CHAPITRE PREMIER. — Notions générales

Le Parquet, — Le Tableau. — La personnalité juridique

de la Compagnie. — Le Parquet est-il un établissement public ou un établissement d’utilité publique ? — La constitution du Parquet.

1. Historique. — [1. Composition. — III. Sessions. — IV. Fonctionnement. — V. Attributions (électorales législatives, administratives).

I. Historique. — IT. — Composition. — III. Fonctionnement. — IV. Attribulions (pouvoir disciplinaire, prévention et conciliation des conflits. — Représentation collective de la Compagnie. — Fonctions administratives).