DISCORDES INTESTINES

Au xive siècle déjà les notaires du Roi apparaissent parfois en lutte les uns contre les autres. En 1389, c’est à la suite de longues dissensions que le droit de collation est transformé en bourse. Au début du xv® siècle les secrétaires sont en discussion avec les notaires, qui ne leur font pas part des bourses, et prétendent avoir les mêmes droits qu'eux, sans commission particulière du Roi. Les litiges entre les boursiers remplissent enfin ce siècle : ils sont heureusement terminés par la délibération de 1496, qui fixe les règles qui devront désormais présider à la confection de ces bourses.

Mais c’est surtout entre 1570 et 1672, en raison même des multiples créations de charges nouvelles, que la vie interne de la Compagnie, divisée en plusieurs collèges, apparaît particulièrement troublée. L'histoire détaillée en serait cependant d'autant plus fastidieuse que chaque nouvel édit entraînait à peu près toujours les mêmes conflits. D'abord les secrétaires anciens, craignant de

voir leurs privilèges diminuer avec le nombre des privi-

légiés, s’opposaient à la vérification des lettres royales. Celles-ci une fois enregistrées, ils s’opposaient à ce que les nouveaux secrétaires entreprissent sur leurs fonctions

et jouissent de leurs privilèges : il fallait pour cela de

nouvelles déclarations du Roi. Enfin l’ancienneté différente des secrétaires entraînait de multiples querelles de préséance, qui étaient portées tant ‘devant le Conseil du Roi que devant des arbitres !.

1. On peut citer parmi ces arbitrages, assez rares d’ailleurs, la sentence rendue entre le collège ancien et les autres collèges, concernant les accrois-

Robin 7

Ces querelles concernaient parfois de très minimes prérogatives — telle celle de porter les cierges à la Chandeleur et torches à la Fête-Dieu. En 1668, les quatre collèges autres que les Six-Vingts avaient demandé à les porter conjointement avec le collège ancien. Celui-ci décida le 12 mai qu'ils seraient portés séparément, « attendu que, la Chandeleur dernière, (les autres) avaient portéles cierges séparément et sans en avoir averti la Compagnie, et qu’on n'aura aucune communication avec eux, sinon dans les affaires qui regarderont en commun toutes les compagnies »!.

Parmi ces procès un seul paraît du point de vue général présenter quelque intérêt. Il mit en présence de 1627 à 1635 les secrétaires des Finances du collège des 36 et les secrétaires des quatre autres collèges, les premiers reprochant aux autres d’empiéter sans titre sur leurs fonctions et prérogatives. « Depuis quelque temps, disaientils, les défendeurs se sont ingérés de prendre en tous actes le titre et qualité de secrétaires des Finances, même de signer toutes lettres de finances et d’offices. Ce qui oblige les demandeurs, pour maintenir l’honneur et fonction de leurs charges, de s’opposer à cette entreprise ». Ils exposaient que les secrétaires n’étaient que les successeurs des anciens clercs notaires, qui avaient fini par obtenir tous provisions de secrétaires, et que l’origine des secrétaires des Finances était beaucoup plus haute — ce en quoi ils avaient incontestablement raison. Si l’émolument de la signature avait été rendu commun à tous par divers édits, il n’en saurait être de même du droit de signer, qui est tout différent : « Autrement, disaient les secrétaires des Finances, sous prétexte de ce droit de signature, les défendeurs pourraient aussi prétendre la fonction de Messieurs les Secrétaires d’État, et le pouvoir qui est attribué à la dignité de leur charge de signer seuls les lettres de commandement »?.

sements de bourses des secrétaires supprimés en 1664, et vers 1668 la décision de Monsieur Mergeret, Grand Audiencier, concernant certains droits disputés entre les collèges. -

2. B. N. 4° Fm. 29827. Ms. Fr. 16270. Ms. Morel de Thoisy 410. En 1606,

Il ne faudrait pas croire cependant que les divers collèges fussent toujours en procès. Leurs intérêts étaient sur trop de points étroitement solidaires pour que l’entente n'ait jamais pu régner. Certains d’entre eux se liguaient parfois contre d’autres, nous venons d’en donner un exemple. Dans certains procès, on les voit au contraire tous unis pour maintenir leurs droits ou leurs privilèges : ainsi, le 16 novembre 1635, leurs procureurs réunis déposent au greffe du Parlement de Paris un acte d’opposition à ce qu'aucun édit de création d’offices y soit enregistré : 1l s'agissait de 84 charges nouvelles de secrétaires des finances, et la délibération commune du 10 décembre les montre unanimes pour adresser leurs remontrances au Roi'. De même voit-on vers 1670 tous les collèges unis dans le procès intenté par eux aux huit greffiers civils et criminels du Parlement de Grenoble.

Mais si parfois la paix régnait pour un temps entre les divers collèges, elle ne régnait pas toujours à l’intérieur même de chacun de ces corps — et en 1659-1660 le collège ancien apparaît déchiré par un véritable schisme, qui sépara profondément les gagers et les boursiers 2. Ce fut entre eux un véritable duel, à coups de libelles et de suppliques au Roi. Les premiers représentaient que leurs offices, étant à bourses et à gages, étaient les seuls véritables offices, les autres n’étant que de simples commissions sans titre et sans droits, qui n’en avaient que par usurpation, puisqu'on « ne prescrit point contre le Roi ni contre les communautés ».

les secrétaires ayant déjà essayé de signer des lettres de finances, le Garde des Sceaux Sillery avait nommé des commissaires pour étudier l’affaire, et les secrétaires n’avaient pas poursuivi leur tentative.

1. V[2] 52. Il en avait été de même lors de l’édit de création de 1622. Et les textes de diverses délibérations, conservées au carton V[2] 58 sont intéressants pour voir ce qu’étaient les relations des divers collèges : on y lit par exemple, au sujet de l'affaire de 1622, que le collège des 66 espère qu’elle aura pour heureux effet « l’union de tous les collèges, désirée de si longtemps et avec tant de passion ».

2. Le litige était fort ancien et datait de 1625. Il s’agissait de certains droits sur le sceau disputés entre eux, au sujet desquels les gagers avaient demandé qu’on ne puisse être pourvu d’un office sans avoir, unis à lui, à la fois les gages et les bourses. En1649 on trouve sur ce point deux arrêts du Conseil privé, qui s’était saisi de l’affaire. Puis en 1659 le différend s’aigrit,

et le 8 octobre les gagers présentent au Roi la requête ci-dessus résumée. B. N. 4° Fm. 29823-V[2] 60.

Sur ce, les 59 boursiers rédigent une réponse au libelle qu'a fait paraître Angran au nom de quelques gagers !. Ils y font valoir notamment que leur institution est aussi vieille que la Monarchie, et que le Roi, chef souverain de la Compagnie, est au membre des bourses. Puis, à grand renfort de textes, ils cherchent à montrer qu'ils sont véritablement les successeurs des secrétaires d’ancienne création, et que les gagers, sans certitude dans leur nombre, « n'étaient auparavant un siècle que des secrétaires honoraires, sans fonctions, au nombre desquels on ne prenait pas garde », souhaitant que, « les esprits se trouvant détrompés des illusions de ce mauvais confrère, qui n’a su pis faire que de rompre le lien de paix entre les deux membres dudit collège ancien, l'équité maintiendra lesdits secrétaires boursiers dans la préséance dudit membre ? ». Sur ce, réponse des gagers, dont une phrase nous semble particulièrement bien tirer la conclusion de tout le différend : les gagers commencent, en effet, par y constater que « les procès, comme jes grands embrasements, sont ordinairement plus petits en leur origine que dans leur cours »*.

La lutte cependant continuait de plus en plus ardente. Les boursiers répandent une Exposition claire et fidèle du litige, dans laquelle ils demandent l’arbitrage du Chancelier : « Aujourd’hui que nous sommes affligés du plus cruel schisme qu’on ait encore vu entre confrères, lui disent-ils, le sujet de nous consoler est extrême dans l’espérance d’avoir pour pacificateur le plus grand Chancelier qui fut jamais, dont la haute vertu surpasse autant celle des hommes les plus extraordinaires que cette suprême dignité, par laquelle vous êtes la bouche et la voix de notre Souverain, vous élève sur tous ceux qui ont en dépôt la distribution de la justice ». Se souvenant sans doute de la parole de l’Ecriture, racx Baoi- Rela ëp'Eauthy duameptobetox Épnmobtar, xat oixos ÉTi oixoy mémrer, — omne regnum in seipsum divisum desolabitur, et domus