LETTRES PATENTES

Portant confirmation de Statuts pour la Communauté des Maîtres en Chirurgie de la Ville de Rouen.

Donné au mois do Février 1756.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir ; Salut Par notre Edit du mois de Septembre mil sept cent vingt-trois, & notamment par notre déclaration du vingt-quatre Février mil sept cent trente, confirmative des Statuts généraux de la même année, donnés pour toutes les Communautés de Chirurgiens des Provinces du Royaume; Nous avons ordonné que lesdits Statuts seroient observés dans toutes 1 est l i tes Communautés, dans lesquelles il n’y auroitpas de Statuts particuliers revêtus de nos Lettres Patentes, & enregistrés dans nos Cours de Parlement & qu’à l’égard de celles qui a voient des Statuts particuliers due ment autorisés ou qui désireroient en obtenir, elles seroient tenues de nous les représenter dans six mois, à compter du jour de l’enregistrement de ladite Déclaration, dans nos Cours du Parlement avec les Mémoires qu’elles jugeroient à propos d’y joindre, pour après que le tout a u roi t été vû & et examiné dans notre Conseil, sur l’avis de notre Premier Chirurgien, y être fait lesdites additions & retranchements nécessaires afin d’établir une Police et une Discipline uniforme dans tout notre Royaume en ce qui concerne la Chirurgie; & ({lie faute par lesdites Communautés de Nous présenter leurs projets dans le teins de six mois ci dessus prescrit, elles seroient tenues de se conformer auxdits Statuts généraux de l’année mil sept cent trente, & de les observer seuls & définitivement, selon leur forme & teneur; les Maîtres en Chirurgie de la ville de Roüen Nous ayant en conséquence fait remontrer que ladite Déclaration du vingt-quatre Février mil sept cent trente, & les Statuts généraux ayant été enregistrés en notre Cour de Parlement de Roüen le dix-huit Mai de l’année mil sept cent cinquante-deux, N: désirant profiler de la

permission que Nous leur avons donné de se pourvoir pardevant Nous pour l'obtention des Statuts particuliers pour leur Communauté, ils Nous supplioient d’agréer et confirmer un projet qu’ils Nous ont fait présenter à cet eltet, contenu en cent vingt articles, visés <& approuvés par le Sieur de la Martiniere notre Premier Chirurgien ; qu’ils se llattoient d'autant plus de Nous trouver disposés à leur accorder la demande qu’ils Nous faisoient à cet égard, que la ville de Rouen étant une des premières & des plus considérables de notre Royaume, la Communauté de Chirurgiens qui y étoit établie, sembloit ne devoir pas être confondue avec celles des autres Villes inférieures, pour lesquelles les Statuts généraux de l’année mil sept cent trente avoient principalement été dressés : que quoique ces Statuts continssent des dispositions très-utiles, ils ne renfermoient cependant pas toutes celles auxquelles les Chirurgiens de Rouen consentoient de s’obliger pour porter la Chirurgie à une plus grande perfection, & digne de la distinction de leur Ville ; (pie d’ailleurs il étoit nécessaire, soit pour les mettre à portée (l’acquitter les charges & rentes qu’ils avoient contractées lors des différentes taxes auxquelles leur Communauté avoit été imposée pour les besoins de l’Etat, soit pour soutenir les dépenses que leur occasionnoient l’instruction de leurs Elèves & la poursuite d’un grand nombre de contrevenans ; d’assigner pour la réception de leurs Aspirans à la maîtrise, des droits plus forts que ceux qui sont prescrits par les Statuts de mil sept cent trente, dont la modicité ne peut convenir qu’aux Chirurgiens des petites Villes. A ces Clauses, voulant favorablement traiter lesdits exposans & donner des marques de notre bienveillance pour un Art qui mérite d’autant plus nos attentions, que ceux qui le professent nous donnent chaque jour de nouvelles preuves de leur zèle & de leur application pour ce qui peut tendre à la conservation de nos Sujets. Nous, de l’avis de noire Conseil qui a vû le Cayer des Statuts des Maîtres en Chirurgie de Roüen, contenus en cent vingt Articles, & l’avis du Sieur de la Martiniere notre Premier Chirurgien, ci-attaché sous le contre-scel de notreChancellerie; & de notre certaine science, pleine puissance & autorité royale, avons approuvé, autorisé, confirmé, & par ces Présentes signées de notre main.

approuvons, confirmons & autorisons lesdits cent vingt Articles des Statuts : Voulons et Nous plaît qu’ils soient exécutés, gardés et observés selon leur forme & teneur dans la Communauté des Maîtres en Chirurgie de la dite ville de Rouen & ressort du Bailliage de ladite Ville. Si donnons en mandement à nos amés et féaux Conseillers, les Gens tenans notre Cour de Parlement à Rouen, & à tous autres nos Officiers et Justiciers qu’il appartiendra, que ces Présentes ils a yen L à faire enregistrer, & du contenu en icelles faire jouir & user les Maîtres de ladite Communauté pleinement & paisiblement, cessant & faisant cesser tous troubles & empèchemens quelconques, nonobstant tous Edits, Déclarations, Statuts, Arrêts & Réglemens à ce contraires, auxquels nous avons dérogé & dérogeons par ces Présentes nonobstant clameur de Haro, Chartre Normande & Lettres à ce contraires, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme & stable à toujours, Nous avons fait mellre notre Scel à ces Présentes. Donné à Versailles au mois de Février l’an de grâce mil sept cent cinquante-six. & de notre régne le quarante-unième.

Signe, LOUIS. Et plus bas par le Roi, Signé , Phelypeaux. Visa Maciiault.

Pour confirmation de Statuts à la Communauté des Maîtres en Chirurgie de la Ville.de Itoiien.

S ig né . Phelypeaux.

Lesdites Lettres ont été enregistrées es registres de la Cour pour être exécutées selon leur forme $ teneur, jouir par les Impétrants de l’effet $ contenu d'icelles aux modifications portées en l'Arrêt de la Cour du quatorze de ce mois. A Itoiien, en Parlement, la Crande -Chambre assemblée, le trente-un Juillet mil sept cent soixante -deux.

Par la Cour, Signé Auzanet.