SES ORGANES DIRECTEURS

Les lettres patentes de 1365 avaient eu pour but principal de donner à la Confrérie des notaires du Roi une organisation qui lui manquait. Celle-ci, assez rudimentaire, devait cependant suffire à une Compagnie encore à sa naissance : deux procureurs, chargés des recettes et des dépenses du collège, ainsi que de toute l’administration, étaient élus chaque année. Ils prêtaient serment en entrant en charge, et rendaient compte de leur activité à l'expiration de leur mandat. Chaque notaire devait, à la réception, verser 40 sols parisis et un demi-marc d’or, et chaque année 10 sols destinés aux dépenses de la confrérie — ce dernier versement devant cesser lorsque les revenus du corps seraient suffisants. Enfin la confrérie tenait annuellement une assemblée, à la suite de laquelle un grand dîner, préparé par les procureurs, réunissait ses membres.

Tels apparaissaient les statuts de la Compagnie au xive siècle : ces quelques règles devaient rester au cours de son existence la base même de son organisation. En 1389, les secrétaires se donnaient une constitution plus précise, que le Roi confirmait le 25 mai. Ces sta-

tuts devaient être éternels : inter nos et per nos et sucsessores nostros Secretarios et Notarios regios tenendos in perpetuum et inviolabiliter observandos », déclarent-ils. Pour veiller sur leurs droits financiers étaient créés deux receveurs particuliers des émoluments du Sceau : « erunt duo ex nobis per nos commissi et deputati receptores collacionum nostrarum » : dès le 6 mai 1389 Mathieu Fréron et Jean de Crespy étaient élus receveurs. Après 1482, les officiers de la Compagnie apparaissent déjà plus nombreux : le Grand Privilège permet de nommer un ou deux greffiers, et un receveur pour le demi-marc d’or — il confirme d’autre part à la Compagnie le droit de prendre elle-même ses règlements :.

La Compagnie possède encore en 1672 les officiers que nous venons de citer. Mais à cette date le collège ancien n’est plus seul à avoir une telle organisation, chaque corps de secrétaires ayant ses officiers et ses statuts particuliers. Nous avons ainsi conservé les règlements du Collège des 80 en date du 6 mai 1657 : celui-ci n’eut qu’une vie éphémère, mais ses statuts n’en sont pas moins intéressants puisque chaque corps eut une constitution semblable, comme le montrent les documents qui ont subsisté. L'article 5 est relatif aux officiers du collège : «ne pourra y avoir plus grand nombre d'officiers, dit-il, que deux procureurs, un trésorier et un greffier, dont les élections se feront le jour de Saint-Jean Porte Latine, à la pluralité des voix. Et serviront chacun deux ans seulement, s’ils ne sont continués par les suffrages des confrères, afin qu’un chacun puisse avoir l'honneur de servir sa compagnie à son tour »2.

Lorsque la Compagnie fut créée dans son état définitif, le Roi lui donna le 24 avril 1672 un règlement qui allait devenir pour un siècle sa charte constitutive. Son but au surplus n'était pas en cette matière d'innover, mais de sanctionner les traditions de la société, en précisant notamment au point de vue financier les règles

1. D’après ©. Morel, la Compagnie n’eut d’ailleurs un greffier qu'après 1496. 2. Ms. Fr. 7501.

qui devaient être suivies1. C’est à cette époque qu’il faut se placer pour retracer la vie de la Compagnie, en recherchant parfois dans le passé les origines de telle ou telle institution, les sources de telle ou telle tradition.

Les règles qui président à sa vie apparaissent fondées sur l’égalité absolue de tous les membres de la Société, et la hiérarchie n’existe qu’en fonction de l’ancienneté, c’est-à-dire d’après l’ordre du tableau d’immatriculation. Plus de protonotaire,’comme au xrv® ou au xv® siècle, toujours porté en tête de la liste en raison de sa qualité de greffier civil de la Cour du Parlement. La fonction n'intervient pas, et les Secrétaires d'État n’ont dans la Compagnie aucune prééminence ; la fonction de Doyen, la plus honorifique du corps, n’est acquise que d’après l’ordre d'inscription, de même que celle de Sous-Doyen. Seul le Roiï, qui depuis Louis XI a pris le titre de Chef du Collège et est inscrit au tableau comme membre boursier, est toujours nommé le premier dans l’Almanach Royal : mais on ne saurait voir là une véritable exception. En fait, cette égalité se traduit par le droit de vote reconnu à chacun dans les assemblées générales, qui forment l’organe essentiel de la vie de la Société.

Ces assemblées se réunissent normalement une fois par an, pour régler les affaires de la Compagnie, ensuite à chaque réception d’un nouveau membre, enfin dans toutes les conjonctures où cela paraît indispensable. L'assemblée annuelle a toujours lieu au Monastère des Célestins, le 6 mai, ce qui donne à cette date une importance considérable dans l’histoire du corps °. Ce jour-là, après avoir assisté à la messe, tous les membres présents, parmi lesquels se trouvent parfois quelques secrétaires honoraires, auxquels on a accordé le privilège d’entrer leur vie durant dans les assemblées de la Société, mon-

1. Ce texte, intitulé Règlement pour les chancelleries, n’est pas d’ailleurs spécial à la Compagnie, mais vise la tenue générale du sceau.

2. Cette date n’est pour ainsi dire jamais modifiée, et nous n’avons trouvé qu’une exception notable, en 1728, où l’assemblée a lieu le dimanche 9. Avant 1672, dans tous les autres collèges, l’assemblée avait lieu de même le 6 mai, à l’endroit où se tenait leur confrérie.

. La délibération de 1785 précise qu’ils y ont entrée, mais n’y ont ni préséance ni droit de vote : c'était là une tradition.

tent dans la grande salle qui leur est réservée, afin d'y entendre de la bouche de leurs officiers le compte-rendu de leur activité de l’année. Le Doyen préside ; le trésorier commence par retracer les opérations financières en cours, qui sont toujours d’une extrême complication, puis le greffier expose l’état des comptes qu'il tient !, enfin le premier procureur syndic résume la situation de la société, en insistant notamment sur l’état des procès en cours.

Alors l’assemblée donne ses directives, chacun opinant dans l’ordre du tableau, en discutant les comptes et en indiquant la conduite que devront avoir les officiers ?. Toute décision, pour être valable, doit être prise par 30 membres. De même dans les divers collèges, avant 1672, il y avait un quorum obligatoire, 20 dans l’ancien collège des Six-Vingts — ceci dès 1365 —, 12 au collège des 80. Mais les secrétaires étaient assez peu zélés, ce qui rendait parfois difficile d'aboutir à des décisions : aussi chercha-t-on divers moyens de les inciter à plus d’empressement. Au xive siècle, on percevait 5 sols d'amende sur ceux qui ne se rendaient pas aux convocations régulières. Au xvii® siècle, la Compagnie emploie une autre méthode : ainsi les 66, estimant le6 mai 1642 « qu’il n’est pas raisonnable que ceux qui ont bonne volonté pour le bien ou service (du collège...) n’y trouvent quelque avantage ou honneur », décident d’accorder aux présents cires et bougies. Au xvirie siècle, on donne deux livres de bougie blanche à tous ceux qui assistent aux assemblées.

L'assemblée ayant voté sur les affaires de la société, elle nomme ensuite ceux qui durant un an vont veiller sur ses destinées ; parmi les procureurs, élus en principe pour trois ans, les deux plus anciens sortent généralement,

1. Le greffier tient notamment les rôles du franc salé, dont jouissent les secrétaires en exercice, leurs veuves, les honoraires et même les veuves des honoraires à dater de 1752, d’où 3 ou 4 rôles différents. Ces rôles une fois approuvés, on donnait aux bénéficiaires les titres grâce auxquels le sel leur était délivré.

2. Aux assemblées c'était toujours le Doyen qui recueillait les voix, sauf entre 1672 et 1682 : ce fut alors le premier procureur, vu l’état très difficile des affaires.

et la Compagnie en nomme deux nouveaux, désignant le premier syndic parmi ses confrères. Cependant la Compagnie peut décider de garder les mêmes procureurs : il en est de même du greffier et du trésorier, celui-ci étant en principe nommé pour deux ans.

Enfin les confrères terminaient la journée par un grand banquet, que certains grands officiers du Roi honoraient parfois de leur présence : ainsi le mardi 6 mai 1427 étaient présents Monseigneur le Chancelier de France, accompagné de Messieurs de Beauvais et de Noyon, le Premier Président du Parlement, Pierre de Canteleu, trésorier général des Finances: D'ordinaire cependant le repas était plus simple, et le devint de plus en plus. Il coûtait néanmoins fort cher à la Compagnie, et l’art. 11 du règlement de 1672 le supprima. « Au lieu du festin ordinaire qui se faisait ledit jour, spécifiait-il, il sera distribué à chacun 6 livres de bougie blanche, au Doyen pour trois, aux Sous-Doyen, procureurs, députés ou anciens officiers, trésorier et greffier pour deux ». La tradition subsista néanmoins, mais chacun désormais paya son écot.

L'assemblée générale du 6 mai apparaît donc capitale dans la vie de la Compagnie, et elle resta telle, inchangée, jusqu’à la Révolution. Cependant son efficacité réelle alla déclinant : alors qu’autrefois l’assemblée, seul organe constitué de la société, était réunie fort souvent pour discuter de toutes les affaires, la réunion de tous les membres constituait aux temps modernes un organisme trop nombreux, trop complexe, un véritable petit Parlement, difficile à consulter à tout propos. Aussi la Compagnie en vint-elle à se réunir fort peu, en dehors de la réunion traditionnelle du 6 mai et des réceptions des nouveaux membres, laissant toute l’activité réelle au Cabinet, créé par le règlement de 1672. Cette évolution n’alla pas d’ailleurs sans susciter quelques résistances à l’intérieur même du corps ?.

2, Nous en parlerons dans le chapitre V, qui montre que la vie intérieure

du corps ne fut pas sans être parfois troublée, pour cette raison ou pour d’autres, et qui apparaît ainsi comme la conclusion du titre Il.

Le Cabinet se composait du Doyen, du Sous-Doyen, des procureurs et anciens procureurs, du trésorier et du greffier 1. C'était donc un corps assez peu nombreux, et dont tous les membres étaient fort au courant des affaires de la société, puisqu'ils avaient passé par ses charges ou en faisaient partie depuis fort longtemps : ce n’est qu’exceptionnellement, et pour récompenser des services remarqués qu’on admettait un confrère parmi les anciens sans avoir passé par le Syndicat. D’après le règlement de 1672, il devait y avoir au moins une réunion mensuelle ou mercuriale, qui se tenait à la Chancellerie. On ne pouvait délibérer valablement qu’à 10, et, afin d'encourager le zèle de chacun, on distribuait des jetons d'argent. Il semble pourtant que cela ne suffisait pas toujours, puisque le 1er août 1785, le syndic s'étant plaint du peu d’assiduité, on décida qu’à l’avenir ceux qui manqueraient plus de deux mercuriales par an sans raisons valables ne pourraient toucher leurs jetons *.

En fait, et vu la multiplication des affaires, les réunions du Cabinet devinrent de plus en plus fréquentes. Si l’onen croit une supplique adressée vers 1682 par la Compagnie au Garde des Sceaux, pour protester contre les allégations d’un secrétaire, qui s’était plaint à l’assemblée générale que les officiers prissent sans titre les rétributions qu’on leur attribuait, le Cabinet s’assemblait deux jours par semaine pour les affaires courantes, quatre fois par an avec les Trésoriers du Sceau et quatre fois avec les Trésoriers du Marc d'Or, autant pour la rupture des lettres et autant pour la confection des bourses, sans compter les jours de contrôle, les divers voyages et sollicitations.

Il ne semble pas que cette énumération soit trop exagérée. Dès le 2 août 1672, d’ailleurs, en l’assemblée des mois — qui se tenait alors chaque premier mardi à

1. Un différend s’éleva à ce sujet, concernant l'interprétation du règlement de 1672. Certains prétendaient que le nombre des membres du Cabinet ne devait pas dépasser 12, et que les anciens officiers devaient se retirer en conséquence. Mais en fait le règlement ne donnait pas ce chiffre comme un maximum : le nombre d’ailleurs ne s’élevait jamais beaucoup, les anciens officiers mourant ou démissionnant.

2. En 1674, la rétribution des anciens fut doublée, ce qui la porta à 12 jetons pour le Doyen, et à 6 pour tous les autres.

2 heures — on avait fait remarquer qu’une réunion mensuelle était fort insuffisante, et le bureau avait arrêté qu’on pourrait se réunir après chaque jour de sceau au cabinet de la Chancellerie, l’officier le plus récent devant tenir la plume de greffier. C’est qu’en effet le Cabinet réglait toutes les affaires de la Compagnie, et c'était sous son autorité réelle qu'’agissaient tous les officiers du corps. Il convient donc maintenant de donner quelques détails sur le rôle de ces divers officiers.

Le trésorier gérait toutes les finances de la Compagnie, et la vie de celle-ci montre que ce n’était pas là une fonction sans difficultés. Le greffier tenait les différents registres, dont les plus importants étaient celui des immatriculations et celui des délibérations. Il était responsable de tous les papiers et titres de la société, et de toutes ses archives, dont l’inventaire lui était remis à son entrée en charge. Il n’était pas d’ailleurs le seul responsable de celles-ci, qui se trouvaient dans des coffres fermés à trois clefs, dont il ne possédait qu’une, le Doyen et le premier procureur possédant les autres (délibération du 7 mai 1672). Il tenait, en outre, certains rôles comme celui du franc salé, et certains comptes comme celui des jetons d’argent. |

Quant aux procureurs, ils étaient responsables de toute l’administration, et devaient veiller aux intérêts matériels comme à la sauvegarde des droits de la Compagnie. Voici d’ailleurs les termes très généraux en lesquels s’exprime le règlement des 80 : « Ils se chargeront du soin de toutes les affaires généralement qui regarderont les intérêts du collège, et s’en acquitteront avec assiduité, diligence et affection ». Aussi conçoit-on toute l’importance de leur rôle, qui ne fit que croître au cours des siècles. Leur nombre d’ailleurs s’éleva de deux à six, entre 1365 et 1672, et c’est à ce dernier chiffre qu'il resta fixé. On pouvait s’adresser indifféremment à l’un ou à l’autre pour toutes les affaires de la Compagnie, mais lorsque leurs avis étaient différents, et qu’il s'agissait de décisions importantes, le Cabinet ou même l’assem-

blée générale pouvaient avoir à trancher le différend.

Leur premier rôle était de gérer les propriétés de la Compagnie, qui devinrent de plus en plus importantes. En dehors de leur installation aux Célestins, les secrétaires en possédaient une autre à la Chancellerie du Palais. Jusqu'en 1370 les clercs notaires avaient été obligés de travailler chez eux, où ils rapportaient les lettres qu’ils avaient été chercher dans les divers services de l'Hôtel du Roi. Pour remédier à un tel état de choses, Charles V leur accorda par lettres du 9 novembre 1370 une chambre en son Palais de la Cité, pour y faire leurs lettres et délibérer ?. C'était une chambre au coin de la grand’salle du Palais — aujourd’hui salle des Pas-Perdus du Palais de Justice — où les gens des Requêtes de l'Hôtel siégeaient parfois : l'ordonnance de 1482 les confirma dans la possession de cette salle, où se tenaient d’ailleurs souvent leurs assemblées.

Au xviie siècle, les diverses salles qu’ils occupent à la - Chancellerie sont magnifiques et excitent l’envie des autres officiers : « Ils y tiennent leurs délibérations et exercent leur discipline, disent ceux-ci.…., ils ont une chapelle et les lieux les plus superbes du Palais, qu’ils ont décorés à grands frais depuis leur union? ». Au xviiie siècle, ils agrandissent encore leur domaine, qui désormais fait saillie dans la cour du Mai : un contrat du 23 août 1732 avec l'abbé de Brancas, aumônier du Roi et chanoine de la Sainte-Chapelle, leur cède 13 pieds carrés contigus à leur cabinet en la Chancellerie. La Compagnie est d’autre part propriétaire d’une maison située entre le grand escalier du Palais et la Sainte-

1. Voici les termes de l’art. 6 des statuts du collège des 80 : « Des deux procureurs le plus ancien en réception sera réputé le premier. Et néanmoins on pourra s'adresser indifféremment à l’un ou à l’autre... mais l’on ne pourra rien résoudre sans l’autre. Et quand leurs opinions ne se rencontreront pas, ils en parleront à la Compagnie, si la chose est de conséquence ; sinon ils s’en rapporteront à l’ancien ».

2. Les secrétaires eurent d'ailleurs assez grand mal à entrer en possession, et un arrêt des Requêtes de l’Hôtel du 18 avril 1374 dut contraindre le conciérge du Palais à les laisser jouir paisiblement des lieux. Ce concierge était, en effet, un personnage considérable qui avait une certaine juridiction à l’intérieur du Palais. Arnaud de Corbie, chancelier au xrve, et Jacques Coitier au xv° siècle eurent ce titre.