‹ La Compagnie des Agents de Change et le Marché Officiel à la Bourse de ParisChapitre 47 sur 51 · SHPERES COLIQUE RE PRE EE NOR · texte numérisé non relu

SHPERES COLIQUE RE PRE EE NOR

L'ancien régime. — La période révolutionnaire. — L'ordonnance du 3 juillet 1816. — Le décret du 1°" octobre

1862. — Le décret du 7 octobre 1890.

$ 2, — Nomination des agents de change. . . se Conditions personnelles. — Conditions pécuniaires. —

Contrôle de la Compagnie. — Présentation par la cham-

bre syndicale. — Nomination par décret. — Installation. — Responsabilité de la Compagnie. — Collation de l'honorariat.

$ 3. — Recrutement des auxiliaires. . . . . . . . . .

. Bailleurs de fonds. — IT, Fondés de pouvoirs. — IT. Commis principaux.

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