CHAPITRE IV

Afin de permettre à la Compagnie de vivre, l’ordonnance de 1365 avait institué un droit d’entrée pour les récipiendaires, et un droit annuel de 10 sols. La fortune de la Compagnie était devenue rapidement suffisante pour qu'elle renonçât à percevoir sur chaque notaire la cotisation annuelle. Mais, à la fin de l’Ancien Régime, c’est encore le fonds du marc d’or, géré par le trésorier du marc d’or (ou trésorier de la Compagnie), assisté d’un commis, qui constitue l'élément essentiel de sa fortune privée, et sur lequel sont ordonnancées à peu près toutes ses dépenses, qui sont fort nombreuses t.

Aux temps modernes, le fonds du marc d’or suffit généralement aux charges courantes. Lorsqu'il est en déficit, par exemple en 1684-85, on demande à chaque confrère une contribution pour l’équilibrer. Parfois on a recours à de simples mesures de trésorerie, qui consistent en avances bénévoles du trésorier, et en 1687 on voit que la Compagnie doit 16.000 livres à M. de Chaupy et avise aux moyens de le rembourser. Mais en 1676, par exemple, la situation des finances de la Compagnie est très prospère, et elle partage entre les 176 confrères habitant Paris les 10.578 I. 18 s. «revenans bons du marc d’or »; en 1720-21 elle subit sans trop de peine les per-

1. C'était toutes les dépenses matérielles, rétributions en deniers, jetons d’argent et cire aux officiers présents aux mercuriales et à ceux qui rapportaient les lettres en Grande Chancellerie, les secours aux veuves, messes, charités aux Célestins, frais de procès. auxquels s’ajoutaient avant l'union les frais de festins, de la buvette de la Chancellerie et diverses autres rétributions. B. N. F° Fm. 18004.

tes assez considérables résultant de la dévalorisation des billets de la Banque Royale.

La gestion de ce fonds faisait chaque année l’objet d’un compte-rendu du trésorier, qui y faisait entrer les divers comptes du greffier. Ses livres étaient examinés par le Cabinet, qui pour jouer ce rôle de commission des finances se partageait en plusieurs bureaux, la veille de l’assemblée générale !. Le 6 mai, la Compagnie approuvait ou non les résultats de l’exercice. Parfois au reste la reddition des comptes n’allait pas sans quelques difficultés : ainsi, en 1682, certains confrères demandent à voir les comptes — on le leur refuse, prétendant qu’ils l’ont réclamé impoliment. Ils en appellent au règlement, « au sujet de quoi la Compagnie s’étant fort émue, et une voix tumultueuse s’étant élevée en sorte que l’on ne s’entendait plus, la Compagnie se serait séparée sans rien délibérer »?. C’est qu’en cette assemblée on ne jugeait pas seulement le compte du marc d’or, mais toute la gestion financière de l’exercice : or la Compagnie s’occupait aussi des gages et des bourses des secrétaires du Roi, et se trouvait de ce fait responsable desintérêts pécuniaires de chacun.

Au xive siècle les gages étaient de 6 sols par jour et de 200 sols pour leurs droits de manteaux — ceux-ci, en effet, leur furent payés en espèces à partir de 1300 environ — sans compter diverses indemnités pour leurs parchemins et la nourriture de leurs chevaux. Ces sommes, qui leur étaient payées par le Maître aux deniers de la Maison du Roi, étaient assignées sur les émoluments du sceau 3. Charles V semble avoir adjoint à ces gages divers droits

dont fut fait bourse, et ses successeurs augmentèrent

1. Le détail des opérations de vérification est bien exposé dans les statuts du collège des 80. Tous les confrères pouvaient s’y trouver, et le reliquat était partagé entre tous ceux qui étaient membres du collège depuis trois ans, le déficit devant de même être couvert par eux.

2. V[2] 62. En cette occurrence, le Cabinet dut prier le Chancelier d’intervenir pour calmer les troubles par son autorité.

3. Aussi, en 1306, Philippe le Bel, accordant aux religieuses de Poissy l’exemption des droits du Sceau réserve-t-il les droits de son Chancelier et de ses notaires «salvo {amen in hac parte nostris cancellario et notariis, qui pro tempore fuerint, jure suo et in omnibus alieno ».

encore les émoluments de leurs secrétaires en les précisant.

Quoiqu'il en soit, au xvi® et au xvire siècle, les secrétaires ont des gages et des bourses, et, lorsque le Roi crée de nouvelles charges, il donne des augmentations de gages, qu'il assigne sur tel ou tel revenu royal, si bien qu’à cette époque les droits de chaque collège sont différents. Chacun lutte pour les maintenir, afin d'éviter que les recettes sur lesquelles ces gages sont assignés diminuent !, et pour en obtenir du Roi le paiement régulier, ce qui notamment au moment de la Fronde fut pour les divers collèges une grave préoccupation. Un texte de 1648 expose, en effet, qu’on leur a ôté «deux quartiers et demi de leurs gages de l’année 1647, et que l’on menace encore. de leur faire perdre entièrement les années 1648, 1649 et 1650, à la ruine de leurs maisons et familles »?.

D'autre part le Roi avait créé des charges de Trésoriers-Payeurs et de Contrôleurs des Trésoriers- Payeurs de leurs gages, qui subsistèrent jusqu’en 17893. Pour augmenter leurs sûretés, le Roi consentit même qu'ils eussent un privilège sur ces offices, qu’un arrêt de la Chambre des Comptes leur reconnaît en ces termes, le 15 novembre 1657 : «attendu que ce sont deniers royaux pour lesquels lesdits sieurs secrétaires sont aux droits du Roi, lequel à un hypothèque spécial et particulier sur les offices des comptables et sur leurs autres biens meubles et immeubles, du jour qu'ils sont pourvus de leur charge et office »4 En 1653, les cinq collèges s’étaient d’ailleurs rendus propriétaires des dits offices pour 70.300 livres, ce qui leur permettait de présenter au Roi leurs candidats.

1. Ainsi en 1650 voit-on les 20 de Navarre lutter pour maintenir leurs droits assignés sur la forêt de Perseigne. De même, vers 1655, un nouveau baïl des gabelles ayant été passé pour huit millions et demi, sans que les gages des secrétaires du Roi y soient assignés, ils protestent et obtiennent gain de cause.

3. Avant 1672, il y avait trois payeurs (ancien, alternatif et triennal) et trois contrôleurs pour le collège ancien, trois payeurs et trois contrôleurs pour les gages des autres collèges. Ces dernières charges furent supprimées

au moment de l’Union.