SES TRANSFORMATIONS DE 1351 A

C’est en 1351 que le Roi Jean le Bon permit à ses clercs notaires et secrétaires, par une charte solennelle en date du mois de mars, d'établir entre eux une confrérie. C’était bien là en effet une confrérie comme celles que connut le Moyen Age, réunion de personnes dont la religion était l’âme et dont les membres, frères en Jésus-Christ, s’unissaient pour prier Dieu et pour faire le bien’. C’est d’ailleurs en raison de ce caractère qu’à diverses reprises les Papes accordèrent aux notaires du Roi des indulgences et des privilèges, tel Grégoire XI par un bref du 19 septembre 1372?. Les termes du vieux texte latin de 1351 sont au surplus fort intéressants à cet égard.

En des périodes d’une remarquable ampleur, les lettres royales mettent les clercs notaires sous la protection de Jésus-Christ et de ses évangélistes, messagers de la parole divine, symboles de la foi qu’on doit ajouter à tout ce qui vient de la Cour du Roi. Elles rappellent que le

1. On peut rappeler par exemple que les sergents d’armes avaient quelques années auparavant établi une confrérie en l’église Sainte-Catherinedu-Val.

2. Grégoire XI, pape de 1371 à 1377, qui rétablit avec Sainte Catherine de Sienne le Saint-Siège à Rome, était porté d’ailleurs, dit Louis BeuTRer, par une affection singulière envers l’ordre des Pères Célestins.

3. Remarquons d’ailleurs que c'était des secrétaires du Roi qui Avant

Fils de Dieu, «descendant du haut des cieux dans les profondeurs du monde, afin d’arracher l’homme aux entraves de la servitude..., pour remplir la mission que Lui avait confiée Dieu son Père dans cette vallée de misères qu'est la demeure des pécheurs, envoya dans le monde entier les disciples qu’Il avait choisis afin de prêcher Son Évangile à toute créature. Ceux-ci, véridiques témoins, chroniqueurs remarquables, savantissimes docteurs, méritèrent de connaître les secrets du Ciel et d'écrire les Évangiles des actions du Christ et de son Incarnation ». Les lettres poursuivent en louant la fidélité et les services des notaires, qui, «méprisant l’écueil d’une ambition agitée, sans se laisser séduire par une funeste cupidité ni enchaîner par une âpre avarice, ont dans leur exquise libéralité.. décidé d’édifier une basilique en l’honneur de la Haute Trinité, de la glorieuse Vierge Marie, des quatre très saints Évangélistes et de toute la Cour céleste ».

Le Roi approuvant leur dessein leur permettait de créer en l’église par eux construite une confrérie en l’honneur des quatre évangélistes. Désirant le leur faciliter, afin de participer aux prières qui y seraient dites et mériter le titre de fondateur de l’église, Jean le Bon leur faisait don d’une de ses maisons du bourg de Saint-Germain des Prés, avec cour, jardins et dépendances, libre de toutes redevances et servitudes, et ceci à perpétuité. Le premier souci du collège devait être d’ailleurs de remplir le but essentiellement religieux qu'il s'était assigné, puisqu’en 1352 il installait dans une maison qu’on lui avait donnée six religieux Célestins et y établissait sa confrérie !.

La même préoccupation religieuse apparaît aussi dans la charte du 9 mai 1365 par laquelle Charles V, constatant que ses secrétaires et clercs notaires, dans le désir de « chercher le royaume de Dieu, et avec une affec-

eux-mêmes écrit ce texte, comme tous les autres actes royaux ; mais comme il avait passé sous les yeux du Roi, on peut admettre que ses termes représentent sa pensée, et qu’il tenait ses notaires en fort grande estime.

1. On peut remarquer que cela est en contradiction avec la charte de 1351, et que pour une raison de nous inconnue l’église ne fut pas construite dans le domaine donné par le Roi à Saint-Germain-des-Prés, donation que. confirmèrent les lettres patentes d'août 1372. V[2] 1.

tion sincère et grand désir de cœur (Lui) rendre service par un engagement de fraternité et union », lui ont demandé de confirmer leur confrérie, accède solennellement à leur désir, affirmant «qu’il n’y a rien qui (Lui) soit plus à cœur que de faire augmenter en ces jours le culte vénérable de la Foi, dont la tradition est arrivée par la bouche des Prophèêtes, des Apôtres et des quatre Évangélistes ».

Mais l’intérêt principal de l’acte de 1365 n’est plus là, et cette confirmation de l’acte de 1351 s’en distingue en ce qu'elle donne à la confrérie une organisation, des statuts dont les lettres de Jean le Bon ne s'étaient pas occupées. Aussi écarterons-nous désormais le côté religieux de l'institution pour poursuivre l’histoire de la Compagnie, en remarquant cependant que celle-ci sut toujours mériter le titre de Confrérie des Secrétaires et Notaires du Roi que lui donnent les lettres de 1365. Celles-ci posent en effet les principes de l’organisation intérieure de la Compagnie, qui peut d’ailleurs se donner elle-même des statuts sous le contrôle du Chancelier, en développant les règles fixées par le Roi. Ainsi à la fin du siècle voit-on les notaires du Roi arrêter les statuts du Collège en présence et du consentement d’Arnaud de Corbie, et des lettres royales les approuver le 24 mai 1389.

À la fin du xrvesiècle la confrérie des notaires du Roi est donc bien et dûment confirmée dans son existence, et celle-ci est ordonnée suivant des règles bien précises. Elle ne devait pas aureste connaître de modifications très sensibles au cours des quatre siècles de la vie de la Compagnie, bien que la physionomie de celle-ci ait subi d’assez profondes altérations de 1351 à la Révolution. Ces modifications internes doivent être brièvement retracées, car on ne saurait comprendre sans elles l’organisation et la vie de la société aux xvrie et xvirie siècles.

Les deux premiers siècles de son histoire se résument en deux faits principaux : d’incessantes modifications du nombre des notaires du Roi et la division du Collège en deux membres bien distincts, celui des gagers et celui des boursiers. Lorsque la confrérie fut érigée en

1351, les notaires du Roiétaient déjà bien plus nombreux qu’au début du siècle, puisqu'en 1343 leur nombre est de 741. Dès lors on voit l’action de la Compagnie s'exercer en faveur d’une réduction, puis d’une stabilité du nombre des confrères : vers 1360 on réduit celuici à 59, et c’est ce chiffre qu'entérinent en fait les lettres de 1365, l’acte de naissance véritable de la Compagnie. C’est celui que chercheront à maintenir les clercs notaires du Roi, songeant sans doute que le petit nombre des privilégiés est essentiellement favorable au bon ordre d’un État, dès lors qu’on en fait partie.

Des lettres de. janvier 1387 et l'ordonnance du 9 février 1388 tentent d'empêcher les abus de nombreux notaires qui se sont faits pourvoir de charges en sus du nombre régulier, afin de jouir des privilèges et franchises y attachés, tant d’ailleurs parmi les secrétaires que parmi d’autres officiers ; étant donné, dit le Roi, «que moindre nombre et quantité d’officiers suffirait à faire et exercer les choses nécessaires... et pourraient être iceux offices aussi bien gouvernés comme ils ont été par grande multitude, au bien et profit de Nous et au gré et moins de grevance de Nos sujets ». Les lettres du 19 octobre 1406 réduisent à 59 les clercs notaires du Roi : mais le prince lui-même doit parfois céder devant les solliciteurs, et dès le mois de juin 1408 il révoque les lettres précédentes. L’ordonnance cabochienne de 1413 et les lettres de 1418 viennent rétablir la situation antérieure.

Puis les abus reparaissent, sur lesquels il serait superflu d’insister puisque les grands édits de 1465 et de 1482 redonnent à l’antique Collège son organisation du xive siècle. Le chiffre de 59 charges devient dès lors pour deux siècles définitif. Mais ces mêmes textes sanctionnent un abus contre lequel les Rois avaient vainement lutté. On parle toujours de 59 charges, mais celles-ci ne sont plus tenues par 59 secrétaires du Roi.

1. Au début du siècle, ils étaient 30. C’est à ce chiffre que le Roi avait essayé de les ramener vers 1352 : mais dès 1359 ils sont déjà 104.

Certaines en effet sont partagées entre deux secrétaires, l’un tenant les gages, l’autre les bourses, mais tous deux ayant titres et privilèges et faisant partie également de la Compagnie.

Cet usage s'était introduit dès le xiv® siècle, lorsque de nombreux notaires avaient obtenu du Roi la permission de garder les bourses de leurs offices, en les cédant avec les gages à une autre personne. D'autre part, en dehors des 50 offices existaient deux bourses auxquelles ne correspondaient pas de gages, puisque l’une d’elles appartenait aux religieux Célestins, l’autre au Roit. Puis peu à peu de nombreux secrétaires en vinrent à céder leurs bourses ou leurs gages sans l’autorisation royale, ou en la surprenant par leur importunité. Le Roi essaya de lutter, notamment par la charte de 1406 qui interdit cet usage, et par l’ordonnance de 1413 sur l’organisation de la Chancellerie. Celle-ci, qu’on avait d’ailleurs imposée à sa faiblesse, s’exprimait ainsi dans son article 227 : « et si Nous faisons (de tels dons), Nous dès maintenant déclarons le don être nul et avoir été fait et impétré par importunité ou inadvertance, en défendant très expressément à Notre chancelier qu’il n’en scelle aucune lettre » .

Quoiqu'il en soit, les édits de la fin du xvesiècle étaient venus sanctionner un tel usage, et le Collège ancien apparaît vers 1500 formé de 120 offices, 59 au membre des gages et 61 au membre des bourses, deux de ces offices étant d’ailleurs souvent réunis en les mêmes mains, d’où le nom de collège des Six-Vingts sous lequel nous le trouvons encore désigné en 1672. Mais à cette date il n’est plus seul à former la Compagnie des secrétaires du Roi, qui comprend désormais plusieurs collèges. C’est la naissance et le développement de ces autres corps qui constituent le point le plus intéressant de son histoire au xvi® et au xviie siècle.

1. La bourse des Célestins leur avait été donnée à la demande de la Confrérie par des lettres patentes d’août 1358, confirmées le 2 novembre 1359, en octobre 1361 et décembre 1368. La bourse du Roi date aussi du règne de Jean le Bon.

Le premier édit augmentant le nombre officiel de 59 offices porte la date de novembre 1554 : il créait 80 secrétaires du Roi, qui devaient se joindre au collège des Six-Vingts, mais il est révoqué deux ans après. En 1570, nouvelle création de 40 charges avec affectation pour leurs gages de la récente augmentation du sceau. Mais la guerre civile fait surgir des difficultés, qui rappellent celles du xve siècle, lorsque Charles VIT s'étant retiré à Bourges suivi de ses secrétaires, le duc de Bourgogne avait nommé lui-même de nouveaux clercs notaires ; Paris étant revenu au Roi en 1436, il avait fallu concilier les intérêts des anciens et des nouveaux possesseurs. De même au cours des guerres religieuses on priva divers protestants de leurs offices, que l’on vendit à 14 nouveaux titulaires'. L’édit de pacification de 1570 restitua aux protestants leurs offices, et les lettres de juillet 1582 révoquant celles de septembre 1570 vinrent supprimer non pas 40 mais 54 secrétaires du Roi?. Dès janvier 1583 cependant les 54 furent rétablis en un collège distinct, qui connut désormais une histoire plus calme.

En septembre 1587 un édit royal crée 26 charges nouvelles (déjà créées par un édit de décembre 1581, révoqué au mois de juin suivant), afin de parfaire au chiffre de 200 le nombre des secrétaires du Roi. Un autre édit de juin 1594 créant 50 offices est de suite révoqué. Puis les lettres du 9 décembre 1608 viennent permettre aux 26 secrétaires de se réunir en un collège distinct avec ceux qui avaient été maintenus à la suite des troubles, pour former le troisième collège des secrétaires du Roi, celui des 66.

Auparavant avaient été créés d’autres secrétaires

1. Ce fut un arrêt du Parlement de Paris du 23 décembre 1568 qui les déclara impétrables.

2. Signalons qu’au cours de la Ligue Charles X, cardinal de Bourbon, créa plusieurs secrétaires du Roi, qu'Henri IV maintint par déclaration du 6 octobre 1594. De même une déclaration de février 1595 restitua leurs charges à 22 officiers destitués pendant les troubles. Les anciens titulaires devaient rentrer dans les collèges des 54 et des Six-Vingts à mesure des vacances, mais en réalité il n’en fut pas ainsi.

du Roi, qui devaient former les deux derniers collèges : celui des 36 des Finances, créé par édit de mars 1603, lequel édit suscita d’ailleurs une vive résistance à la Chambre des Comptes, puisqu'il fallut cinq ousixlettres royales de jussion et trois arrêts de vérification, dont deux modifiant l’édit, et celui des 20 de Navarre formé des secrétaires créés par déclaration de décembre 1607 et provenant des employés de la maison de Navarre.

Ainsi au début du xvrie siècle la Compagnie des secrétaires du Roi apparaît-elle divisée en cinq collèges bien distincts, provenant de créations différentes, dont les privilèges sont en principe identiques mais en fait d'autant plus discutés que leur création est plus récente, qui ont enfin leur confrérie particulière, leurs propres payeurs des gages et leur vie autonome. Telle est encore la situation en avril 1672 lorsque l’édit d'Union vient réunir pour un siècle les collèges séparés. Mais à cette date, s’ils ont encore la même organisation, le nombre de certains d’entre eux s’est fortement accru par de nouvelles créations ; celles-ci au surplus n’avaient pas été sans soulever de violentes protestations.

Les secrétaires du Roi n'étaient pas les seuls à protester contre ces édits ; ainsi l’on voit en 1596 les notables de Rouen présenter à ce sujet leurs doléances?, et les États Généraux de Blois et ceux de 1614 font sur le même point des remontrances au Roi. Le Parlement lui aussi résiste parfois , ainsi qu’il apparaît dans un arrêt du 23 mai 1582 ainsi conçu : «a été dit et arrêté que le nombre ancien des dits notaires et secrétaires, premièrement composé de 60, augmenté de pareil nombre, est plus que suffisant pour exécuter leurs charges ; et que l’augmentation du nombre que l’on a depuis fait, et que d’abondant on entend faire est superflu, inventé et non nécessaire. la Cour ne peut en saine conscience procéder à la vérification des lettres qui lui sont pré-

1. Nous n’avons pas retrouvé la date de création des 20 de Navarre en un collège distinct, mais son histoire montre qu’il le fut, comme les autres.

2. Poirson, Mémoires et documents relatifs à l’histoire de France à la fin du xvi® siècle, p. 70.

sentées, désirant que sans aucune innovation de ce que par ci-devant a été trouvé bon, le Collège des Notaires et Secrétaires de la Maison et Couronne de France demeure en son état ancien »!.

Toujours est-il qu’un édit de juillet 1622 crée 74 offices nouveaux, pour «avec les 26 secrétaires des Finances créés par le feu Roi... faire le nombre et collège de 100 ». Mais cet édit est révoqué dès le 6 février 1623, et le collège des Secrétaires des Finances n’est augmenté que de dix unités, par un édit de décembre 1625, enregistré au Parlement en un lit de justice et dans les autres Cours sur très exprès commandement du Roi, porté à la Chambre des Comptes par Monseigneur son Frère et à la Cour des Aides par le Comte de Soissons. Dix années plus tard, le collège passe au chiffre de 120, un édit de décembre 1635 ayant créé 84 offices nouveaux. Les autres collèges sont aussi modifiés : ainsi l’édit de juillet 1641 crée 46 offices pour être joints aux 54 anciens ; puis d’autres lettres décident qu'ils seront joints au collège des 66, et ce n’est qu’en 1655 qu’un édit vient modifier l’ancien collège des 54 en lui adjoignant 46 nouveaux membres. Contrairement à ce texte cependant, les 46 devaient ultérieurement former un corps distinct de 80 secrétaires du Roi, avec les 34 créés cette même année par des lettres désunissant les 54 et les 46 (mai 1657).

Ainsi les collèges apparaissent-ils au xvii® siècle en perpétuelle transformation, et une telle histoire bien que simplifiée par nous à l’extrême pourrait paraître fastidieuse, si elle n’était indispensable à l’intelligence de ce que fut la vie intérieure de la Compagnie. Au reste avec le gouvernement personnel de Louis XIV s’ouvre une période moins agitée, au cours de laquelle on songe à fixer définitivement sa situation. Les dernières lettres de création, instituant 72 charges nouvelles, datent de février1661 et sont révoquées en août de la même année ?.

1. Cette fois le Parlement obtint d’ailleurs gain de cause. V[2] 7. 2. Ces 72 secrétaires devaient former avec les 20 de Navarre et huit autres secrétaires un collège de 100.

Dès lors on se trouve en présence de six collèges : les Six-Vingts anciens, les Six-Vingts des Finances, les 80, les 66 et 46 joints, les 54, et les 20 de Navarre lorsqu'un édit d'avril 1664 vient supprimer 209 offices de secrétaires du Roit.

La Compagnie ne devait plus connaître que peu de modifications jusqu'à l’édit d'Union d’avril 1672, qui peut être considéré comme l’acte constitutif de la Compagnie, puisqu'il l’érige en son état définitif et qu’il renouvelle ses statuts?. L'union était d’ailleurs souhaitée depuis longtemps, et on trouve avant 1672 plusieurs tentatives faites en ce sens. En 1640, diverses propositions avaient vu le jour, aboutissant même à un projet d’édit qui nous a été conservé : son but était d’unir en un seul collège les 384 secrétaires existants et les 16 qu’on voulait créer, pour en faire un corps de 400 « attendu, disait ce texte, qu’il n’y a d'autre différend entre eux que des gages et droits, et qu'il est plus juste que dorénavant ils soient tous réduits en un seul corps et collège et faits égaux en droits, gages et bourses, comme ils sont en privilèges, pouvoirs et fonctions »5. Ces projets furent repris par Colbert après la grande simplification effectuée en 1664. Il semble que vers 1666 des résolutions aient été prises pour supprimer toutes les charges existantes, en créant cent charges nouvelles qui vaudraient jusqu’à 100.000 livres. Mais Colbert recula devant les résistances ; c’eût été troubler trois cents familles et bouleverser trop profondément l’ordre établi 4.

L’édit de 1672 devait être plus modeste dans son but, et ses résultats allaient justifier l’intention de ses auteurs. Son principal dessein était de réformer les abus qui s'étaient multipliés, non sans de graves inconvé-

1. Il s'agissait des 84 secrétaires des Finances créés en 1635, de 45 secrétaires parmi les 46 créés en 1641, et des 80 de récente création. F° Fm. 15597.

2. Signalons cependant des lettres d’août 1669 supprimant 6 offices qui appartenaient au Roi dans les divers collèges à raison d’adjudications, cessions ou transports V[2] 51.