V[2] 54 et V

2. L'effet de l’agrément était de signifier que la Compagnie donnait son consentement au scel des provisions et à la réception du requérant, ceci sous le bon plaisir du Chancelier.

3. Au début du xvrre siècle, le récipiendaire devait aussi payer 72 écus pour le droit de marc d’or des offices de France (l’ancien droit de serment créé en 1578), mais plus tard les secrétaires du Roi en furent exemptés.

déjà prévu par les lettres de 1365 et de 1482. Ce droit, qui était au Moyen Age d’un demi-marc d’or, avait été porté, sur la prière des secrétaires, à un marc par déclaration royale d’octobre 1572. D'ailleurs, à diverses reprises, des arrêts des Requêtes ou du Conseil du Roi durent intervenir, au xveet au xvi® siècle, pour contraindre à payer ce droit les secrétaires trop peu empressés : les lettres du 8 octobre 1558 défendirent d'exercer leur charge à ceux qui ne payaient pas.

Mais au xvirre siècle la Compagnie ne connaît plus de telles difficultés :, et chacun paye ce droit, dont la valeur, qui était de 35 écus d’or en 1445 pour le demimarc, a été fixée en 1715 à 1200 livres. Le collège a cependant le droit d’en exempter certains récipiendaires, et en use parfois, lorsqu'il s’agit notamment des fils de membres du Cabinet ou de personnages ayant rendu d’éminents services ?. Ce n’était pas là au surplus les seuls frais qu’entraînait la réception, le nouveau membre devant donner aux anciens procureurs un pain de sucre de 12 livres pour leur peine, et à ceux qui assistaient à leur information une livre de bougie blanche (deux livres pour le Doyen, rapporteur et greffier), sans compter les pains de sucre qu’il donnait au greffier garde des hypothèques de l’Hôtel de Ville et au receveur de l’'émolument du Sceau de quartier.

Une fois toutes ces démarches faites et dans la huitaine du scel, le récipiendaire faisait déposer par le secrétaire qui les avait expédiées ses provisions au Cabinet, et celui-ci le convoquait pour recevoir son serment, ses soumissions et l’installer. Lorsque le récipiendaire habitait la province et ne pouvait venir pour des raisons sérieuses, le Cabinet chargeait de cette cérémonie des secrétaires résidant dans la même région, et, sur le vu du compte-rendu de la séance, immatriculait l'inté-

1. Autrefois, en effet, on pouvait payer le droit en plusieurs fois : mais à cette époque on le paye comptant, avant d’être installé. ;

2. Ainsi fit-elle pour le fils de Florimond Robertet. Ceux qui étaient dans ce cas étaient dispensés de payer le marc d’or, mais non l’aumône de 150 livres qui s’y ajoutait normalement pour les récipiendaires.

resséi. Il semble qu’en une seule circonstance elle ait dispensé de cette obligation un membre habitant Paris : le chevalier de Soissons fut tenu pour installé sans formalités.

Les formes de la cérémonie étaient au xvirie siècle toujours les mêmes. L’intéressé faisait d’abord ses soumissions par écrit, sur les registres de la Compagnie, en principe par lui-même, parfois par fondé de pouvoirs. En voici le texte, assez peu variable. « Je soussigné.…., ayant acquis (une) des charges (ou offices) de conseillersecrétaire du Roï, Maison et Couronne de France et de ses Finances, consens par ces présentes que ledit office demeure affecté et hypothéqué à toutes les dettes de la Compagnie, qui ont été créées jusques à ce jour, et cesuivant et conformément aux délibérations de la Compagnie., auxquelles dettes je m'oblige solidairement et par les mêmes voies que la Compagnie y est et y sera obligée ». Parfois d’ailleurs on désignait nommément certains emprunts ; ainsi au xvirie siècle sont toujours signalés les emprunts de 1755, 1758 et 17702.

Puis le syndic introduisait l’intéressé au Cabinet ; le Doyen le faisait avancer derrière le banc où se trouvaient les procureurs et lui disait : « Nous voyons, Monsieur, par vos provisions, que vous avez prêté entre les mains de Monseigneur le Garde des Sceaux le serment que vous deviez au Roi pour raison de l’état et office de Conseiller- Secrétaire de Sa Majesté, Maison, Couronne de France et de ses Finances. Vous en devez encore un à la Compagnie. Levez la main. Vous jurez et promettez d’observer exactement les règlements de la Compagnie, d’en tenir les délibérations secrètes : s’il survenait à votre connaissance quelque chose de préjudiciable à ses intérêts, d’en avertir aussitôt Messieurs les Syndics pour qu’ils puissent y donner ordre, de ne prêter votre nom directement ni indirectement aux solliciteurs, de porter honneur à vos anciens et de bien vivre avec tous vos confrères.

1. Il en était de même pour le serment que prêtait le récipiendaire entre

les mains du Chancelier, celui-ci déléguant ses pouvoirs à un officier du Roi. 2. V[2] 47 et V[2] 48.

Ainsi jurez et promettez »!. Le nouveau membre s’asseyait alors sur le banc des syndics, où chacun venait le complimenter. Il était reçu au nombre des secrétaires du Roi et immatriculé à ce titre sur les registres de la Compagnie.

Telles apparaissent au xvirie siècle les formes minutieuses de la réception d’un nouveau membre, et l’on peut constater le rôle fort important qu'y jouaient les membres du Cabinet. Le chapitre suivant montrera un tout autre aspect de leur activité, concernant la discipline intérieure de la Compagnie.