CARACTÈRE JURIDIQUE DE LA CAISSE COMMUNE

On a cependant formellement critiqué sa légalité, tant dans la doctrine que devant les tribunaux, et on l’a présentée comme inconciliable avec plusieurs des dispositions essentielles du statut des agents de change et du règlement du marché financier.

D'abord, on a remarqué, à une époque ancienne, que les intermédiaires se conformant exactement aux prescriptions de l’arrêté du 27 prairial an X, ne sauraient en aucun cas subir le contre-coup de l’insolvabilité de leurs clients puisqu'ils ne doivent conclure un marché au comptant ou à terme que titres et deniers en mains. Il est vrai; mais il ne faut pas oublier que la stricte observation des règles posées par l’arrêté de prairial an X, a paru dès l'origine incompatible avec le fonctionnement du marché à terme, que la jurisprudence elle-même a reconnu la nécessité de solliciter le texte afin de permettre l'exécution des ordres appuyés d’une simple couverture, enfin que la loi du 28 mars 1885 a consacré cette pratique en déclarant légaux tous les marchés à terme alors même qu'ils se résoudraient par le paiement d'une simple différence. Il en résulte que l'agent, autorisé à accepter un ordre sans être nanti des titres ou des fonds, et, d'autre part,

(1) Contre la légalité de la caisse commune {avant 1890), V. Bozérian, La Bourse, n°% 219 et suiv. ; en sens contraire : Buchère, Traité théorique el pratique des opérations de Bourse, n°* 122 et suiv.