B — SIGNIFICATION DU JUGEMENT

Si les parties sont présentes, le jugement sera exécuté immédiatement: il ne sera donc ni levé, ni expédié, ni signifié ; maïs alors dans les qualités du jugement définitif, il faudra mentionner toute la procédure antérieure. Nous avons déjà dit qu’il est rare que les parties soient présentes à l’andience: il y aurait donc, en principe, presque toujours lieu de lever le jugement. |

Un fois levé le jugement sera signifé, maïs à qui 7 A avoué seulement ? A partie seulement ? Ou bien à avoué et à partie ? — Les trois thèses ont été soutenues: La signification à avoué est exigée par l’article 147 du Code de Procédure, mais pour certains auteurs la signification à partie est suffisante (2). Les uns prétendent que la signification à avoué est seule prescrite par l’artiele 147 (3) ; les autres déclarent que la règle qui veut que les jugements de con-

(1) Civ. 3 avril 1900, D.P. : 1905-1-286.

(2) Carré et Chauveau, op. eit., T. I. Q. 502. Rodière : Cours de Compétence et de Procédure : 3 éd., p. 429.

(8) Boilard, Colmet-Daâge et Glasson : Lecons de Procédure Civile, 15° éd., T. I, N° 305.

RP damnation soient seuls signifiés à partie reçoit exception pour ceux qui ordonnent une mesure d’instruction à laquelle il sera procédé contre la partie elleuême (i). Entin un arrêt de la Chambre Civile du > décembre 1857 (2) à décidé que le tribunai ne peut passer outre à la décision du fond à l’égard de la partie qui n’a pas comparu, si le jugement ne lui à pas été signifié.

Si l’on signifie à avoué seulement, c’est à l’avoué que l’on fera sommation de faire comparaître son client à l’audience fixée: si l’on a signifié à avoué et à partie la sommation sera faite à la partie directement par exploit d’huissier: on observera alors les délais des articles 72 et 1033.

Nous n’insisterons pas sur ces controverses ; car la pratique met les auteurs d'accord par un moyen bien simple: le jugement n’est pas levé et par suite n’a pas à être signifié, ce qui est conforme à l’article 28 du Code de Procédure; Pigeau et Thomine (3) exposaient déjà cette pratique qui est constamment suivie aujourd’hui.

L’avoué du demandeur, avisé du jugement par simple bulletin de greffier, prévient par lettre son client d’avoir à se présenter à l’audience indiquée. Par acte du Palais, il fait sommation à son confrère de faire comparaître sa partie: c’est la pratique suivie au tribunal de la Seine. Il suffirait, d’ailleurs, que les

(1) Boncenne : Théorie de la Procédure Civile : T. II, p. 462.

(2) Civ. 8: déc. 1857 : D.P. 1858-1-88.

(3) Pigeau : Comment. T. I, p. 283. Thomine-esmazures : T. I, p. 235, cités par Carré et Chauveau, op. cit. q : 502.