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conventions, Les résolutions prises à ce sujet en assemblées générales doivent être votées, dans les sociétés par actions, à la majorité des 3/4 du capital et, dans les sociétés à responsabilité limitée, des 3/4 des voix, sauf dispositions plus sévères des statuts sur ce point.

L'expérience que l’on possède en Allemagne, depuis bien des années déjà, de ce mode de concentration industrielle n’est pas cependant en faveur du contrat. de communauté d'intérêts. Bien que conclu en général pour de longues périodes (de 30 à 100 ans), la pratique a démontré qu'il restait en général assez peu de temps en vigueur pour faire place bientôt à des liens plus étroits (1). C'est que la liaison par voie contractuelle porte en soi des germes de dissolution. On peut mentionner dans cet ordre d'idées certains détails particulièrement frappants du contrat qui jusqu'en septembre 1930 unissait les sociétés de brassérie et de distillerie Schultheiss, Patzenhofer et Ostwerke. Les contractants avaient si visiblement redouté la dissolution prématurée de la convention qu'ils avaient restreint au minimum les possibilités de la dénoncer ou de l’attaquer. Il était stipulé notamment que l’inobservation par l’une des parties de toute clause du contrat (à l'exception de celle relative au partage des bénéfices) ne pouvait suflire à justifier de la part de l’un des contractants l'abandon de la convention. 1] était même convenu qu'au Cas de dénonciation, le mode existant de répartition des bénéfices ne subirait aucune atteinte et subsisterait par un octroi mutuel de bons de jouissance entre les parties à la conven. tion.

.Cf. plus haut, livre I.

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