EXTRAIT D'ARREST DE LA COUR

Pendu entre la Communauté des Chirurgiens de Poiien,

(Ç- Messieurs les Administrateurs de V Hôtel-Dieu.

Du 14 Juillet 176 i.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront. Salut ; sçavoir, que cejourd’hui la Cause dévolute en notre Cour de Parlement de Rouen. Entre la Communauté des Maîtres en l’Art de Chirurgie de la Ville de Roüen, demanderesse en enregistrement de leurs Statuts du mois de Février mil sept cent cinquantesix, & défenderesse de Requête d’opposition formée contre ledit enregistrement, en date du deux Juin mil sept cent soixante d’une part, & les Sieurs Gouverneurs et Administrateurs de l’Hôtel-Dieu de cette Ville, demandeurs en ladite Requête d’opposition, d’autre part. Vu, fyc. Ouï le rapport du Sieur Guenet de Saint Just Conseiller-Commissaire : Tout considéré : NOTREDITE COUR a reçu & reçoit lesdits Gouverneurs & Administrateurs de l’Hôtel-Dieu, opposaus aux Articles trente-deux, soixante-dix-neuf, quatre-vingt-dix, quatre-vingtdouze des Statuts du mois de Février mil sept cent cinquantesix ; faisant il roi t sur leur opposition, a ordonné et ordonne tpie conformément aux Lettres Patentes du quinze Janvier mil sept cent trente-huit, le gagnant Maîtrise aura la liberté d’ouvrir la Boutique ainsi que les autres Maîtres, sans aucun nouvel Examen, en rapportant les Certificats desdits Administrateurs des six années de service par lui rendus à leur satisfaction, & à la charge d’être tenu de continuer pendant six autres années à servir les Pauvres dans ledit Hôtel-Dieu, ou autre Maison de santé en cas de peste, ou autres maladies contagieuses seulement ; parce que néanmoins dans le cas où ledit gagnant Mai-

trise voudroil se (aire aggréger à la Coinmuiiaulé desdils Chirurgiens, il sera tenu de se conformer à ce qui est porté dans lesdits Statuts du mois de Février mil sept cent cinquante-six, aux Articles soixante-dix-neuf, quatre-vingt-dix, quatre-vingtdouze, dépens compensés entre les Parties, payeront les Administrateurs le coût du présent Arrêt. Si donnons en Mandement, (j'C.

Signifié le 22 Juillet 1702, à Procureur, 8f le 2-1 à Messieurs les Administrateurs.