‹ La Compagnie des Agents de Change et le Marché Officiel à la Bourse de ParisChapitre 45 sur 51 · I. Le rôle des changeurs aux foires du Moyen-Age · texte numérisé non relu

I. Le rôle des changeurs aux foires du Moyen-Age

Leur décadence. — Apparition et développement des lettres de change. — Les courtiers de change au xvi* siècle, — II. Création des offices de courtiers de changeËen 1572. — But de cette création. — Ins-

titution du corps des courtiers de change à Paris et du syndicat en 1638. — III. Variation du nombre des agents de change jusqu’au xvim® siècle, — Charges financières et prérogatives des agents. — I[V,Formation du statut fondamental de la profession : neutralité, commercialité, personnalité de la fonction, obligation du secret. — V. Spécialisation croissante des fonclions, — Séparation des courtiers de commerce et des courtiers de change au xvnie siècle. — Restriction du rôle des agents à la négociation des effets commerciaux. — Apparition des effets publics.

I. Le système de Law. — Création des actions au porteur. — Chute du système en 1720. — Transformation des offices en commissions.— Modifications dans le nombre des agents jusqu'à 1789. — Rétablissement des offices en 1786. — Création du Comité en 1786, — II. Formation du Marché financier de Paris au xvuue siècle : la Bourse (1724), le parquet (1774), la cote (1785). — Développement des effets publics. — La spéculation sous le ministère de Calonne. — Mesures prohibitives des marchés à terme, — IT, Ré-

duction des agents de change au rôle de courtiers en effets publics.

I. Suppression des offices d'agents de change (loi du 17 mars 1791). — Liberté de la profession. — II. Mesures de la Convention contre l’agiotage (1793). — Fermeture de la Bourse, — Suppression des sociétés par actions. — III. Retour au système de la réglementation en l'an IV ; nomination des agents de change par les pouvoirs publics. — Abrogation de la loi sur les compagnies commerciales, — Réouverture de la Bourse. — Police des négociations sur les changes et les matières métalliques. — IV. Etat anarchique de la Bourse sous le Directoire.

I. Réorganisation de la Bourse en 1801 (Loi du 28 ventôse an IX). — L'institution officielle des agents de change : ses motifs, — II. Réglementation de la négociation des valeurs mobilières. — III. Rétablissement des offices d'agents de change en 1816. — Consolidation du lien corporatif. — IV. La fonction des agents de change au xix° siècle : la négociation des valeurs mobilières. — V. Les entraves apportées par la loi au développement de la spéculation, — Les atténuations de la jurisprudence. — La loi du 28 mars 1885. — VI. La transformation de la profession d’agent de change au XIX° siècle. — Adjonction de bailleurs de fonds. — Création de commis principaux. — Elaboration d'une réglementation des marchés de Bourse. — Le décret du 7 octobre 1890. — La consécration du monopole et la réorganisation du Marché en 1898. — Plan du travail.

Organisation de la Compagnie des agents de change.

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