DEUXIÈME PARTIE

Les limites du contrôle.

En quelque sens que soit résolu, au sein d’une société, le problème du contrôle, quelque puissance respective qu'y détiennent les groupes d'intérêts opposés, c’est avant tout en assemblée générale qu'ils s’affrontent. La politique entière de la société est déterminée par les votes qui y sont émis, par les résolutions qu'on y prend. Il est donc essentiel d'examiner désormais s'il est des limitations de forme et de fond qui s'imposent de par l'application des textes, ou le jeu de la jurisprudence, à l'usage sans limite du contrôle, tel qu'il peut résulter des combinaisons précédemment examinées. Rien ne sert à un groupe d’avoir en mains les éléments de la souveraineté sur une société particulière s’il se heurte à des textes précis où à une ferme jurisprudence qui l'empêchent au nom de la loi ou des principes généraux du droit ou de l'équité de traduire sa volonté en actes. En cette matière, il sera permis de voir une fois encore que les textes du Code de commerce allemand ont singulièrement vieilli, ou que plus simplement ils ne prévoyaient pas les problèmes actuels, que d'autre part la jurisprudence se trouve presque ‘toujours dans l’embarras et

à la recherche d’une ferme ligne de conduite, qu’enfin le problème tout entier est dominé par le fait le le plus marquant de l'actuelle évolution économique : la concentration et l’interpénétration des entreprises.