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Les parties doivent répondre et s’expliquer sans pouvoir lire aucun projet de réponse par écrit; chacune d’elles a le droit d’interpeller l’autre par Porgane du Président.

La comparution peut avoir lieu également en Chambre du Conseil (1); le principe de la publicité des plaidoiries et des jugements ne s’applique pas en effet à un simple mode d’instruction (2}. Le tribunal est seul juge de l’opportunité de la publicité à donner à la comparution.

Dans les deux cas, à l’audience publique ou en Chambre du Conseil, les trois juges se rendront compte par eux-mêmes de l’attitude des comparants.

Mais le tribunal peut-il commettre un juge du siège à l'effet d'entendre les parties ? À première vue on est tenté de répondre non, car, ainsi que nous venons de le dire et comme nous y insisterons plus loin, l'intérêt de la comparution réside essentiellement dans l’audition des comparants par tous les juges appelés à statuer. Il est pourtant admis que le tribunal peut déléguer un de ses juges à l'effet de recevoir les explications des plaïideurs : cela décharge son audience: puisque l’article 428 C. Proc. Civile autorise cette façon de procéder en matière commerciale, on ne voit pas pourquoi on ne l’admettrait pas en matière

(1) Civ. 29 janvier 1896 : D.P. 96-1-556.

(2) Civ. 12 mars 1879 : D.P. 1879-1-272 ; Req. 4 janvier 1886 : D.P. 86-1-12 ; Req. 29 oct. 1895 : D.P. 96-1-35 ; Voir cependant Req. 30 juin 1875, précité qui a déclaré irrégulière une comparution en Chambre du Conseil ordonnée il est vrai pendant un délibéré et sans jugement (D.P. 76-1-1-442),

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Civile. Maïs, à notre avis, il ne faudrait en user qu’exceptionnellement. En tout cas il faut observer que le juge commis doit siéger à l’audience où le jugement définitif est rendu, afin de faire part à ses collègues des résultats de la comparution. Si ce juge vient à décéder, ou à être remplacé avant le jugement au fond, le tribunal devra, par un nouveau jugement, ordonner une nouvelle comparution (1).

La comparution pourra ne pas avoir lieu devant un juge du siège s’il y a lieu à commission rogatoire. Lorsque les parties ou l’une d’elle sont trop éloignées et si aucune ne demande l’interrogatoire sur faits et articles par commission rogatoire, le tribunal ne pourra l’ordonner d’office. Il sera libre alors de charger un tribunal voisin, un juge ou même un juge @e Paix de faire comparaître les parties devant eux, car il n’y a aucune raïson de ne pas appliquer ici l’article 1035 du Code de Procédure qui pose un principe absolument général.

Enfin si l’une des parties se trouve dans l’impossibilité de comparaître devant le tribunal, celui-ci pourra déléguer un juge à l’effet de recueillir ses explications à son domicile (2).

Quand les parties auront été entendues, le discus- -sion s’engagera entre les avocats, à l’audience, sur les inductions que l’on peut tirer de leurs réponses : si elles ont comparu à l’audience publique ou même en chambre du Conseil, cette discussion pourra, en

(1) Req. 24 avril 1901 : D.P. 1901-1-444.

(2) Trib. Marseille 22 Février 1888 : Rec. d'Aix : 1889-2-140.