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recettes et celui des dépenses. Chacun de ces chapitres est divisé lui-même en rubriques et sous-rubriques dont l’économie varie suivant les cas. Pour fixer les idées, nous reproduisons ci-après

les principales divisions du budget français (1913):

RECETTES

Contributions directes.

Taxes assimilées.

Enregistrement.

Timbre et opération de bourse.

Taxe sur le revenu des valeurs mobilières, etc.

Douanes.

Contributions indirectes.

Sucres.

Monopoles et exploitations industrielles.

Allumettes. Tabacs.

Poudre à feu. Postes.

Télégraphes. Téléphones.

Produit de diverses exploitations.

Produits domaniaux.

Domaine non forestier.

Forêts.

Produits divers.

Ressources exceptionnelles.

Recettes d’ordre.

Produits recouvrables en Algérie.

Total 4 859 366 606

DÉPENSES

Dette publique. :

Justice.

Affaires étrangères.

Intérieur.

Finances.

Guerre.

Marine.

Instruction publique.

Beaux-Arts.

Commerce et Travail.

Postes et Télégraphes.

Colonies.

Agriculture.

Travaux publics.

Frais de régie.

Remboursements, restitutions.

dans les articles ou les tableaux d’un projet unique, sont éparpillées dans une quinzaine de lois distinctes, élaborées, discutées et votées séparément. En Italie le budget se compose du budget des recettes et d'autant de

budgets de dépenses qu’il y a de ministères. Ces états font l’objet de lois distinctes. Pour ramener l'unité, la loi prescrit qu'une récapitulation soit faite et votée par le Parlement dans la loi relative au budget des recettes. Enfin l'Italie vote, au milieu de l’année financière une loi de rectification. (Jèze p. 160 et 161.)

STUTE Ne

Quant à la technique et au mécanisme budgétaire, il existe des différences notables suivant les pays. Tout ce qu’on peut dire c'est que le budget est établi par l'autorité exécutive, puis discuté et adopté, éventuellement avec des modifications, par le pouvoir législatif.

Les Etats-Unis seuls font exception à cette règle. Dans ce pays, le budget est établi par le comité des voies et moyens de la chambre des représentants; il est ensuite proposé à l'adoption de la chambre des représentants; puis le bill va au Sénat. Après adoption par les deux chambres, il est soumis à la sanction du président.

Nous verrons plus loin qu’en France, chacune des chambres (Sénat et Chambre des députés) a une commission du budget, tandis qu'en Angleterre, l'examen et la discussion du budget se font dans des séances des deux chambres, dites séances en comité, où tous les membres peuvent assister, mais où en fait ne prennent part que les principaux intéressés; les décisions prises n’ont aucun caractère obligatoire, et c’est la chambre, siégeant en séance régulière, qui les ratifie.

Nous extrayons de «l'Annuaire général de la France et de l'étranger 1919» les renseignements suivants concernant le budget de l'Etat français:

«Le budget en France est unique, mais au budget général se rattachent divers budgets ayant une existence autonome: ce sont les budgets annexes. Is se rapportent à des services spécialisés, à des exploitations industrielles. Le but poursuivi par ces budgets est de rapprocher les recettes et les dépenses de ces services afin d'établir les soldes annuels en bénéfice ou en perte. Comme pour le budget général, les budgets annexes sont arrêtés chaque année en recettes et en dépenses, mais à un montant égal les unes des autres. L’excédent éventuel des recettes est viré au Trésor, de même que s’il y a déficit, celui-ci est couvert par les recettes du budget général. Grâce à ce jeu d'écriture, chaque service annexe se balance exactement. Le nombre de ces petits budgets vivant à côté du budget général, a varié fréquemment; à l’heure actuelle il en existe neuf, savoir:

Fabrication des monnaies et médailles,