.

Acheter une grosse prime (/20) et vendre la petite prime (/10) à la même échéance ou à échéances différentes ou viceversa.

Acheter une grosse prime et vendre le double d'une prime plus petite à la même échéance ou à échéances différentes.

Etc etc.

Il existe encore toute une série de combinaisons suivies d'opérations fermes ou d'opérations à prime dénommées « échelles », qui prévoient à l'avance les opérations à effectuer suivant les variations de cours survenantes, de manière à augmenter ou à assurer son bénéfice, à diminuer ou à faire disparaître ses pertes,

Ces combinaisons ne faisant que mettre en jeu, suivant une savante lactique, les types classiques du marché ferme ou à prime, nous n’avons pas à y insister autrement.

IV. — Dans le stellage (1), assez rarement pratiqué au Parquet, du reste, on trouve la combinaison de deux opérations : une vente et un achat à terme, contractées dans le même moment sous réserve d’une option entre elles à l'échéance ; plus clairement : l'acheteur du stellage peut se porter à son gré acheteur ou vendeur à l'échéance. Ce genre de négocialions apparaît sans doute une monstruosité aux civilistes puisque la cause en est incertaine. Il semble qu'on puisse lui donner figure juridique acceptable en y voyant une obligation alternative de livrer ou de lever dont l’option fait disparailre un terme, directement chez l’un des contractants, indirectement chez l’autre, dont l'obligation corrélative n’a plus de cause. Par suite, on se trouve, au terme, en présence d’un marché pur et simple, achat ou vente, suivant le sens de l'option. Cette combinaison est utilisée par le spéculateur qui prévoit une variation certaine, mais de sens inconnu, à la suite d'un événement dont l'issue est douteuse, que la contre-partie, dans un esprit opposé, estime ne devoir produire qu'une variation minime.

Nous avons vu plus haut que l'espoir des haussiers et celui des baissiers était de réaliser l'opération au moment de la liquidation avec une différence en leur faveur. Mais il se peut que leurs prévisions ne s’élant pas encore réalisées à l'échéance, les spéculateurs, persistant dans leur opinion, tiennent à conserver leur position « à la hausse » ou « à la baisse ». C'est alors qu'interviendra le « report ».