Bucart, Jean Bourré

Républiques et Monarchies pour vil et mécanique », ne pouvait en effet qu'être méprisé par les secrétaires du Roi, qui devinrent au cours des siècles de plus en plus soucieux de leurs privilèges et de moins en moins occupés de leurs fonctions.

Toutes les chancelleries des Cours souveraines possédaient d’autre part des secrétaires du Roi, auxquels étaient réservés certains offices comme ceux d’audienciers ou de secrétaires, ceux surtout de greffiers et de notaires des Parlements. À mesure que ceux-ci acquirent un sceau particulier, signe visible de la création d’une chancellerie auprès d’eux, le nombre de telles charges se multiplia, tant dans ces Cours qu’aux Cours des Aides, des Monnaies, des Comptes, au Grand Conseil, aux Requétes de l’Hôtel, dans les présidiaux. D’autre part, jusqu’à la déclaration du 27 août 1747, les greffiers du Conseil durent être pourvus de charges de Secrétaires du Roi.

D'autre part, lorsque les États Généraux se réunissaient, les secrétaires du Roi y avaient séance. Ainsi, aux États de Tours, tenus du 6 au 14 avril 1460 en la Grand’Salle de l’hôtel archiépiscopal, le greffe était occupé par un notaire du Roi, et les secrétaires y étaient assis à des places d'honneur — de même, aux États de Blois de 1576, ils siégeaient au premier rang, au bas de l’estrade où se tenait le Roi, comme le montre une vieille estampe conservée dans les archives de la Compagnie. En 1789 ils demandent encore et obtiennent séance aux États. Néanmoins, à cette date, ce n’est plus dans le dessein d’y exercer leur charge, mais parce que ce droit leur apparaît comme un de leurs plus anciens privilèges qui flatte leur vanité. Les secrétaires du Roi avaient passé l’âge des services, et presque celui des privilèges : ils en étaient à l’âge des vanités!

Dans les derniers siècles de l’Ancien Régime, les secrétaires du Roi apparaissent en effet comme des pri-

1. Avaient-ils aussi dans leurs attributions d’être les historiographes de Ja France ? Il ne le semble pas, bien qu’on l’aït cru sur la foi d’une ordonnance de Philippe le Long et d’après les termes de l’édit de janvier 1566.

vilégiés. Dès le début de leur histoire on voit les princes les combler de leurs faveurs. Leur charge de clercs, les rapprochant de la personne royale, leur avait assuré dès les premiers siècles la commensalité, le droit de manteaux, le franc salé, la séance au Parlement. Une ordonnance du 10 janvier 1317 les exempte des droits de péage coutumiers pour toutes les provisions destinées à leur usage !. Dès 1319 on les voit aussi jouir de privilèges de juridiction, et le droit de committimus leur permet de porter directement leurs causes devant les Requêtes de l'Hôtel. L'influence à la Cour d’Alain Chartier, un des leurs, qui d’après la légende sut rendre une Princesse amoureuse de sa bouche d’or, contribua au xv® siècle à leur faire accorder et à leur maintenir de nombreux privilèges ? : exemption de la taille par lettres du 9 juin 1386, généralisée par de nouvelles lettres de 1414, qui les exemptent de tous actes, subsides et subventions faites et à faire pour quelque cause que ce fût ou pût être », exemption du quart et du huitième de vin, exemption du ban et de l’arrière-ban. Cela n’empêchait pas cependant divers secrétaires du Roi de combattre pour la France, ainsi que le dit M. Spont : «nunc canones ferreos ad tempus dant ac sese ad bellum, licet banno immunes, parunt, nunc Deum pro felici belli exitu orant ». On peut admettre cependant qu’à partir du xvi® siècle la plupart des notaires préfèrent cette seconde méthode et prient pour l’heureuse issue des guerres, sans y prendre personnellement part.

C'est à la fin du xv® siècle que sont définitivement fixés les privilèges des secrétaires du Roi, par les lettres de novembre 1482, communément appelées le Grand Privilège, et par celles de février 1485, ces deux textes ayant été confirmés par des édits de décembre 1518 et

1. Une charte du 12 janvier 1352, portant que les secrétaires du Roi sont « de temps immémorial » exempts de tels droits semble montrer que ces privilèges étaient encore plus anciens.

2. B. N. 4° Fm. 2219. « Quoique leurs fonctions fussent très nobles, dit ce texte, ils doivent toute leur élévation à Alain Chartier, secrétaire des Rois Charles VI et Charles VII, qui par sa sagesse et son éloquence s’acquit le

nom de Sénèque français et Père de l’éloquence française. Il obtint par son crédit la plupart des privilèges de cette Compagnie ».

de 15191. Les lettres de 1482, par lesquelles, dirent leurs ennemis, « ils se virent comme l’Aigle qui rajeunit après avoir rompu son bec courbé de vieillesse 2», confirmaient et développaient leurs privilèges personnels, leurs exemptions de charges fiscales et civiques ; leurs causes criminelles ne pouvaient être portées en première instance que devant la Grand Chambre du Parlement de Paris. Les lettres visaient aussi les privilèges de leurs charges, leurs bourses et leurs gages : le trépas d’un Roi n’affectait pas leur situation, et les secrétaires qui résignaient entre les mains de leurs fils ou gendres conservaient leurs privilèges 5. Ce texte de 1482, très favorable aux secrétaires du Roi, rencontra de fortes oppositions, notamment ceiles de plusieurs seigneurs du sang, chapitres et églises, qui voulurent empêcher sa vérification. Le Parlement l’enregistra cependant, et Charles VIII en 1485 accorda à ses secrétaires un droit plus important encore, générateur lui-même de nombreux privilèges, l’anoblissement par la seule investiture de leur charge 4.

C'était là un grand privilège, et sous l’Ancien Régime c'était une plaisanterie courante de dire que si Adam avait eu pour un sou d’esprit,.il aurait acheté une charge de secrétaire du Roï : ainsi tous les hommes eussent été nobles. « Du moment qu’un secrétaire du Roi est pourvu de sa charge, disait la Compagnie dans un mémoire présenté au Chancelier vers 1680 et concernant ces lettres, il est par un effet mystérieux de leur Toute- Puissance fait noble au-delà de quatre générations et rendu capable de posséder à juste titre tous ordres de chevalerie »5.

Les termes employés sont à cet égard fort nets :

1. Celui-ci semble particulier aux secrétaires des finances, mais les notaires secrétaires du Roi avaient exactement les mêmes privilèges.