I. — Généralités

La voirie, au sens courant du mot, est l’ensemble des voies de communication. Voies terrestres (routes, rues, etc.), voles navigables (rivières, canaux), voies maritimes, en prenant ce mot dans un sens un peu spécial (rivages de la mer, ports, havres, rades); toutes ces voles constituent la partie essentielle du domaine public. Par essence et par raison d’être, elles sont affectées à l’usage du public et au service public: C’est l'Administration, gérant d’affaires du public, qui les possède pour le compte de celui-ci, à charge d’en faire respecter l'affectation. Il entre dans sa mission, au premier chef, d’édicter des règles sévères, aussi bien préventives que répressives, destinées à protéger cette voirie contre les entreprises de toute sorte, les abus et les dangers qui peuvent la menacer de la part des particuliers. Sans doute la police générale, qui vise à maintenir l’ordre, la sécurité et la salubrité publiques, est capable de jouer un rôle actif dans la protection de la voirie; car, s’il y a des lieux où la police soit en quelque sorte chez elle, ces lieux sont essentiellement les voies publiques. La police se traduit par des règlements,

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que vient sanctionner un système répressif de contraventions. Mais cette police générale, dont l’eflicacité est incontestable, s’occupe plus des pérsonnes que des choses. Ce qu’elle assure, c’est la tranquillité, la sûreté, la salubrité des administrés. en particulier des habitants de l’agglomération communale; ce n’est qu'indirectement, par contre-coup, si l’on ose s'exprimer ainsi, qu'elle protège les choses du domaine public, et entre autres la voirie, origine et élément principal de ce domaine public.

Pour assurer directement la protection de la voirie, de la matérialité de la voie, notre législation comporte un autre système répressif que celui des contraventions de police. C’est le système répressif des contraventions de voirie. D'ailleurs, à croire que ces deux systèmes ne se compénêtrent pas, on méconnaîtrait, ainsi que la suite de ce travail le démontrera, la réalité des faits administratifs.

Les contraventions de voirie se divisent en contraventions de grande voirie d’une part, de petite voirie d'autre part. Comment se fait la répartition des infractions entre les deux catégories? Nous touchons ici au point délicat de tout le mécanisme. Arrêtons-nous un peu plus longuement.

Si l’on jette un bref coup d’œil sur le régime actuel des voies de communication, on aperçoit tout de suite que ce régime se fonde sur une distinction entre la grande et la petite voirie. Ce sont là des termes purement techniques, qui ne correspondent pas à autre chose qu’à une différence d'importance établie entre les voies de communication. Sont réparties