‹ La Compagnie des Agents de Change et le Marché Officiel à la Bourse de ParisChapitre 43 sur 51 · ADMINISTRATION DE LA CAISSE COMMUNE · texte numérisé non relu

ADMINISTRATION DE LA CAISSE COMMUNE

La caisse commune étant la propriété de la Compagnie des agents de change, considérée comme une personne morale, chacun des membres du Parquet ne possède qu'une part sociale égale à la soixante dixième partie du capital. Cette part est évaluée par la chambre syndicale à chaque mutation qui se produit dans les charges ; le nouveau titulaire en rembourse le montant à son prédécesseur ou à ses ayants droit qui ne conservent aucun intérêt dans l'actif de la caisse

commune.

Les disponibilités existantes sont employées en opérations

de report. À ce sujet la chambre syndicale agit comme un agent de change, aussi l’a-t-on souvent appelée /e soixante et onzième agent. Son compte, chez les agents qui traitent avec elle, est dénommé compte de caisse commune ; elle figure sous ce nom aux carnets d'agents et aux feuilles de liquidation.

Les bénéfices sont répartis également entre tous les membres du Parquet deux fois par an, à la liquidation du 31 mai et à celle du 30 novembre. Le montant de cette répartition est fixé par la chambre syndicale.

La caisse commune est administrée par le syndic ; les receltes sont encaissées conlre des reçus signés par lui ; les dépenses sont payées sur ses ordonnancements. Le syndic peul aussi, mais avec l'autorisation de la chambre syndicale,

(1) Règl. part., art. 3 et 11 à 16,

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