CHAPITRE INT. — Esprit corporatif
S 1 —=AUnité corporative PRE
$ 2. — Prévention des conflits . ;
$ 3. — Institution d’une juridiction Srhitralet
$ 4. — Confraternité professionnelle . . . . . . . . .
$ 1. — Institution du pouvoir disciplinaire. . . . . .
SR 1Droitide CONTOÏ ERP TC Etendue, —- Procédure. — Responsabilité.
S'3-,— DTOit AE TÉPrESLON. Le TR CAE Oe Procédure. — Pénalités applicables par É bee syn-
dicale. — Recours. — Pénalités applicables par les
pouvoirs publics. — Recours.
Attributions extérieures du Parquet.
Secrion Ï. — Des négociations officielles . . . . . . Lu $ 1. — Le privilège dans la loi et dans les faits . . $ 2. — Des négociations soumises au privilège . I. Des négociations volontaires et des négociations forcées. — II. Des négociations par entremise, — III. Des négociations directes.
$ 3. — Des valeurs soumises au privilège . . . . . . . Effets publics. — Effets susceptibles d’être cotés. — La loi et la jurisprudence.
SECTION Il. — Le siège du Marché officiel : la Bourse. . . . $ 1. — La Bourse sous l'ancien régime . . . . . . . : Paris, place de change. — La Bourse en 1720. — La
Bourse en 1724 (le règlement de police de la Bourse).
TABLE DES MATIÈRES 361 — Aménagement de la Bourse en 1774. — La Bourse en 1785.
$ 2. — Les pérégrinations de la Bourse de 1796 à 1826 130 Les sièges provisoires de la Bourse. — Edification du palais actuel de la Bourse:
$ 3. — Propriété, affectation et administration de la OP eu dec re os 132 SU Police de Id Bourse RUN NIAN Le 135 Historique. — L'ordonnance du 4° thermidor an IX. — À Les pouvoirs actuels du préfet de police. — I. Heures de séance. — II. Maintien de l’ordre à la Bourse. —
IIT. Publicité de la Bourse. — IV. Unité de la Bourse.
SecTion IIT. — La défense du Marché officiel : la luttecontre la
COURES OR GTR NES De ne sr es 140 L'ancien régime. — La coulisse après la Révolution. — Ses empiétements sur le parquet au milieu du xix® siècle. — Le procès de 1859. — Sa reconstitution. — La coulisse et la jurisprudence civile. — Le modus vivendi. — Le conflit de la coulisse entre 1893 et 1898. — L'amendement Fleury-Ravarin, — Le modus vivendi de CHAPITRE II. — Admission à la cote officielle . . . . . 150 SEGRIONE lee SION QUE NE NNNPEEIRE SO PO 151 SUP L'ancien résine AE CE. ol SAP LerxiIx Sec Me Ehe, - dose PR ce de I. Valeurs françaises. — Discussions sur les récépissés d'actions de chemins de fer, et sur les actions de sociétés en commandites, — Conditions de négociabilité d’après la loi du 24 juillet 1867. — IT. Valeurs étrangères. — L'’ordonnance du 12-18 novembre 1823. — Le décret du 22 mai 1858. — Les décrets du 6 février 1880 et du 1° août 1893.
SECTION Il. — LE TÉQIME UCIUEL MMM NT, 161 Sr PONS BAT EP TR ee rc 101 1° Fonds d'Etat français. — 2° Fonds d’Elat étrangers. 8 2. — Valeurs autres que le fonds d'Etat . . . . . . 163 4e Conditions juridiques. — 2° Conditions économiques.
3° Conditions financières.
$ 3. — Formes de l'admission . , : . . . . . . . . . 167
Secrion III. — La responsabilité de la chambre syndicale. Les principes. — Les applications de jurisprudence.
Secrion LV. — Statistique . .'. . . . . rt La progression des valeurs cotées au cours ie xixe siècle.
Secrion Î1. — Sources de la réglementation .
& 1. — Nécessité d’une réglementation .
Importance des valeurs mobilières. — Mt re effets en circulation. — Fréquence des négociations. — Concision des engagements.
$ 2. — Absence de réglementation législative . Lacune des lois révolutionnaires, et des codes Re niens, — Explication de cette lacune, $ 3. — Insuffisance de la ge administrative jusqu’en 1890 AE CE RS 0 Insouciance de l'administration Etes — Inaction du préfet de police après thermidor an IX.
$ 4. — Elaboration par le Parquet d’une Sper OUa
des marchés de Bourse . : :
Nécessité et urgence de l’intervention du Poe -- Ta règlements successifs. — La fragilité de leur base juridique. — La généralité de leur application pratique. — Leur consécration par le décret du 7 octobre 1890. SEecriON Il. — Des ordres de Bourse .
$ 1. — Des rapports du donneur d'ordre avec l’agent de change. . PR MT UE PEN RE En Cr Commissionnaire ducroire. — Tenu à la neutralité. — Obligé au secret.
$ 2. — Des différents ordres de Bourse .
Leur forme. — Leur durée de validité. — Leur toits — Leurs variétés.
$ 3. — Des garanties de l'agent vis-à-vis du donneur d'ordre Le système de l'arrêté de el an x contredit ru L pratique, — La couverture, — Sa justification par la jurisprudence. — Sa consécration par la loi de 1885 et le décret de 1890.
$ 4. — Des obligations de l’agent de change vis-à-vis du
donneur d'ordre PT ner
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Délivrance des reçus. — Etablissement des bordereaux. — L'avis d’opéré.
$ 5. — De la fixation des droits dus par les donneurs d'ordres . ss — Le droit de nee maximum Mt en l'an IX. — Le droit de courtage minimum établi par la chambre syndicale. — Le système du décret de 1890. — La fixation des courtages maxima par le décret du 29 juin 1898. — Leur relèvement par le décret du 12 juil-
let 1901. — Tableau des courtages minima en vigueur. SECTION III. — Des modalités des opérations de Bourse . $ 1. — Nomenclature des opérations pratiquées au Mar-
ché officiel.
La vente en droit commun et la vente en Bourse — I. Le marché au comptant. — II. Le marché à terme ferme. — III. Le marché à terme à prime. — IV. Le stellage. — V. Le report . .: . . . SE $ 2. — Des principes généraux MERE aux RnB
de Bourse . :
