HT HE QUATRIÈME

De l'Election des Prévôts <f- de leurs Fonctions.

Il sera fait tous les ans, dans le mois de Mars, une assemblée générale de la Communauté, convoquée sur les Mandemens ou Billets du Lieutenant du Premier Chirurgien, à l'effet de procéder à la pluralité des voix à l’élection d’un Prévôt pour remplacer celui qui aura été élu deux années auparavant, lequel sortira de fonction. Chaque Prévôt sera deux années en éxercice. Le dernier élu, conjointement avec celui qui aura été nommé l’année précédente, géreront les Affaires de la Communauté, & veilleront, de concert avec le Lieutenant du Premier Chirurgien, à l’observation des Statuts & de la Discipline de la Chirurgie.

Aussi-tôt après son élection, le Prévôt prêtera serment entre les mains du Lieutenant du Premier Chirurgien, de laquelle prestation de serment sera mention dans l’Acte de l’élection qui sera inscrit par le Greffier sur le Registre des délibérations, X sera payé par ledit Prévôt; sçavoir, six livres au Lieutenant, & trois livres au Greffier.

Le Greffier délivrera au Prévôt une expédition de son Acte d’élection pour lui servir de commission, en vertu de laquelle il pourra entrer en fonctions, après toutesfois qu’elle aura été présentée au Lieutenant général de Police, à l’elîet de la faire seulement registrer au Greffe de la Police. Le Prévôt prendra en même-tems du Lieutenant de Police un Mandement pour lui servir, conjointement avec son collègue, pour les contraventions qui viendront à leur connoissance ; desquelles contraventions les Prévôts donneront avis dans les vingt-quatre heures au Lieutenant du Premier Chirurgien, & en feront ensuite leur rapport audit Lieutenant de Police, à l’elîet d’y être par lui pourvu ainsi qu’il appartiendra.

Les Prévôts éxerceront deux années consécutives, ainsi qu’il a été ci-dessus dit, X ne pourront être continués sous quelque prétexte que ce puisse être, pourront néanmoins être élus une seconde fois, X même plus, pourvu qu’ils ayent les deux tiers des voix au moins; nul ne pourra se présenter pour Prévôt qu’il n’ait au moins six années de réception.

Le premier Prévôt, c’est-à-dire celui qui commencera sa seconde année, sera Receveur des deniers de la Communauté, pendant ladite année seulement, sans que la fonction de Receveur puisse être prorogée au delà ni attribuée à d’autres; X aussitôt que l’année de recette sera expirée, il rendra son compte définitivement en assemblée générale de tous les Maîtres, pardevant le Lieutenant du Premier Chirurgien du Roi. Et afin que ledit compte puisse être éxaminé X discuté

avec toute l’éxactitude convenable, le comptable, huit jours au moins avant la reddition de son compte, sera tenu de communiquer l’état de sa recette & dépense, & les Pièces justitlcatives d’icelle, tant au Lieutenant qu’au second Prévôt & à ceux qui composeront la Chambre du conseil; s’il survient des contestations au sujet de la reddition du compte, les Parties se pourvoiront pardevanl le Lieutenant général de Police pour y faire statuer; & en cas que par la clôture du compte le Receveur se trouve Créancier, le surplus lui sera rendu des fonds de la bourse commune, s’il y en a, sans quoi il sera fait une répartition de la somme qui lui sera due, sur tous les Maître par portion égale; laquelle répartition les Prévôts en charge seront tenus de faire, au plùtard dans un mois, à compter du jour de la clôture du compte, & dans trois mois h; nouveau Receveur en fera le remboursement.