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du canal du Rhône au Rhin. L’arrêt Cellard porte que le prévenu, en ne se conformant pas à une disposition du règlement prise pour assurer la liberté etla sûreté de la navigation, a commis une contravention de grande voirie, punie par l’arrêt du Conseil du . 24 juin 1777. Ce libellé découle en droite ligne des arrêts Pagès, Longis et Trécourt, etc.

Mais l’arrêt Martin n’est pas rédigé de la même manière : 1l décide que la contravention au règlement « ne rentre pas dans les cas prévus par l'arrêt du Conseil du 24 juin 1777»; le Conseil d'Etat ne dit pas, ainsi qu’il eût très bien pu le fairé, que la disposition violée par Martin n’avait point été prise pour assurer la liberté et la sûreté de la navigation (en l’espèce, le prévenu avait négligé d’apposer sur le bateau son nom et l'indication de sa résidence). En conséquence, on peut déjà tirer de l’arrêt Martin cette déduction: parmi les dispositions d’un règlement préfectoral, les unes ont pour but de régler la police de la navigation conformément à l'arrêt du Conseil du 24 juin 1777, et leur sanction est garantie par la contravention de grande voirie. Les autres prescriptions préfectorales ne se réfèrent pas à un règlement antérieur à 1789 et la seule contravention de simple police assure leur respect.

La fissure ainsi pratiquée dans le bloc des arrêts antérieurs s’agrandit largement avec l’arrêt Lambert (Conseil d'Etat, 19 juillet 1854, Recueil, p. 664). Le pilote d’un bateau à vapeur ne s'était pas conformé à un arrêté préfectoral du 29 mai 1840, prescrivant de laisser libre le côté du halage lorsqu'un bateau