CHAPITRE II

Procédure de la comparution personnelle devant les Tribunaux civils départementaux

Section I CAS DANS LESQUELS ELLE PEUT ÊTRE ORDONNÉE ?

En toute matière — À la requête des parties: pouvoir discrétionnaire du tribunal; ou d'office par celui-ci — En tout état de cause.

La comparution personnelle est, nous dit un auteur (1) le moyen « le plus prompt, le plus efficace, le « moins dispendieux d’arriver à connaître les dé- « tails et les nuances des circonstances d’une cause « qui consiste en faits ». Comment un résultat si intéressant pourra-t-il être obtenu ? C’est ce que nous allons voir en recherchant tout d’abord en quelle matière une procédure si utile peut être ordonnée.

Le Code ne nous dit rien à ce sujet, pas plus qu’il ne donne d’autres détails sur cet incident de la procédure d’instruction. Affirmons donc tout simplement que puisque cette procédure existe (ce qui n’est contesté par personne) sans qu’un texte en ait limité l’emploi, elle sera possible toutes les fois qu’elle ne contreviendra pas à une disposition formelle de la

(1) Bioche, Dict. Proc. Ve Con Pelle, Ne 1.

OU) At

loi. — C’est ce qu’admettent tous les auteurs qui se sont occupés de la question et c’est ce que confirme la Jurisprudence.

Un autre principe nous aidera dans nos recherches: à défaut de textes on peut avoir recours à l’analogie, à condition d’en user avec discernement. Or, si la comparution personnelle diffère de l’interrogatoire sur faits et articles quant à sa forme, au fond elle lui est étroitement apparentée; nous pouvons donc dire, sans crainte de nous tromper, que lorsque {es règles posées pour l’interrogatoire ne seront pas incompatibles avec la comparution personnelie, elles devront s’y appliquer. Nous verrons que la forme de ces deux procédures diffère considérablement sur certains points, mais l’on ne peut y trouver aucune différence de fond. La comparution personnelle est, pourraît-on dire, à l’interrogatoire sur faits et articles ce que l’enquête sommaire est à l’enquête ordinaire, compte tenu cependant de ce que la comparution se rencontre aussi bien en matière ordinaire qu’en matière sommaire.

Ces notions, qui peuvent paraître abstraites, s’expliqueront tout au long de cet exposé. Pour commencer, par application de ces règles que nous venons de formuler, nous étendrons à la comparution personnelle l’article 324 du Code de Procédure Civile qui déclare l’interrogatoire possible « en toute matière et en tout état de cause ).

Que la comparution soit possible en toute matière,