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ordinaire halé viendrait à être rencontré. Cette prescription intéresse incontestablement la liberté et la sûreté de la navigation. L’infraction, d’après la Jurisprudence de 1839, constituait sans aucun doute une contravention de grande voirie. En 1854, le Conseil d'Etat n’admet pas cette solution. L'arrêté préfectoral n’a pas eu pour but derégler la police dela navigation conformément à un ancien règlement, l’arrêt du Conseil de 1777. Il avait uniquement pour objet de régler la police des bateaux à vapeur, conformément à un règlement de date naturellement récente, l'ordonnance du 2 avril 1823. Par suite, les prescriptions de l’arrêté préfectoral ne sont pas sanctionnées par la contravention de grande voirie.

Dans le même temps, où les anciens règlements revêtent une telle importance, une autre notion apparait que nous connaissons bien, celle de la conservation de la voie publique. La jurisprudence de l’arrêt Pagès avait repoussé cette restriction à la compétence administrative, à savoir que seules les atteintes à la conservation relèvent du conseil de préfecture. [Insensiblement, la notion laissée de côté reprend sa place.

Certains arrêts s’en inspirent dans leur libellé, sans plus: « Cette disposition a pour but d’assurer la liberté et la sûreté de la navigation, ainsi que la conservation des rives et ouvrages d'art » (Blin, 1865, p. 358; cf. Lauba, 1857, p. 354; Mercier et Pieau 5. 29% 21040).

D’autres arrêts sont plus significatifs: telle disposition « a pour but d’assurer non seulement la liberté