Dans tous les domaines, la jurisprudence a

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(1) Recueil général des Lois, 1845, p. 271, en note.

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rencontré des. difficultés dans l'application de la distinction précitée. Il est naturel que les mêmes diificultés se produisent, à l’occasion d’une loi fondée

tout entière sur cette distinction. Les mesures prises

dans l’intérêt de la conservation ne sauraient être

indifférentes à la sécurité de la circulation, surtout lorsqu'il s’agit dé chemins de fer. Cela est si vrai,

que le rapporteur dont nous venons de citer les paroles commettait lui-même, à propos d’une disposition de l’article 3 du titre Ier, la confusion contre laquelle il défendait plus haut ue 21 dutitre IT: « Nous avons remplacé, disait-il, les termes trop absolus de l’article par un paragraphe ainsi conçu : «€ la distance à observer pour les plantations et l’élagage des arbres plantés, c’est-à-dire tout ce qui intéresse la conservation du aus et même la sûreté de la circulation |»

En matière de voies ferrées, les principales difficultés ont résulté de ce fait, que les règlements

intervenus postérieurement à laloi de 1845 et qui s’y

réfèrent, perdent souvent de vue le principe même qui a présidé à sa rédaction, et placent ainsi la

jurisprudence en face de combinaisons et de contra-

dictions de textes à peu près inextricables (1).

Une ordonnance du roi, du 21 novembre 1846, réglemente, en exécution de la loi de 1845, la « police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer». Conformément à cet intitulé, l'ordonnance se réfère au

(1) Comparer, pour tout ce qui va suivre, K. 1914. 2, 169,et la note de M. Hauriou. Voir l'ordonnance de 1846, au Recueil général des Lois, 1846, p. 362.