MODE

der un certain nombre de questions particulièrement intéressantes.

Nous la comparerons d’abord aux autres incidents de la procédure d’instruction relatifs à l’administration de la preuve. Puis une brève étude historique nous montrera comment la comparution personnelle s’est introduite dans notre législation. Alors qu’elle n’était pas admise par les textes de notre ancien droit, du moins en matière civile, et sans qu’un mot dans la discussion au Conseil d'Etat ou dans les mo tifs ait annoncé ou préparé cette innovation, nous verrons comment un article glissé dans le Code de Procédure a consacré implicitement l’usage de cette voie d'instruction.

Nous étudierons les règles de fond et de forme de sa procédure; nous verrons ainsi comment on à re cours, en cette matière, à la raison et à l’analogie pour suppléer tant bien que mal à la carence de la loi.

Pour mettre en valeur l’utilité des résultats que la comparution peut produire nous les analyserons : nous verrons ainsi qu’elle à pour but essentiel de provoquer un aveu; à défaut, on y trouvera le commencement de preuve par écrit de l'article 1347 dan Code Civil, à moins que ce ne soit l’un de ceux exigés en matière de filiation pour rendre recevable la preuve testimoniale. Nous verrons par là l’importance du rôle que fait jouer la jurisprudence à cette procédure innovée de toutes pièces et dont la base légale est si fragile: nous verrons comment, grâce à la comparution personnelle, la jurisprudence peut faire

échec à l’application des textes par trop restrictifs du Code Civil en matière de preuve testimoniale. |

Enfin pour conclure, nous serons naturellement amenés à rechercher les réformes qui s'imposent: puissent celles-ci ne pas trop se faire attendre ! Puisse tout au moins cette étude attirer un peu l’attention sur les avantages de cette procédure trop souvent méconnue !

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