ARREST DE LA COUR

Portant enregistrement des Statuts tj- Lettres Patentes de la confirmation d’iceux aux mollifications g référées.

Du 31 Juillet 1762.

Extrait des Itegistrcs de la Cour de Parlement de lloiien.

VU par la Cour, la Grand’Chambre assemblée, les Lettres Patentes accordées par le Roi, à Versailles au mois de Février mil sept cent cinquante six, à la Communauté des Maîtres en l’Art de Chirurgie de la ville de Rouen & ressort du Bailliage de ladite Ville, par lesquelles Sa Majesté approuve, autorise & confirme les Statuts et Réglemens faits pour ladite Communauté, contenant cent vingt Articles. Veut Sadite Majesté & lui plaît qu’ils soient exécutés, gardés & observés selon leur forme & teneur dans ladite Communauté, le tout suivant qu’il est plus au long mentionné auxdites Lettres ; Requête présentée à la Cour par ladite Communauté des Maîtres en l’Art de Chirurgie de la Ville de Rouen, tendante à ce qui lui plaise ordonner que lesdits Statuts & Lettres Patentes seront registrés ès Registres de la Cour pour être éxécutés selon leur forme teneur, aux modifications portées aux Arrêts de la Cour des vingt-deux Mars mil sept cent soixante, & quatorze de ce mois ; Ordonnance de la Cour étant au bas de ladite Requête en date du vingt-six de cedit mois, portant soit communiqué au Procureur général du Roi ; les conclusions d’icelui, & ouï le rapport du Sieur Guenet de Saint Just, Conseiller-Commissaire: Tout considéré.

LA COUR, la Grand’Chambre assemblée, a ordonné & ordonne que lesdits Statuts & Lettres Patentes de confirmation d’iceux seront registrés ès Registres de la Cour pour être éxécutés selon leur forme &. teneur, & jouir par les Irnpétrans de l’elïet & contenu d’iceux, aux modifications portées en l’Arrêt de la Cour du quatorze de ce mois. A Rouen, en Parlement, le trente-un Juillet mil sept cent soixante-deux.

Par la Cour. Signé, AUZANET.

Collationné. Signé, Fouet.

Le présent Arrêt a été registre sur les Registres du Greffe du Siège de la Police du Bailliage de Rouen, en conséquence de la Sentence dudit Siège de cejourd’hui vingt-quatre Août mil sept, cent soixante- deux, par nous Greffier en chef audit Siège, soussigné.

Signé, Mathez.