Le budget

Le mot budget signifie des choses diverses suivant les époques. Il vient des vieux mots bouge, bouget, bougette employés au moyen-âge pour désigner un petit sac. Les Anglais, après avoir donné ce nom au sac contenant les papiers et documents que le chancelier de l’échiquier déposait sur le bureau de la chambre des communes, à la suite de son exposé financier, ont fini par prendre l'habitude de donner le même nom à cet exposé lui-même. En leur empruntant le mécanisme parlementaire et constitutionnel, les Français leur en ont en même temps pris les expressions (Larousse).

Le budget est le procédé que les peuples civilisés ont adopté pour arriver à l’ordre, la vigilance, l'exactitude, en un mot la bonne administration des affaires publiques. C’est un état de prévision des recettes et des dépenses qui doivent avoir lieu pendant une période donnée.

Le budget est, en général, établi, discuté et adopté avant l'ouverture de la période sur laquelle il porte; il est donc préalable. Ce principe n’est pas toujours respecté; en France, par exemple, il arrive fréquemment que l’année financière s'ouvre avant que le budget ait été adopté; la chambre vote alors des douzièmes provisoires qui ne sont autres que des avances mensuelles!)

1) Un système analogue fonctionne en Belgique et en Italie. En Angleterre, quand le budget n’est pas voté avant le ler avril (commencement de l’année

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Une fois accepté, le budget a force de loi; les organes chargés de son exécution sont tenus de recouvrer les recettes, et ils ne peuvent dépasser les dépenses prévues sans une autorisation expresse. Ce caractère légal et obligatoire!) du budget entraîne un principe qui est à la base de la comptabilité administrative: la comptabilité publique doit être une comptabilité du budget, c. à. d. qu’elle doit permettre de juger si le budget a été observé.

Le budget est établi pour une certaine durée. Celle-ci a varié suivant les pays et suivant les époques; elle est actuellement partout annuelle. En Angleterre, la période budgétaire va du 1* avril au 1% avril de l’année suivante; aux Etats-Unis, en Norvège, en Italie, etc, elle court du 1% juillet au 1®% juillet, enfin dans les autres pays France, Belgique, Hollande, Suisse, etc, elle coïncide avec l’année civile. Comme il n’est pas possible que l’exécution du budget soit entièrement terminée à la fin de la période budgétaire, et que d’un autre côté, celte période ne peut pas rester indéfiniment ouverte, il est prévu un délai supplémentaire pour l’accomplissement du budget et la reddition des comptes”). Ce délai s'appelle période complémentaire. L'exercice comprend toute la

budgétaire), les chambres votent des acomptes sur la base du budget proposé. Dans d’autres pays (Espagne, Turquie, Japon, Bavière, Saxe, etc) le gouvernement a le droit de proroger le budget de l’année écoulée jusqu’à la votation du nouveau budget.

La loi bernoise du 21 juillet 1872 stipule que, dans le cas ci-dessus, le gouvernement est autorisé à effectuer les dépenses de l’administration courante sur la base du projet de budget qu’il a soumis au grand conseil.

La législation fédérale ne dit rien sur ce point. Cependant il s’est présenté deux cas où le budget n’a pu être adopté avant le 1er janvier. Le budget pour l’année 1872 a été voté les 31 janvier et 3 février 1872, celui de 1874 a été voté les 28 et 29 janvier de la même année. Dans les deux cas le Conseil fédéral a agi, du ler janvier jusqu’à la votation du budget, en se basant sur son projet de budget.

1) En Suisse le budget n’est pas assimilé à une loi comme en France, en Allemagne, en Belgique, etc; c’est un arrêté. Il a un caractère interne, administratif, c. à. d. qu’il constitue une norme que le pouvoir législatif fixe au pouvoir exécutif.

2) Cependant en Angleterre et aux Etats-Unis, les comptes sont bouclés à la fin de l’année financière, c. à d. pour l’Angleterre au 31 mars et pour les Etats- Unis au 30 juin. En Italie, les restes (residui) actifs et passifs font l’objet d’une comptabilité distincte, indépendante de celle de l’année où les engagements ont pris naissance, ainsi que de celles des années suivantes.

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période pendant laquelle le budget est ouvert, c. à. d. la période budgétaire plus la période complémentaire.

Le budget doit être universel, en ce sens qu’il doit comprendre toutes les recettes et toutes les dépenses à effectuer’). Certains Etats ont eu deux budgets: l’un des dépenses ordinaires, l’autre des dépenses extraordinaires. Dans ce cas il est d'usage de pourvoir au premier avec les ressources permanentes (impôts, revenus du domaine public); le deuxième est alimenté au moyen d'emprunts. Il n'entre pas dans le cadre de cette modeste étude d’apprécier l’opportunité de cette dualité du budget. Disons seulement en passant qu’il nous paraît qu’elle ne peut, en général, qu'engendrer obscurité et parfois exagération des dépenses”).

1) Actuellement la théorie généralement admise est que toutes les recettes de l'Etat constituent un fonds unique, qui servira à couvrir les dépenses de l'Etat quelles qu’elles soient. Ce principe de la non-affectation des recettes n’a pas toujours été reconnu. Il y a affectation d’une recette lorsque le produit de celleci est destiné à couvrir une dépense pour un objet déterminé. Ainsi un Etat peut affecter certains revenus au service des intérêts et de l'amortissement d’un emprunt; ce système est encore en vigueur dans les pays jouissant d’un faible crédit public (Turquie, Grèce, Serbie, etc); il présente plusieurs inconvénients, dont la diminution de l'indépendance politique n’est pas le moindre; tous les Etats à finances solides l’ont rejeté. L’affectation des recettes peut aussi avoir pour but de limiter le montant d’une recette ou d’une dépense.

De même que l'affectation des recettes, la personnification juridique d’un service public porte atteinte à l'unité du budget. Il y a personnification juridique quand les recettes d’un service public auquel il a été affecté un patrimoine (domaine, bâtiment, capital déterminé, etc.) ne rentrent pas dans le fonds unique, mais servent à couvrir les dépenses de ce service, l'excédent revenant au dit service. La personnification d’un service public le tient en dehors des influences politiques; elle est de nature à attirer des libéralités ; enfin elle pousse à l’ordre et à l’économie. Par contre, elle brise l’unité budgétaire et restreint le contrôle des pouvoirs publics. (voir Jèze p. 84 et s.)

On appelle budget net celui où ne figure que la différence entre les recettes et les dépenses portant sur un même objet; ainsi sous la rubrique impôts, on peut ne rien faire figurer aux dépenses et porter aux recettes le produit net des impôts, après déduction des frais de perception et des éliminations (impôts irrecouvrables, impôts restitués). Si l’on inscrit aux recettes le montant total des recettes brutes, et aux dépenses les frais de perception et les éliminations, on a le budget brut. Ce dernier système est pratiqué par la plupart des pays (Suisse, France, Angleterre, Belgique, Italie, etc.); le budget net est appliqué dans quelques Etats allemands. (voir Jèze p. 136 et s.)

2?) On en a souvent profité pour équilibrer le budget ordinaire en faisant figurer au budget extraordinaire des dépenses qui auraient dû être couvertes par les impôts, de même que pour masquer une exagération des dépenses publiques.

CPROOR SE.

Si nous posons en principe que le budget doit être unique et universel, ce n’est pas à dire qu'il doive contenir exactement toutes les dépenses qui auront lieu pendant l'exercice. L’établissement du budget étant préalable, il arrive nécessairement que des crédits doivent être dépassés ou ouverts. Dans le premier cas on parle de crédits supplémentaires ; s’il s'agit de nouveaux crédits, ceux-ci portent le nom de crédits extraordinaires).

Il est admis de nos jours que le budget doit être public. Dans une commune il est déposé officiellement au bureau de la mairie où chaque citoyen peut le consulter; dans la plupart des villes il est imprimé et distribué gratuitement aux contribuables. Dans les Etats constitutionnels il est distribué aux représentants du peuple aux chambres. Le principe de la publicité du budget n’est pas très ancien; il a été introduit en France par une ordonnance du 24 janvier 1789, confirmée par décret de l'assemblée constituante du 25 novembre de la même année. Cependant il est à remarquer qu'à cette époque le budget en France n’était que partiel, une partie notable des recettes et des dépenses n’y figuraient pas. Ce n’est qu’en 1814 qu’il devint complet. Une loi du 21 avril 1832 donna au principe de la publicité du budget une nouvelle extension en ordonnant l'impression et la distribution aux chambres du rapport annuel de la cour des comptes sur le résultat de ses travaux.

Le budget doit être conçu d’une manière simple, claire, sincère et rationnelle?). Il comprend deux grands chapitres: celui des

1) En Italie il existe un ,fonds de réserves pour les dépenses obligatoires et d'ordre “, et un ,fonds de réserves pour les dépenses imprévues“ destinés à couvrir les dépenses imprévues et les dépassements de certains crédits désignés chaque année par la loi du budget.

2?) Le budget, doit-il être contenu dans un seul document ?

En Suisse, en France, en Allemagne, un seul volume contient toutes les recettes et toutes les dépenses de l'Etat.

En Angleterre, ce n’est pas le cas, mais l'unité budgétaire se trouve rétablie en grande partie par le budget speech présenté oralement par le Chancelier de l’Echiquier devant le comité des Voies et Moyens, et dans lequel il rapproche toutes les opérations financières, de quelque nature qu’elles soient,

Aux Etats-Unis il n’y a pas de budget des recettes. D'autre part les crédits annuels sont répartis en un assez grand nombre de lois séparées (appropriation acts).

En Belgique les recettes et les dépenses de l'Etat, au lieu d’être réparties