I. — La compensation sur le marché à terme

Les règlements de quinzaine ou de fin de mois concernent un ensemble de transactions échelonnées sur 45 jours. Ils ont donc une importance considérable ; un auteur bien informé, M. Borïssière, les évaluait en 1925 pour le Parquet, à plus de 1 milliard de francs et plus de 1 million de titres. En l’absence de toute statistique officielle, il semble que l’on puisse actuellement leur attribuer comme ordre de

grandeur beaucoup plus de 1 million de titres et & à 5 milliards de francs (1).

La Compagnie des agents de change a été conduite, dès 1832, à rechercher la simplification d’une opération si complexe. C’est en 1845 qu'a été réalisée l’organisation qui fonctionne encore aujourd’hui sans modifications sensibles, et par laquelle doivent obligatoirement passer tous les règlements du terme (2).

La compensation entre agents s'effectue suivant les procédés exposés au chapitre précédent — procédés qui sont d’ailleurs d’origine française, nous le rappelons — et dont la description n’a été jointe à celle de la Stock Clearing Corporation que pour donner immédiatement l’image complète de cette organisation, la plus moderne du genre.

Les travaux préparatoires durent à Paris 3 jours pour la liquidation de quinzaine, 4 pour la liquidation de fin de mois. Ils commencent le jour de l'échéance, donnent lieu chez les agents à une réévaluation des obligations de la clientèle et des autres Charges sur la base du cours de compensation, fixé par le Syndic aux environs du cours moyen pratiqué au comptant les 15 ou fins de mois, entre midi 1/2

(4) Maximum : 6 milliards; minimum, courant 1929 : 3 milliards, suivant une opinion généralement admise à la Bourse.

(2) Article 68 du décret de 1890.

et 2 h. 1/2. Les différences résultant de l'abandon du cours de négociation sont portées en compte.

Les clients doivent avoir payé leurs soldes, livré leurs valeurs, ou s’être fait reporter, le dernier jour de la liquidation au plus tard.

L’échange des titres (1), ou pour parler plus exactement, la livraison des soldes de titres, et la compensation des sommes entre agents ont lieu le lendemain dans un local spécial sis à la Bourse (2). Les soultes à payer font l’objet de virements jaunes spéciaux sur la Banque de France.

Il y a donc là une organisation moins expéditive qu'aux États-Unis. Elle donne cependant pleine satisfaction et ne paraît pas susceptible, actuellement, de grands perfectionnements.

Les mêmes procédés se retrouvent dans la liquidation mensuelle opérée par l’intermédiaire de la Caisse commune du Syndicat des Banquiers en valeurs à terme (3, rue Rossini). La Caisse joue, en outre, sous la Direction de la Chambre Syndicale, un rôle de surveillance plus important qu’au Parquet, où les garanties résultant du mode de recrute-

ment des agents, de l'interdiction qui leur est faite

(1) Au préalable, les commis liquidateurs de la Chambre Syndicale ont effectué un travail de balance et d’attribution analogue à celui de la Night Branch de New-York.

(2) La livraison est de règle; ce n’est qu’exceptionnellement que LCR : :

l’on tolère la remise des Bons pour retrait différé.

d'opérer pour leur propre compte, et du cautionnement permanent qui leur est demandé, réduisent beaucoup les risques. |

Chaque jour, les Banquiers — comme du reste, au Parquet, les agents de change — se communiquent des documents analogues aux « tickets d'échange » du Clearing de New-York, qui portent à Paris le nom d'engagements, bleus pour les ventes, rouges pour les achats. Ils constituent le titre probatoire de l’accord des parties sur la négociation et sont appuyés de feuilles individuelles récapitulatives donnant un tableau des transactions de la journée. La Caisse commune conserve ces feuilles jusqu’au jour de la Hquidation.

Elles permettent d'établir à chaque instant, par comparaison avec les cours du moment, l’étendue des gains ou éventuellement des pertes subies par chaque courtier sur les contrats en suspens.

Les différences en moins donnent lieu à un dépôt de garantie qui, par appels de marges, peut atteindre 300 millions de francs liquides, à valoir sur le règlement de quinzaine (art. 42 des Statuts). En outre, il est admis qu’un nouvel affaissement des cours entraîne la constitution d’un gage supplémentaire en titres.

Tout refus de verser la garantie exigible peut entraîner l’exécution immédiate du défaillant (art. 43),

Cette fonction de la Caisse commune est un élé-

ment de sécurité considérable pour le marché, si apprécié, qu’une institution similaire, et bien connue sous le nom de Caisse de liquidation, a été fondée au Havre (et avant la guerre, à Roubaix), pour les contrats à terme sur marchandises.

IT. — Le service des dépôts du Syndicat des Agents de change à la Banque de France

Une fois la compensation du terme opérée, il reste à livrer entre agents, à titre de soldes, d’importantes quantités de valeurs. Il y a donc, encore, tous les quinze jours, des manipulations considérables, bien qu’il ait été créé, pour les réduire dans une large mesure, un service de dépôts émettant des récépissés endossables, véritables filières du marché à terme.

Le service a été organisé avec l’aide de la Banque de France, en 1881. La convention passée à ce sujet entre la Banque et le Syndicat stipule : « Les titres au porteur confiés aux agents de change à l’appui d'opérations de Bourse pourront être, à l’avenir, déposés à la Banque de France, au nom de la Chambre Syndicale, soit par cette Chambre elle-même, soit pour son compte par les agents de change » (art. 1€T).

Les dépôts ainsi effectués doivent être invariablement de 25 titres pour les actions ou les obligations

et, pour les rentes, de la plus petite quantité négociable à terme.

Les bordereaux de dépôt et la formule de reçu sont établis par le Syndicat. La Banque restitue le reçu, signé par elle, après vérification des titres.

Ce reçu de la Banque ne peut être endossé. Il ne constitue donc pas, par lui-même, un instrument de transmission, et permet seulement, dûment déchargé par les agents accrédités de la Chambre syndicale, d'opérer le retrait des valeurs.

On pourrait se demander pourquoi l’instrument de transmission de la propriété n’est pas délivré par la Banque ; 1l faut en voir la cause dans l’article 18 de ses statuts (décret du 16 janvier 1808) qui édicte : « Le récépissé de la Banque n’est point à ordre, et ne peut être transmis par la voie de l’endossement » (1).

Aussi est-ce le Syndicat qui, en échange des reçus de la Banque, établit et remet à ses membres les récépissés endossables appelés à circuler entre les différentes Charges. Il n’est pas rare d’en voir porter au bout de quelques mois une dizaine de signatures et la moyenne des dépôts paraît faire l’objet, avant le retrait, de 5 à 6 transmissions.

(1) Il est aussi évident que la Chambre Syndicale est mieux placée que la Banque pour vérifier la succession et la régularité des endos (émanant généralement de ses adhérents).

Le bénéficiaire du dernier endos peut retirer les titres en envoyant le récépissé acquitté à la Chambre Syndicale, qui remettra aussitôt en échange le reçu correspondant de la Banque de France après y avoir elle-même apposé sa décharge. Le porteur n’a plus alors qu’à se présenter à la Banque pour obtenir les titres. C’est ainsi que chaque liquidation provoque environ 400 retraits.

Le service est en croissance continue. [l reçoit actuellement entre 250 et 450 dépôts quotidiens. Après une période de dépression, due à la fermeture du marché à terme pendant la guerre et aux exportations de titres étrangers nécessitées à la même époque par la crise des changes, 1l suit maintenant une progression constante. De 143 mille dépôts en 1910 et 57 mille en 1926, il est passé à 66 mille en 1927, 93 mille en 1928, 102 mille en 1929. Il est actuellement de 107.000, représentant une valeur de 2.300 millions, alors que l’ensemble des dépôts conservés par la Banque, aussi bien pour les agents que pour sa clientèle, est de 969.000 pour 11.300 millions (1).

On peut estimer à plus de 50 % du total inscrit au nom du Syndicat les dépôts dits « de liquidation », c’est-à-dire constitués en vue d'opérations à terme,

(1) Compte rendu à l'assemblée des actionnaires de 1930. Ces chiffres sont en baisse légère pour l’année 1930,

LA COMPENSATION DES TITRES Al

les autres représentant une masse stable de titres laissés par le public chez les agents de change et dont ceux-ci font à leur tour assurer la garde par la Banque.

Bien entendu, seuls les agents sont admis au bénéfice de cette organisation, et seulement pour les valeurs cotées au Parquet, remplissant de plus quelques conditions dans le détail desquelles nous n’entrerons pas. La Banque n’a qu’une obligation, celle de conserver les titres, sans être tenue en aucune circonstance, des cas de force majeure. Elle perçoit un droit de garde et ne se charge, ni de l’encaissement des coupons, ni de la vérification des valeurs sorties aux tirages ; elle décline toute responsabilité quant aux oppositions, revendications ou significations relatives aux titres qui lui sont confiés. Les valeurs amorties ou litigieuses sont retirées purement et simplement des dossiers et remplacées par un dépôt équivalent.

La Banque accepte cependant d’opérer les versements appelés sur titres non libérés et consent des avances sur les récépissés de la Chambre Syndicale représentant des valeurs bancables.

Cette organisation, assurée par 25 personnes à la Banque et 35 employés à la Bourse, rend des services importants. Faute de statistiques, on peut estimer à 6 ou 700 mille titres le nombre des valeurs effectivement déplacées au Parquet par chaque

liquidation (après compensation), dont 30 % environ seraient représentés par des récépissés endossables (1).

Le développement de ce système de dépôts assignables, longtemps entravé par l’insuffisance administrative des Charges d’agents de change (2), est aujourd’hui vivement souhaité par le Syndicat.