CH ORNE

4. Nous avons annoncé plus haut (1), qu’en ce qui concerne l'établissement de saillies sur la voie publique, une différence notable existait entre les règles applicables aux routes et celles qui s'appliquent aux rues de Paris. C’est cette différence que nous voulons préciser dans le paragraphe qui suit.

L'arrêt du Conseil de 1765, qui régit Îles saillies établies sur les routes, interdit sans distinction la pose de « choses saillantes», sauf autorisation. Au contraire, les textes spéciaux à la voirie parisienne édictent, en termes formels, une distinction entre deux catégories de saillies. Cette distinction coïncide avec celle de la grande voirie et de la petite voirie, au sens spécial que ces mots revêtent à Paris. C’est ainsi que l’arrêté du 12 messidor an VIII classe dansla petite voirie l’établissement des auvents, des constructions du même genre qui prennent sur la voie publique. Le décret du 27 octobre 1808 range dans la petite voirie les devantures de boutique en menuiserie, les pilastres en bois, les étalages, les soubassements, les corniches en bois et en plâtre, les bannes, les enseignes. Il classe au contraire dans la grande voirie les colonnes et les pilastres en pierre engagés, les entablements, les encorbellements. Le décret du 28 juillet 1874 fournit une précision précieuse: il place dans la grande voirie tous objets inhérents au gros œuvre de l’édifice, dans la petite voirie les saillies mobiles ou même fixes, mais ne faisant pas

(1) Supra, p. 56.