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Les Registres courans resterons entre les mains du Greffier jusqu’à ce qu’ils soient remplis, & à l’égard des anciens Registres, Titres Fonds & Papiers de la Communauté, ils seront enfermés dans une Armoire placée à cet effet dans la Chambre commune, à laquelle Armoire il y aura trois différentes serrures *& trois différentes clefs, dont l’une sera remise au Lieutenant du Premier Chirurgien, l’autre au premier Prévôt, & la troisième au Greffier.
Pour la conservation des Titres, Papiers, Registres & Fonds de la Communauté, il en sera fait chaque année un inventaire ou répertoire signé du Lieutenant & des Prévôts, lequel inventaire sera déposé dans l'Armoire pour y avoir recours en cas de besoin. Aucuns desdits Titres, Papiers & Registres ne pourront être tirés de l’Armoire que sous un récépissé de celui qui les prendra, lequel récépissé sera mis sur un Registre particulier, qui sera tenu à cet effet par le Receveur, & qui demeurera dans la même Armoire, & en marge duquel il sera fait mention de la remise des Pièces par le Receveur.
Outre le Professeur-Démonstrateur royal en Chirurgie déjà établi dans la ville de Rouen, & qui sera toujours & à l’avenir . nommé par Sa Majesté sur la présentation de son Premier Chirurgien, ladite Communauté se choisira elle-même, à la pluralité des voix, quatre autres Maîtres pour, ainsi que ledit Professeur- Démonstrateur royal, enseigner & démontrer publiquement toutes les parties de l’Art & Science de la Chirurgie, dans l’Amphithéâtre royal établi dans ladite Ville, lequel aura doresnavant le titre d'Ecole publique de Chirurgie.
Tant ledit Professeur nommé par Sa Majesté que les quatre autres élus par la Communauté, seront à l’avenir & toujours, choisis dans le nombre des Maîtres-ès-arts de la Communauté des Maîtres en Chirurgie de Roüen qui auront au moins dix années de Maîtrise : & au défaut des Maîtres-ès-arts de ladite qualité, ils seront choisis parmi les plus expérimentés des autres Maîtres en Chirurgie de ladite Ville sans exception. Ces
cinq Professeurs partageront entr’eux le cours complet de toutes les études de la Chirurgie, conformément aux Lettres Patentes du mois de Septembre mil sept cent vingt -quatre portant établissement de cinq places de Professeurs & Démonstrateurs au Collège de Saint Côme de Paris. Ils seront indépendans les uns des autres, év: feront leurs leçons à des jours & heures lixés, suivant le Réglement qui en sera arrêté par délibération de la Communauté sur l’avis du Premier Chirurgien . Les cadavres nécessaires pour les Démonstrations seront, suivant l’usage, délivrés gratuitement et sans frais par Ordonnance des Juges, lorsqu’ils en seront requis : défenses sont faites aux Barbiers Perruquiers &: à leurs Garçons d’entrer dans ladite Ecole à peine d’amende, & aux Elèves en Chirurgie d’y assister avec Epées, Cannes ou Bâtons. Ils seront tenus de s’y comporter avec respect à peine de punition éxemplaire, & d’être procédé extraordinairement contr’eux, ainsi qu’il sera ordonné par le Lieutenant général de Police.
Il sera donné à chacun des quatre Professeurs-Démonstrateurs nommés par la Communauté cinquante livres par année des deniers de la Bourse commune : & au cas qu’elle estimât que quelqu’un de ceux qu’elle auroit choisi, s’acquittât mal de ses fonctions ou donneroit autrement lieu à quelques plaintes sur son compte, il lui sera libre d’en élire un autre à la pluralité des voix. Ce qui sera pareillement observé, vacance arrivant desdites Places, par mort ou démission.
Lorsqu’il sera question de nommer & choisir un Chirurgien pour l'Hôpital général des Pauvres valides de la ville de Rouen, aux lins d’y servir les Pauvres malades en qualité de gagnant maîtrise, l’on admettra au concours tous ceux qui se présenteront, & par préférence à tous autres, les Fils de Maîtres, en observant qu’ils soient de bonnes vie X: mœurs, de Religion Catholique, Apostholique & Romaine, qu’ils ayent au moins vingt ans & qu’ils ayent servi trois ans les Maîtres de quelque Communauté, ou fait apprentissage chez l’un d’iceux, ou servi
dans les Hôpitaux de l’Armée ou autres pendant trois ans; & seront les concurrens, pour ladite place de gagnant maîtrise, éxa minés gratuitement par le Lieutenant du Premier Chirurgien, les Prévôts en charge, le Doyen & tous les Maîtres de la Communauté, dans quatre Actes en quatre jours consécutifs; sçavoir, le premier sur les principes & l’Anatomie, le second sur les maladies chirurgicales, le troisième sur les opérations, & le quatrième sur les médicamens : le tout en présence du Médecin & des Gouverneurs & Administrateurs dudit Hôpital; & celui des concurrens qui sera admis, demeurera audit Hôpital l’espace de six années entières et consécutives, sans qu'il lui soit, permis de tenir boutique ouverte ou de travailler en ville pendant ledit tems, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de trois cens livres d’Amende.
Ne pourront encore lest lits gagnans maîtrise, après leur six années accomplies, exercer la Chirurgie dans la Ville jusqu’à ce qu’ils ayent été reçus & aggrégés dans la Communauté des Maîtres Chirurgiens en la forme qui sera expliquée au Titre des Aggrégations à l’Article soixante dix-neuf, au moyen de laquelle aggrégation ils jouiront des mêmes droits & émolumens que les autres Maîtres de la Communauté.